[Communiqué de presse] Crèches en délégation de service public : il faut améliorer les contrôles municipaux !

Le groupe des élu-es écologistes au conseil municipal de Bordeaux interpellera le Maire de Bordeaux lors du prochain conseil municipal de mardi 15 juillet 2014 après avoir pris connaissance de la saisie de la brigade départementale de protection des familles par le parquet des mineurs pour enquêter sur la crèche Babilou.

La crèche Babilou, située rue Roger Mirassou, en lieu et place de l’ancienne crèche municipale Ginestous, est la première crèche de Bordeaux régie par une délégation de service public (DSP). Elle est ouverte depuis février 2012.

Déjà, lors du conseil municipal du 2 mai 2011, à l’occasion de la mise en place de la DSP, nous intervenions pour demander des garanties sur les moyens de contrôle des services de la ville sur le cahier des charges de la DSP (voir intervention ci-jointe).

Cette préoccupation s’avère aujourd’hui de la plus grande actualité à la suite des dénonciations d’une employée, par la suite licenciée.

Sans aucunement nous positionner sur l’instruction en cours, nous rappelons l’impératif du devoir de contrôle de la Mairie sur les crèches en DSP, d’autant que la 4ème DSP pour la gestion d’une crèche va être présentée au conseil municipal du 15 juillet prochain.

Par ailleurs, le contrat de DSP de la crèche Babilou s’achevant le 31 juillet 2016, nous demandons au Maire de reconsidérer le mode de gestion des crèches municipales en DSP en élaborant un bilan public et transparent des avantages et inconvénients du mode de gestion privé et lucratif face au mode de gestion public ou associatif désintéressé que nous avons toujours défendu, notamment  dans le secteur très spécifique de la petite enfance.

Pierre HURMIC, Delphine JAMET

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Procès-verbal de l’intervention de Pierre Hurmic lors du CM du 2/05/2011 (1ère DSP d’une crèche municipale)

Brigitte COLLET : (…) « Le troisième argument est que nous gardons la maîtrise de la qualité par le biais d’un cahier des charges très précis et très qualitatif. »

(…)

« Enfin le service public n’est pas bradé puisque nous passons 1 établissement en DSP.

Cela ne veut pas dire que tous les nouveaux établissements qui vont suivre feront nécessairement l’objet d’une délégation. Nous ferons preuve de pragmatisme. Après avoir expérimenté cette nouvelle voie nous procèderons à une évaluation et peut-être un deuxième et un troisième établissement suivront. Pour l’instant la décision n’est pas prise. »

Pierre HURMIC :

(…)

« Vous nous dites : il y a un cahier des charges. Le cahier des charges, effectivement, il est contraignant sur la qualité, mais moi j’aurais aimé que vous nous donniez la garantie que la Ville de Bordeaux se donnera les moyens de contrôler. Ce n’est pas tout de faire des cahiers des charges ; est-ce que c’est le personnel municipal actuel qui va pouvoir contrôler ? Est-ce que vous avez l’intention d’embaucher d’autres personnes pour s’occuper de la petite enfance et contrôler la gestion privée ? Auquel cas, à mon avis, l’économie ne sera pas substantielle. Donc là-dessus on reste également un peu sur notre faim.

Enfin, l’accueil de la petite enfance, vous le savez comme moi, en gestion directe ça permet d’aller au-delà de ce qu’est l’accueil stricto sensu. Je pense que le personnel municipal se livre régulièrement à l’occasion de l’accueil de ces jeunes enfants à tout un diagnostic, à tout un accompagnement social, à tout repérage d’enfants et de familles en souffrance sociale. Nous savons que ce repérage doit être fait le plus tôt possible et le personnel municipal actuellement le fait.

Je ne suis pas persuadé qu’un gestionnaire privé aura ce souci-là. C’est un souci d’intérêt général. Le cahier des charges ne nous en dit pas un mot. Le gestionnaire privé, à mon sens et c’est normal, il aura d’autres priorités que de faire du repérage social qui, lui, est normalement à la charge directe de la municipalité et qu’elle fait habituellement plutôt bien.

Donc ce rôle de prévention, je crains qu’il ne soit pas assuré par la délégation de service public que vous nous présentez.

Un dernier mot. Il est hors de question de diaboliser le secteur privé lucratif. Ce n’est pas du tout mes propos. Mais je ne vois pas non plus l’intérêt de confier sans nous donner davantage d’explication à des sociétés privées de la gestion municipale qui fonctionne bien. Je pense que la délibération aurait pu être plus explicite sur l’intérêt de cette délégation.

Enfin, vous nous dites aujourd’hui que c’est Ginestous qui est concernée. Mais j’ai l’impression que demain il y aura d’autres crèches également qui pourront être très rapidement concernées. Dans la délibération vous nous dites clairement :

« La Ville souhaitera au cas par cas pouvoir recourir à une gestion déléguée pour l’exploitation et la gestion de ses nouveaux équipements ».

Donc ça veut dire que vous avez une idée derrière la tête et que la diversification ne va pas se faire seulement sur le 1% d’accueil de petite enfance de Ginestous mais que manifestement vous avez bien l’intention de déléguer la gestion d’autres crèches de Bordeaux. »

http://www.sudouest.fr/2014/07/11/une-creche-dans-le-viseur-de-la-justice-1612030-2780.php

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