Compte administratif 2016, données ouvertes, la Jallère, cantines sans plastique, santé publique, coût des crèches privées… Notre compte-rendu du conseil municipal du 12 juin 2017 🗺

Conseil municipal Bordeaux 24/10/2016

DELEGATION DE Monsieur Nicolas FLORIAN

D-2017/199 Compte Administratif du Maire pour l’exercice 2016. Approbation.

Vote contre

Sur les grands équilibres budgétaires et gestion de la dette :

Pierre Hurmic rappelle que le groupe écologiste a dû faire interrompre le conseil municipal d’il y a 1 an pour obtenir le bon tableau d’informations financières, avec un distinguo entre encours de la dette/population hors PPP et PPP inclus qui n’avait pas lieu d’être.

Dans ce compte administratif, l’encours de la dette par rapport à la population est légèrement inférieur à ce qu’il était au CA 2015 (1370 contre 1501 €/hab), par contre il est bien supérieur à la moyenne des villes de + de 100 000 hab qui est de 1060€ en 2015 (page 15 du rapport de présentation).

De même la capacité de désendettement (qui correspond au nombre d’années que la ville mettrait à rembourser l’intégralité de sa dette si elle devait y consacrer la totalité de son épargne) est de 11.21 années alors qu’elle était de 7.31 ans en 2015.

Même avec le calcul de la révision des attributions de compensations en investissement, qui n’interviendra qu’en 2017, la capacité de désendettement de la ville demeure importante et s’élève à 8.9 années.

Il rappelle également que lors du vote du CA 2015 l’an dernier à la même date, il était écrit dans le rapport de présentation que l’encours de la dette « passera en dessous de la barre des 200 millions d’euros en 2016 » (page 9 du rapport 2015).

L’encours de la dette est fin 2016 de 343 M€.

Dette ville de Bordeaux CA 2016

Dette ville de Bordeaux CA 2016

Sur les politiques sectorielles

Développement urbain

On ne note aucun souhait d’abandon de l’aménagement du secteur de La Jallère, avec une assistance à maîtrise d’ouvrage confiée à nouveau à l’agence de Nicolas Michelin, pour un Coût prévisionnel de 496 425 €. (vote contre la délibération 202 qui modifie le contrat de co-développement entre la ville de Bordeaux et la Métropole dans ce sens)

Il est ainsi noté (page 88) : « ces études constitueront le socle à partir duquel ce projet mixte avec une forte proportion d’activités économiques pourra se développer ».

Rappel sur l’artificialisation des terres : nous perdons en France 25m2 de terres agricoles par seconde, soit une perte en espaces naturels de l’équivalent d’1 stade de football toutes les 5mn.

« La Jallère c’est une zone humide, un poumon vert, qui absorbe le CO2, une façon de lutter contre les îlots de chaleur. C’est une zone à conserver, nous continuerons à en faire une question de principe. »

La Jallère ilôt Gan/Groupama zone humide à enjeu fort

La Jallère ilôt Gan/Groupama zone humide à enjeu fort

Delphine Jamet relève que rien n’est indiqué concernant la mise à disposition des données publiques de la ville de Bordeaux, notamment le lien avec le patrimoine communal.

« Dans le chapitre 2 du document de présentation du CA, la Ville et la démocratie, il n’y a pas un mot sur l’open data, pourtant clef de voûte d’une démocratie locale ouverte »

C’est l’an dernier à la même date que notre groupe a demandé la liste du patrimoine immobilier de la ville en tableur exploitable.

Concernant les subventions sportives, l’absence de données ouvertes induit des problèmes d’accès à l’information, comme le montre une étude récente des étudiants de l’institut de journalisme de Bordeaux.

« Il est temps de mettre à disposition des données claires, précises, transparentes afin que chacun puisse prendre en main les données publiques ».

Vote contre le Fonds d’intervention local et de Fonds d’investissement des quartiers 2017 (pour cause d’absence de budgets participatifs cf précédents conseils, notamment celui du 9/05/2017).

 

DELEGATION DE NICOLAS BRUGERE

D-2017/222 Education à la Santé. Action santé environnementale.

Intervention de Delphine Jamet

Monsieur le Maire, chers collègues,

Cette délibération concerne un sujet qui nous tient à cœur la réalisation du projet d’éducation à la santé environnementale. Bien évidemment nous voterons pour cet avenant.

Toutefois, je souhaite à l’occasion de cette délibération rappeler combien vos actions sont en contradiction avec vos actes.

L’axe 4 du pacte de cohésion social concerne le bien être, la santé et l’environnement préservé. Dans ce cadre, le partenariat avec le CREAQ mène une action auprès des scolaires bordelais par le calcul de l’empreinte écologique et l’apprentissage des éco-gestes au quotidien.

