Budget 2018, stationnement, petite enfance, chambre régionale des comptes… Notre compte-rendu du conseil municipal du 26 mars 2018

Pierre Hurmic Delphine Jamet conseil municipal de Bordeaux groupe écologiste

Budget primitif 2018, vote des taux de taxes locales, majoration de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires

Le Maire a choisi sans concertation préalable (malgré la reprise des réunions de présidents de groupes en amont du conseil municipal depuis janvier 2018) de regrouper deux délibérations majeures du conseil : celle sur le vote des taux des taxes d’habitation et foncières, et de la majoration de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires et celle sur le vote du budget primitif pour l’exercice 2018.

Nous avons regretté cette décision. Pierre Hurmic intervient donc en deux temps comme initialement prévu.

1/ Vote des taux de la taxe d’habitation et des taxes foncières pour 2018. Majoration de la part communale de la cotisation de la taxe d’habitation due au titre des résidences secondaires à compter de 2019.

Nous votons pour cette surtaxe qui vise à remettre les résidences secondaires (4954 à Bordeaux, selon le BP2018) non occupées sur le marché de l’immobilier, très tendu à Bordeaux.

Pierre Hurmic relève que si la ville avait fixé la surtaxe à 60 % comme nous l’avions réclamé il y a 1 an le 30/01/17, au lieu des 20 % votés, la ville aurait bénéficié de 2.3 à 2.5 millions d’euros de recettes supplémentaires.

Il regrette aussi le loupé de la ville qui aurait dû voter cette surtaxe avant le mois d’octobre 2017 pour qu’elle s’applique dès 2018.

2/ Vote du budget primitif 2018 (vote contre)

Voici les différents points soulevés par Pierre Hurmic, auxquels nous n’avons pas obtenu aucune réponse de la municipalité !

– L’augmentation du budget 2018 par rapport au précédent
Elle est de + 6,14 % et s’explique essentiellement par la progression des inscriptions de crédits de paiement d’investissement, + 10,19 %, liée au calendrier de livraison des projets d’équipement, c’est-à-dire, qu’il n’a pas de nouveaux investissements programmés en 2018, mais seulement le financement des anciens.
Comme la maison des danses de Ginko dont on réalise, après avoir demandé des compléments d’information en commission, qu’elle est reportée sine die (après 2023…)
Les investissements anciens plombent donc nos capacités nouvelles d’investissement.

– L’encours de la dette
L’encours par habitant passe de 883 € en 2017 à 1 024 € au 1/1/2018 (alors que la population augmente !), et la municipalité se félicite d’être en-dessous de la moyenne de la strate (1 189 € / hab.)
Mais l’encours moyen ne passe que de 1176 €/hab valeur 2014 à 1189 € soit +1% alors qu’à Bordeaux c’est + 16% !

– La fiscalité directe locale
Elle passe de 217,8 M€ en 2017 à 226,9 M€ en 2018, soit + 9M€.
Depuis la nouvelle mandature (2014), la fiscalité directe locale a augmenté de 59,8 M€ !
A comparer avec la baisse de la DGF (dotation globale de fonctionnement versée par l’Etat) qui est passée de 56 M€ en 2014 à 34,7 M€ en 2018 soit – 21,3 M€.

– le stationnement
Le coût des 200 nouveaux horodateurs est budgété à 1,4 M€.
Les recettes nouvelles sont évaluées à 11 M€ pour les paiements immédiats et 5,4M€ pour les recettes nettes issues des forfaits post-stationnement (reversés par la métropole).
Ces chiffres sont dépassés et non sincères : pas seulement à cause du renoncement au stationnement payant à Saint-Augustin et Caudéran mais également eu égard à la nouvelle politique de stationnement annoncée le 28 février, baissant l’ensemble des tarifs, et par conséquent les recettes.

