Compte-rendu des interventions du groupe EELV conseil municipal de Bordeaux du 29 avril 2013
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CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2013

COMPTE RENDU

DELEGATION DE Monsieur Hugues MARTIN

D-2013/194

Avenant n°1 au protocole de coordination des politiques foncières dans

l’Opération d’Intérêt National Bordeaux Euratlantique. Autorisation de signer.

Cette délibération traite de la cession d’un terrain de 6 350 m² pour le futur Centre Cultuel et Culturel des Musulmans de Gironde

>> Intervention de Pierre Hurmic

Sans vouloir lancer le débat sur le futur Centre Cultuel et Culturel des Musulmans de Gironde que nous aurons naturellement dans cette assemblée, je souhaiterais savoir si vous pouvez nous indiquer si la mise à disposition de ce terrain sera effectuée par le biais d’un bail emphytéotique ou s’il s’agit d’une cession à la fédération des musulmans de Gironde, comme Mr Mouslim l’indique dans un interview récent paru dans Bordeaux7.

J’ajouterais que les baux emphytéotiques ont donné lieu à certaines contestations et des délibérations de collectivités locales ont été attaquées. J’ai vu qu’en 2011 le conseil d’Etat avait admis que mettre un terrain à disposition d’une association de culte sous forme de bail emphytéotique était une « dérogation légale à la loi de 1905 ». Il a donc ouvert la porte à ces baux emphytéotiques qui avaient fait l’objet d’une certain nombre de contestations devant les tribunaux administratifs.

Merci monsieur le Maire de répondre à cette question si le débat n’est pas trop prématuré.

Réponse du maire : Nous n’en sommes pas encore là. La question de la cession ou du bail emphytéotique n’est pas encore arrêtée. Il va de soi que le conseil municipal aura à en délibérer.

 

D-2013/199

Fonds d’Intervention Local 2013. Affectation de subventions

Suite à l’intervention de Matthieu Rouveyre concernant le colloque « sport et société » à la Villa Primrose de Caudéran : Pierre Hurmic indique qu’il reviendra sur le devenir du stade Chaban lors d’une délibération plus spécifique concernant l’appel à idée « Parc Lescure ».

Alain Juppé : rappel inauguration du Grand stade soutenu par Alain Rousset et Françoise Cartron.

 

DELEGATION DE Madame Anne BREZILLON

D-2013/201

Aire d’accueil des Gens du Voyage. Sollicitations d’aides publiques pour l’année 2013. Autorisation.

>> Intervention de Marie-Claude Noël

Je souhaiterais que soit précisé une fois encore l’état d’avancement de l’aire d’accueil des gens du voyage.

Nous attendons une seconde aire de 30 places depuis de nombreuses années. Nous ne sommes pas associés à la commission qui devait travailler à cette mise en place.

J’ai noté que, sur le nouveau schéma départemental d’accueil des gens du voyage, l’aire supplémentaire de 30 places, prévue en complément de la seconde aire de Bordeaux, avait disparu. Vous avez eu gain de cause Mr Le Maire.  Je le regrette car les besoins sont toujours là. D’ailleurs le schéma départemental indique bien, en parlant de Bordeaux Bastide, « cependant les besoins sont très importants et indispensables à l’équilibre du schéma, la ville de Bordeaux ne possède que 32 places sur l’aire d’accueil de la Jallère »

Enfin, je souhaitais revenir sur les propos de notre député européen Catherine Grèze, qui s’occupe des fonds européens destinés à l’aménagement de ces aires, lorsqu’une aire est prescrite par la schéma départemental la construction de cette aire n’est pas une option.

On tourne autour du pot depuis l’établissement du 1er schéma mais on n’a toujours pas cette 2de aire. Est-ce qu’un jour ou l’autre on va couper le ruban de cette nouvelle installation ?

Réponse d’AJ :

une 2ème aire est en cours sur Brazza. La ville fait déjà énormément en faveur des gens du voyage.

Marie-Claude Noël : Vous faites peut-être des efforts mais ces efforts sont limités : 50 places sur un total de 564 au niveau départemental soit 10% ne me semblent pas un effort démesuré pour la ville centre, la ville de Bdx, numériquement plus importante.

 

DELEGATION DE Monsieur Jean-Louis DAVID

D-2013/202

Exonération des droits de place, des taxes annuelles de voirie et de la taxe locale de publicité extérieure sur les voies impactées par les travaux de requalification de l’espace Saint Michel

>> Intervention de Pierre Hurmic

C’est une question très sensible du conseil municipal, que nous suivons attentivement depuis le départ. Tant que cette place ne sera pas aboutie, il est difficile de faire des pronostics et semble prématuré de se prononcer sur le fait de savoir si la quartier conserve sa mixité sociale. Nous le verrons lorsque la place sera rénovée. Nous sommes très attentifs à l’évolution des travaux sur la place.