Pourtant, dans le même temps on les fait manger dans des assiettes en plastique. Perturbateurs endocriniens potentiels et bactéries qui se logent dans les rayures sont des mauvais signes pour l’éducation à la santé environnementale.

En effet, à l’heure où d’autres collectivités telles que Limoges voient un intérêt en termes de santé publique et d’environnement  à s’engager dans le « zéro perturbateurs endocriniens » dans ses crèches et autres structures accueillant des jeunes enfants, Bordeaux sensibilise les enfants mais n’applique en rien ses bons conseils.

Cette vaisselle peut poser deux problèmes de santé, un concernant les perturbateurs endocriniens, déjà longuement évoqué lors des précédents conseils, mais aussi  un qui concerne  le risque sanitaire bactérien. En effet, les bactéries se logent dans les rayures, et ne sont pas éliminées par le lavage. De plus, le plastique sèche mal et devient au fil du temps un nid à bactéries.

Une soirée organisée par le collectif de parents « Cantines sans plastique » aura lieu ce jeudi à l’Utopia en présence de nombreux scientifiques spécialistes de ces questions.

J’espère que de nombreux élu-e-s de cette assemblée pourront s’y rendre pour se faire leur propre avis sur la question et qu’à l’issue de ces réflexions, le principe de précaution pourra enfin prévaloir et que la ville aura la sagesse de revenir sur cette décision.

Cantines dans plastique perturbateurs endocriniens assiette rayée ville de Bordeaux

Réponse de Mme Collet, adjointe à la petite enfance :

« En tant que pédiatre depuis plus de 30 ans, la question des perturbateurs endocriniens sont une vraie question mais elle dépasse de très très loin la question des assiettes en plastique.

Elle concerne tous les produits d’hygiène, tous les produits d’entretien, tous les produits dans l’alimentation, et toutes les villes, toutes les crèches…

Tous les parents qui font manger leurs enfants dans des assiettes en plastique doivent se poser des questions.

Mais cessons de faire un mauvais objet avec la ville de Bordeaux car c’est une question nationale et qui à mon avis va être traitée dans les années à venir avec le nouveau ministre de l’écologie et la ministre de la santé.

Vraiment c’est ridicule de faire un procès sur 4 repas par semaine sur le temps scolaire alors qu’il y a des perturbateurs endocriniens dans de très nombreux produits. Malheureusement tout le monde le déplore, il faut s’attaquer à ce problème. »

Si la question des perturbateurs endocriniens est reconnue par la majorité municipale comme une question majeure de santé publique et s’il faut « s’attaquer à ce problème » : pourquoi la ville de Bordeaux ne commence-t-elle pas par être exemplaire dans ses achats publics, en proscrivant les plastiques, notamment à l’usage des jeunes enfants ? Elle ne ferait que respecter la stratégie régionale de l’ARS (Agence régionale de santé Aquitaine) de prévention et promotion de la santé environnementale des 0-6 ans. 

Alain Juppé complète les propos de ses deux adjointes : « Nous n’avons pas le droit de prendre des risques dans ce domaine et nous réunirons tous les éléments d’informations objectifs qui nous permettront de prendre une décision. Je salue l’activisme du collectif qui va dans les écoles pour alerter les enfants eux-mêmes. Je pense qu’ils sont entrain de dépasser le cadre de ce qui est acceptable ».

Outre le fait que ces allégations sont erronées, nous considérons quant à nous que c’est la ville, en ajoutant du risque au risque sanitaire majeur des perturbateurs endocriniens sur la santé humaine et environnementale, qui dépasse le cadre de ce qui nous semble acceptable en terme de santé publique.

Rappelons tout de même que près de 100 scientifiques du monde entier dans une tribune publiée par le journal Le Monde en novembre 2016 dénonçaient « la menace mondiale pour la santé » que constituent les perturbateurs endocriniens.

DELEGATION DE Madame Brigitte COLLET

D-2017/224 Exploitation d’une structure d’accueil de la Petite Enfance. Délégation de Service Public de la crèche Berge du Lac. Appel public à concurrence. Choix du délégataire. Décision. Autorisation.

Intervention de Delphine Jamet

L’enquête de la caisse nationale des allocations familiales récemment publiée fait apparaître que le coût des crèches privées à but lucratif est plus important que celui des crèches associatives ou publiques.

A Bordeaux, cela ne semble pas le cas, notamment du fait que sur les groupes de crèches privées à but lucratif vendent des places à un cout très élevé auprès d’entreprises (environ 10 000 €/place), ce qui leur permet de vendre des places à la mairie de Bordeaux à un cout très bas (environ 5500 €/place), sur un marché global.