– Le paragraphe « aménagement des espaces de circulation », page 63, ne prévoit toujours pas la création de zones 30, promise depuis plusieurs années.
Action annoncée dans le cadre du Pacte de cohésion sociale et territoriale de 2014 : « Programme de mandature : A l’horizon 2020, toutes les voies, sauf les pénétrantes principales qui resteront limitées à 50 km/h, seront passées en zone 20 ou 30. » et aussi :
« Engager la requalification des boulevards, axe majeur de circulation de pont à pont. »
Vous ne l’avez pas fait et vous apprêtez à en faire le projet phare du programme de votre prochaine mandature

– En 2017, figurait un chapitre s’intitulant la ville et la démocratie locale.
Cette année non seulement l’intitulé a disparu mais même le mot démocratie n’est plus du tout évoqué. À quand une réflexion sur les nouvelles formes de démocratie locale pour lequel nous faisons des propositions concrètes depuis plusieurs années ? https://bordeaux.eelv.fr/nos-12-propositions-pour-renouvel…/

Et qui permettrait de désamorcer en amont certaines contestations actuelles, comme celles sur le stationnement, le mot concertation revenant souvent dans la bouche des contestataires. Vous confondez information et concertation.

– Enfin, cherchant dans ce budget à quel moment on parlerait de transition écologique ou de participation citoyenne pour découvrir à l’avant dernière page que l’on en parlait uniquement au chapitre des relations internationales où il est question du rayonnement de la Ville en valorisant auprès de nos villes partenaires et dans le réseau des grandes villes :  » les grandes réussites du territoire en matière de transition énergétique et de participation citoyenne.  »

Nous aurions bien aimé que ces innovations, avant d’aller rayonner à l’international, rayonnent aussi dans notre ville et dans votre budget 2018.

Delphine Jamet rappelle également les recommandations de la chambre régionale des comptes, à prendre en compte dans le cadre de tous les subventionnements municipaux (cf conseil municipal de janvier 2018) : « Accroître les contrôles sur pièces et sur place des satellites associatifs les plus aidés, ou de ceux jugés les plus fragiles, en vue de vérifier de façon détaillée leur situation financière et le respect des engagements pris ; mentionner dans les conventions de subventionnement, la valeur des prestations en nature pour afficher l’aide totale apportée »

Suivi pluri-annuel des investissements de la ville

Le suivi pluriannuel des investissements de la ville via le gestion en AP-CP (autorisations de programme – crédits de paiement) est issu d’une recommandation de la chambre régionale des comptes dans son rapport de 2011.

Ainsi dans son dernier rapport, débattu lors de notre CM de janvier, elle indique dans les recommandations du contrôle précédent totalement mises en œuvre : « Mettre en place une programmation budgétaire en autorisations de programme (AP) et crédits de paiement (CP) afin d’améliorer le taux de mandatement des dépenses d’équipement. »

Nous déplorons cependant très peu, trop peu de CP consommés en 2017 par rapport aux inscriptions. Exemple AP/CP monuments historiques : 592 000€ de CP consommés sur 1 455 000€ inscrits en CP2017 (soit seulement 1/3).

Concernant les AP/CP équipements culturels (chapitre 2.1) nous vous avions demandé en commission pourquoi elles n’étaient pas présentées comme les autres sous forme d’un tableau actualisé présentant l’articulation des différents crédits de paiement. Nous avons eu la réponse par votre courrier reçu vendredi : la maison des danses de Ginko est reportée sine die (au-delà de 2023 !!!).

Par ailleurs, des CP sont reportés à des échéances lointaines. Exemple de la mise en accessibilité des ERP (établissements recevant du public), votée par la délibération « Ad’AP » (Agenda d’accessibilité programmée) de Bordeaux le 10/07/2017, pour un coût total estimé à 77M€ – 11M€ de dérogations soit actualisé à 66M€. http://www.bordeaux.fr/images/ebx/fr/CM/12461/13/acteCM/69670/pieceJointeSpec/149154/file/acte_00046120_D.pdf

898 318€ de travaux étaient prévus en 2017, la délibération nous indique que 713 683€ ont été dépensés en crédits de paiement, ce qui est très correct, mais ce qui nous inquiète c’est l’articulation des CP décalés dans le temps puisqu’on constate que plus d’un tiers des crédits est reporté à 2023 et années suivantes (26.5M€ sur total de 66M€) !