 

D-2013/203

Implantation de caméras périmètre vidéo protégé ‘Grand-Parc’. Demande de subvention. Autorisation

>> Intervention de Pierre Hurmic

Nous avons déjà débattu de ce dossier il y a un mois. Je rappelle ici que l’Etat nous aide à cofinancer ce qui correspond à un désengagement de l’Etat vis-à-vis de ses fonctions jadis régaliennes, à savoir la sécurité publique. Dans ces conditions, nous voterons contre cette délibération.

>> le groupe EELV vote contre

 

DELEGATION DE Madame Brigitte COLLET

D-2013/205

Exploitation d’une structure d’accueil de la petite enfance. Délégation de service public. Appel public a concurrence. Décision. Autorisation.

>> Intervention de Marie-Claude Noël 

 

Aujourd’hui nous en sommes à la troisième délégation de service public concernant les services de crèches et vous apportez toujours les mêmes justifications à cette délégation : la délégation constitue, selon vous : « une formule innovante tant en termes d’organisation proposée qu’en termes de régime financier incitatif. » et « en recourant à ce mode de gestion, la Ville garde la maîtrise de la création des places et de leur répartition sur le territoire communal. »

 

Ce sont donc toujours les mêmes arguments que vous développez : la facilité du choix de la DSP et les économies induites à court terme. La question est de savoir si ces économies resteront effectives sur le long terme… Or, à ce jour nous n’avons eu aucun bilan de ces DSP : Babilou pour la crèche Ginestous et People and Baby pour la crèche de Ginko. Pourtant nous aimerions avoir ces bilans car ces entreprises privées, à but lucratif, ne rempliront ces missions de service public qu’à la condition expresse qu’elles restent rentables et c’est bien là qu’est la question.

 

Je voulais également rappeler que dans le rapport de synthèse de la commission consultative des services publics locaux, présenté en conseil municipal du 25/02 dernier, il était indiqué, dans le chapitre introductif « pourquoi déléguer ? » : « parce que le fonctionnement et la gestion de certains services publics nécessitent une forte compétence technique. Mais également parce que certains équipements répondent à une logique commerciale à laquelle des règles comptables et juridiques de droit privé sont mieux adaptées ».

 

Or, c’est tout à fait évident, nous semble-t-il, que rien, mais vraiment rien dans cette définition, ne correspond à la gestion des crèches car 1/ nous avons le service public compétent et les filières adéquates et 2/ ces équipements ne doivent en aucun cas, de notre point de vue, et c’est bien évident si on pense à l’intérêt des enfants, répondre à une logique commerciale.

 

Donc nous voterons résolument contre cette délibération car en effet nous considérons que nous avons les services publics compétents et les filières adéquates et qu’il est très dommageable de ne pas les employer pleinement.

>> le groupe EELV vote contre

 

DELEGATION DE Monsieur Stephan DELAUX

D-2013/208$C

Conventions de partenariat entre la Ville de Bordeaux et la CUB relatives à la mise en service de navettes fluviales. Signature. Autorisation.

>> Intervention de Pierre Hurmic

Récemment vous avez indiqué dans la presse que les navettes fluviales faisaient partie de ce que vous avez appelé votre « POM » (plan opérationnel de mobilité) qui n’avait d’autre but que de répondre au PUM de la communauté urbaine. Je ne vous cache pas que cette guerre des sigles ressemble un peu à une bataille de pelochon !

 

DELEGATION DE Monsieur Dominique DUCASSOU

D-2013/211$C

Musée des Beaux-Arts. Prêt d’oeuvres pour l’exposition Odilon Redon’Les origines de la fantaisie’. Dépôt d’oeuvres de l’Académie Nationale des Sciences, des Belles-Lettres et Arts de Bordeaux. Conventions.

>> Intervention de Pierre Hurmic

Nous nous félicitons que notre collection Odilon Redon voyage au travers de 4 musées du Japon durant 8 mois. Il est question dans la convention de prêt d’une assurance obligatoire pour les risques naturels (tremblements de terre) et industriels. En lisant cette convention nous avons pensé que le rédacteur avait pensé à tout, non seulement au rayonnement artistique de la ville de Bordeaux à travers Odilon Redon mais aussi au rayonnement radioactif d’une partie du territoire japonais directement victime de cet accident industriel dont il est question dans la convention. Permettez-nous de penser avec émotion aux victimes de cet accident nucléaire majeur et de penser aux futures victimes de l’industrie nucléaire. Au-delà la pensée émue que vous partagerez avec nous vis-à-vis des victimes japonaises, nous pouvons avoir une pensée également pour des victimes plus proches, pour un salarié de notre centrale de Braud St Louis victime d’une irradiation nucléaire peu couverte par les médias, classée niveau 2 sur l’échelle de l’INES qui en compte 7.