Toutefois, l’enquête révèle que les salariés sont moins bien payés dans ces crèches privées à but lucratif que dans les autres structures. Ainsi, les associations et le secteur public consacrent une part plus importante du budget aux charges de personnels que le privé lucratif. Ainsi c’est près de 74 % du budget d’une association qui est consacré aux personnels qui s’occupent des enfants alors que dans une entreprise privée lucrative ce ratio n’est plus que de 56 %.

Il apparaît dans l’étude que le personnel est mieux rémunéré dans le secteur public et que le turn-over est bien moindre que dans le secteur privé. Il se peut donc que le souhait de compresser les coûts dans le secteur privé se fasse sur le dos du personnel qui en plus y entre dès l’obtention des diplômes requis, s’y fait la main puis cherche un autre poste plus rémunéré. Ce turn-over a un impact sur les conditions de travail des salariés et donc sur la qualité de l’accompagnement des enfants.

Enfin, je m’interroge toujours sur le bien-fondé d’attribuer des fonds publics à ces groupes de gestion privée à but lucratif tant en investissement qu’en fonctionnement. Financements qui leur permettent à terme de constituer et conforter leurs capitaux, au détriment du service public de la petite enfance.

Pas de réponse de Mme Collet à cette intervention.

 

DELEGATION DE Monsieur Marik FETOUH

D-2017/238 VIVRE BORDEAUX ENSEMBLE. Plan de prévention et de lutte contre les discriminations. Adoption. Autorisation.

Intervention de Delphine Jamet

Nous votons ce plan car il est évident que nous ne pouvons qu’approuver les actions en faveur d’une meilleure cohésion sociale sur le territoire bordelais.

Nous allons voter ce plan de prévention et de lutte contre les discriminations car il est évident que nous ne pouvons qu’approuver les actions en faveur d’une meilleure cohésion sociale sur le territoire bordelais.

Je tiens avant tout à préciser que mon intervention ne vise pas à dénigrer le travail réalisé mais bien à le faire évoluer de façon positive.

Ainsi nous avons quelques remarques et interrogations.

Tout d’abord, nous pensons que ce plan gagnerait en lisibilité s’il était plus synthétique et articulé avec les autres politiques publiques menées par la ville, notamment avec le contrat de ville, le pacte de cohésion sociale et la stratégie territoriale de prévention de la délinquance et de la tranquillité publique. En effet, aucune référence à ces documents cadres n’est présente dans ce plan.

Seconde remarque, ce plan de prévention et de lutte est présenté de façon thématique (accès à l’emploi, accès au logement, accès aux services et aux biens). Ce choix ne permet pas de distinguer clairement ce qui relève de la prévention de ce qui relève de la lutte contre les discriminations. En effet, en parcourant ce document, il s’avère qu’il ne met pas en avant les politiques déjà mise en œuvre et à consolider relative à la prévention des discriminations, telle que la Quinzaine de l’Egalité et la nouvelle commission mémoire sur l’esclavage. Le cadre de référence de la lutte contre les discriminations au sein de la politique de la ville de 2014 est pourtant explicite sur la question. Prévenir et lutter contre les discriminations demande du temps et les actions de promotion de la diversité et des actions cultuelles valorisant la mémoire des immigrés notamment semblent permettre d’obtenir des résultats concrets plus rapidement.  Aucune fiche action n’aborde ces sujets. Seule la mémoire des crimes contre l’humanité (très importante au demeurant) fait l’objet d’une action spécifique.

Troisième remarque, si dans le rapport de présentation du compte administratif 2016 on voit apparaître certains financement liés à la politique de prévention et de lutte contre les discriminations, force est de constater que ce plan n’aborde pas le sujet. Il nous semble pourtant important de flécher les crédits alloués ces politiques publiques et de les mettre en évidence dans un tel document.

Enfin,  ma dernière remarque concerne l’évaluation de cette politique de prévention et de lutte contre les discriminations. Comme c’est trop souvent le cas dans les politiques publiques de la Ville de Bordeaux, il n’y a pas d’indicateurs ni de critères observables clairement définis.

L’évaluation des plans de prévention et de lutte contre les discriminations poursuit 3 objectifs : connaître, analyser et décider.

L’évaluation des actions est à articuler avec la phase du diagnostic et il ne semble pas que cela ait été le cas pour ce plan. Pourtant, il convient de définir des indicateurs afin de mesurer l’efficacité des actions et mesures développées. Les indicateurs doivent pouvoir traduire les avancées et l’effectivité de la mise en œuvre de l’égalité de traitement, mesurer les progrès et les résistances.

Nous serons donc vigilants sur l’évolution de ce plan, ainsi que sur son indispensable évaluation.

 

A la une Agriculture urbaine Le conseil municipal Perturbateurs endocriniens - Plastique Urbanisation - Bordeaux 2030 Vos élu-e-s
Carte

Remonter