Conventions 2018 Ville/UBM et Ville/BMSL

Nous votons contre ces deux conventions car en commission on nous a dit que les subventions étaient votées selon le nombre d’adhérents bordelais dans ces deux associations de Bordeaux métropole et ce n’est pas le cas.

UBM a 1087 adhérents dont 510 ville de Bordeaux pour 73000€ de subventions (soit 143€/agent ville de Bordeaux) et BMSL a 913 adhérents dont 198 ville de Bordeaux pour 23000€ de subventions (soit 116€/agent) : donc la subvention n’est pas établie en fonction du nb d’adhérents ville de Bordeaux…

Désaffectation et déclassement de l’immeuble communal 34, allée des Pins.

Nous votons contre cette délibération, considérant que la ville vend trop vite ses biens alors que cette maison aurait pu être utile pour l’animation du quartier (cf conseil municipal du 9/10/2017)

Fonds d’Intervention Local 2018 et Fonds d’investissement des quartiers 2018

Nous votons contre, systématiquement, pour protester contre l’absence de budgets participatifs.

Versement des subventions aux associations en charge de structures d’accueil des jeunes enfants

Nous avons voté contre le versement des subventions aux associations en charge de structures d’accueil des jeunes enfants [crèches associatives]
Voici l’intervention de Delphine Jamet
Monsieur le Maire, chers collègues,
Tout d’abord, permettez-moi de remercier les services pour l’envoi des documents que j’ai demandé pour préparer ce conseil. Documents qui m’ont permis de me faire une idée claire de la situation en matière de subventionnement des crèches associatives.
Nous voterons contre cette délibération, non parce que nous nous opposons à l’attribution de subventions aux crèches associatives mais pour les 2 points que je vais développer en suivant.
1/ Premièrement nous estimons que les subventions accordées comportent des écarts bien trop importants d’une crèche à une autre :
J’ai calculé quelques ratios des montants de subventions par place : ça va de 4118 € à 9667 €. Même si les projets sont différents, un tel écart me parait très surprenant.
Et si on enlève les ratios des 2 crèches avec des projets très atypiques comme APIMI et Nuages Bleus on arrive tout de même à des écarts allant de 4118€ à 8770€.
Du simple au double !
On sait qu’en moyenne sur la Gironde une association a besoin aujourd’hui pour répondre aux exigences réglementaires (taux d’encadrement, qualifications des professionnels, convention collective, projet) d’une subvention entre 6500 et 7500€/enfant.
Dans le document de présentation budgétaire vous dite et je vous cite p32 que « la reconduction des subventions a été permise grâce à l’accompagnement et au suivi des associations après un audit de leur santé financière par les services en lien avec elles ».
Or si c’était vraiment le cas vous auriez réévalué certaines d’entre elles qui sont dans une situation financière particulièrement difficile.
Cette différence de traitement induit pour certaines associations une compression de leur masse salariale (pas d’augmentation, donc difficulté à conserver le personnel qualifié, pas de recrutement de personnels spécifiques, ex : psychomotricien).
Nous savons que certaines structures ont des difficultés pour équilibrer leur budget et ne peuvent pas faire les travaux recommandés par la PMI ou développer leur offre de service.
Cette différenciation de traitement met donc en grande difficulté certaines crèches associatives et les structures sur lesquelles elles sont adossées.
En 2012, Marie-Claude Noël, élue écologiste, vous interpellait déjà sur cette disparité des subventionnements de la ville entre les différentes crèches associatives, aujourd’hui on constate que cette disparité persiste et met à mal l’avenir
de certaines crèches associatives.
2/ Deuxièmement, nous estimons que la convention annexée à cette délibération ne peut être validée en l’état.
De manière générale, il me semble que la convention est rédigée de telle manière qu’il n’apparait plus que c’est l’association qui est à l’origine du projet, mais que c’est la ville qui confie la gestion à l’association, ce qui n’a pas du tout les mêmes conséquences. De plus, l’article 4-3 intitulé « Commercialisation de places » il est dit, je cite :
« Pour les projets portés et financés intégralement par la Ville, la Ville n’autorisera pas la commercialisation de places. Elle se réserve le droit le cas échéant, de ne pas verser et / ou de demander la restitution du montant de la subvention déjà versée, et ce dans son intégralité.»
On sait que quelques associations commencent à réfléchir à vendre des places à des entreprises ou à la Section régionale interministérielle d’action sociale (SRIAS) afin de diversifier leur modèle économique.
Bien sûr si sur 20 places, 4 sont vendues à des entreprises ou à la SRIAS, elles ne seront plus financées par la ville.
Par contre, comment pouvez-vous justifier de demander la restitution de la subvention dans son intégralité ?
Une ville ne peut pas porter une telle condition, qui s’apparente me semble-t-il plus à une menace qu’à une condition.
Je vous rappelle que nous parlons ici de crèches associatives et non de crèches municipales.
Où est dans cet article la liberté associative d’une part ?
Et d’autre part, il me semble que les projets associatifs ne sont jamais financés intégralement par la Ville puisqu’il y a toujours une part des familles et de la CAF.
Je me demande donc si cet article est bien légal ?
Et pour finir sur cette convention, je déplore qu’il n’y ait pas un seul article sur des engagements en matière de développement durable, sur la mise en œuvre d’une politique de réduction des perturbateurs endocriniens et sur l’alimentation.
En conclusion, alors que le rapport de l’IGAS sur la politique d’accueil du jeune enfant de 2017 met en avant les crèches associatives comme mode de gestion le plus économique pour la collectivité (prix de revient réel moyen /h 9,43€, contre 11,96€ pour les collectivités et 11,70€ pour le privé), je ne comprends pas comment vous pouvez mettre à mal certaines structures en n’appliquant pas des critères clairs et précis d’attribution de subvention et en n’évaluant pas ces structures sur des indicateurs de qualité. »

Crèches associatives ville de Bordeaux coût par place

Crèches associatives ville de Bordeaux : coût par place

Stationnement payant sur voirie. Barême tarifaire du paiement immédiat et du Forfait de Post Stationnement (F.P.S). Signature d’une convention de mandat. Règles de remboursements.

Nous nous abstenons sur cette délibération dans la mesure où nous déplorons, comme les associations et collectifs qui se sont manifestés ces derniers mois, l’absence de réelle concertation préalable, ainsi que l’absence d’une politique cohérente au niveau de la métropole. Cf dossier stationnement http://bordeaux.eelv.fr/?s=stationnement

Marché des Capucins

A l’occasion d’une délibération de Maribel Bernard et suite à notre intervention au CM de décembre 2017 sur les différents manquements du délégataire Géraud https://bordeaux.eelv.fr/plan-de-deplacement-des-employes-logements-sociaux-petite-enfance-stationnement-payant-marche-des-capucins-lessentiel-de-nos-interventions-lors-du-cm-du-18-12-2017/) , Alain Juppé avait demandé à Mme Bernard « une mise au point vigoureuse » en janvier 2018 et si cela ne suffisait pas, s’est engagé à mettre le délégataire en demeure comme nous l’avons suggéré, déclarant que : « notre patience a été excessive ».

Maribel Bernard a confirmé que le mois de janvier 2018 donnerait lieu à des discussions plus dures avec le groupe Géraud.

Ces discussions ont-elles eu lieu et ont-elles été suivies d’effets ?

Nous n’obtenons aucune réponse du Maire ou de Mme Bernard à ce sujet.

Rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des comptes de la Nouvelle Aquitaine – Contrôle des comptes et de la gestion de l’association Bordeaux grands événements (BGE).

Pierre Hurmic était déjà intervenu en conseil de Bordeaux métropole à ce sujet. La délibération avait d’ailleurs été dégroupée à la demande du groupe écologiste (sinon elle n’aurait pas été débattue publiquement).

Monsieur le Président, chers collègues,

Après le rapport de la chambre régionale des comptes sur l’office de tourisme lors du dernier conseil de métropole, c’est au tour de l’association BGE d’être contrôlée.

J’ai lu attentivement la synthèse, la conclusion du rapport ainsi que les réponses apportées par le président de BGE Stephan Delaux.

Nous avons souhaité dégrouper cette délibération pour mettre en exergue la conclusion du rapport, je cite :

« les constats conduisent la chambre à s’interroger sur la valeur ajoutée de l’association BGE, l’essentiel des prestations étant réalisé par la société «Côte Ouest». (…) « la faiblesse de l’organisation, démontrée par de nombreux constats, source parfois de réels risques juridiques : (…) méconnaissance des procédures d’achat et de fourniture, récurrence de longue durée de prestataires toujours présents, soulèvent de multiples questions de gouvernance, de transparence et d’efficience.

L’intérêt de l’intervention de l’association ne saurait être d’échapper aux règles de la commande publique, ni de cristalliser l’intervention des mêmes opérateurs privés.

Nous avons bien noté que les aspects statutaires défaillants avaient été corrigés dès novembre 2017, après réception du rapport provisoire de la CRC.

Nous notons aussi que dans sa réponse, le président Stephan Delaux évoque la réflexion sur « un éventuel retour de l’organisation de ces manifestations au sein de l’office de tourisme et des congrès de Bordeaux métropole ». Cela serait sans doute facilité par sa double casquette.

Ce type d’événements nécessite certes une souplesse d’organisation pour faciliter leur mise en œuvre, mais qui ne nous dédouane en aucun cas des nécessaires mises en concurrence et du respect des règles de la commande publique et de transparence des procédures.

Nous serons donc attentifs aux suites que vous donnerez à ces recommandations.

Delphine Jamet explique comment cela devrait se passer « normalement » : BGE aurait dû sélectionner effectivement une entreprise qui va « assurer la logistique technique et artistique » et qui, ensuite, une fois le projet dessiné, pensé, conçu et validé, va en déduire une série de CCTP pour les prestations (locations de chapiteaux ou de WC publics, installations électriques, gardiennage, équipe technique, catering…), prestations devant chacune faire l’objet de consultations par BGE et BGE payant directement ces entreprises.

Ce n’est pas nouveau : déjà en septembre 2012, le groupe écologiste, par la voix de Marie-Claude Noël, intervenait à ce sujet dans le cadre du rapport d’audit sur Evento 2011 : Sur un total de 3 millions d’€  dédié par la ville à Evento, le contrat de production génère 2,5 millions. Seulement 500 000€ étaient octroyés à la production artistique. La production déléguée pour se renforcer dans son ancrage local, a passé contrat avec l’agence « Côte Ouest », grande habituée de production d’événements locaux.

Le rapport d’audit pose une question : « dans ces conditions d’hégémonie organisationnelle, la production déléguée n’est-elle pas perçue avant tout comme un outil de la ville ? Au détriment de la direction artistique ? » Cette dernière changeant à chaque édition, il est à craindre que la production déléguée ne prenne le pas dans sa relation avec la ville pour pérenniser le marché pour l’édition suivante, et qu’il y ait ainsi une institutionnalisation de la production et dépendance totale de la direction artistique vis-à-vis de la production déléguée.

La chambre régionale des comptes le confirme : le poids de « Côte Ouest » dans BGE et nous ajoutons son choix systématique dans l’organisation des grands événements de Bordeaux montre que cette agence a le quasi monopole de l’événementiel de la ville de Bordeaux. Cette situation n’est pas saine.

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