 

 

D-2013/212

Modification du nom du musée des Arts Décoratifs. Autorisation.

>> Intervention de Pierre Hurmic

C’est bien de profiter de cette occasion pour rendre hommage à Mme de Boysson, excellente conservatrice de ce petit musée, qui est un des fleurons, des bijoux de nos musées bordelais. Quand vous parlez de la nouvelle conservatrice, il semble que ce nouveau poste soit un poste de contractuelle en lieu et place d’un agent titulaire.

Je crois que c’est la CFDT qui après recours amiable, font un recours juridique. Pouvez vous nous en dire plus ?

Nous sommes ravis au demeurant de l’hommage que la ville de Bordeaux va rendre à Jean de la Ville de Mirmont, ce jeune écrivain mort prématurément à l’âge de 27 ans dans les tranchées du chemin des Dames, avec une œuvre pas très importante mais déjà de très très grande qualité.

 

DELEGATION DE Monsieur Michel DUCHENE

D-2013/215$

Participiales. Promenade découverte. Mise à disposition de la cuisine pédagogique du Lycée Saint Louis. Autorisation. Signature

>> Intervention de Marie-Claude Noël 

Permettez-moi un petit commentaire sur cette délibération intitulée « Participiales. Promenade découverte », qui consiste donc dans la découverte d’un nouveau cheminement vert.

Au travers de cet intitulé, nous découvrons ainsi que la ville va réitèrer les participiales moins de 6 mois après la 1ère édition. Ainsi nous ne sommes pas dans une biennale, comme souvent pour les événements culturels, mais carrément dans une « semestriale » !

Et puis vous avez baptisé cette promenade découverte, de manière pas du tout pompeuse (!), « de la terre à la lune ». J’attire votre attention sur le fait que dans 6 mois, c’est fâcheux pour vous, la réglementation pré-électorale vous empêchera d’organiser sans encadrement financier, une 3ème participiale, c’est dommage car elle aurait peut être pu vous permettre d’emmener les Bordelais en apesanteur pour aller directement leur décrocher l’astre lunaire !

Mais je ne pense pas que nous en arrivions là et je pense que vous allez rester à la 2de et dernière édition des participiales faute de quoi les budgets communication vont littéralement exploser car en la matière vous faites merveille en ce moment.

 

DELEGATION DE Monsieur Josy REIFFERS

D-2013/226

Convention annuelle 2013 entre la Ville de Bordeaux et l’Association BGI – Bordeaux Gironde Investissement. Autorisation. Signature.

 

Débat sur le projet de Refit : intervention de Marie-Claude Noël : est-ce que aujourd’hui le projet limite la circulation des piétons et des cyclistes ?

Réponse du maire : Oui (très énervé)… On ne va pas mettre un chantier naval polluant et sonore en plein cœur d’un quartier d’habitation.

 

DELEGATION DE Madame TOUTON

D-2013/229

Prix de l’appel à idées ‘ Parc Lescure ‘. Autorisation

>> Intervention de Pierre Hurmic

Monsieur le Maire on vous sent quand même assez embarrassé sur le devenir du stade Chaban-Delmas

Interruption d’Alain Juppé : non pas du tout, c’est vous qui êtes embarrassé, en train de vous tortiller…

Mr le Maire j’ai le droit de vous dire que je vous perçois comme étant embarrassé et si vous le permettez je vais essayer de m’en expliquer

Interruption d’Alain Juppé : longuement j’en suis sûr

Depuis que CD a été décrété inadapté aux normes du sport spectacle moderne, vous avez pris la décision du grand stade et vous avez signé l’arrêt de mort du stade CD.

Depuis, je persiste à penser que vous avez un certain embarras, voire une certaine contradiction. Vous avez lancé un 1er appel à idée.

Malgré l’abondance de réponse aucune ne vous a apporté de réponse

AJ : ce n’est pas exact

PH : je peux vous laisser débattre avec vous-même si vous voulez. Ne m’interrompez pas, je ne vous interromps jamais.

Vous avez laissé vos proches Mr Moga ici présent et Mr Florian vous laisser vous débarrasser du « mistigri » en proposant d’y installer le rugby. Ce qui est en contradiction totale avec votre appel à idée. Cela n’a pas suscité l’enthousiasme des professionnels du rugby qui restent très attachés au stade Moga de Bègles bien que le rugby remplisse beaucoup mieux le stade CD que le football (moyenne de 30 000 spectateurs pour le rugby contre 20 000 pour le foot). C’est presque si on n’aurait pas dû faire le grand stade pour le rugby plutôt que pour le football

Ensuite vous avez essayé de refiler le mistigri à la communauté urbaine. Ils n’ont qu’à l’acheter pour y installer le rugby !

Quand je parle d’embarras et de contradiction, reconnaissez que cette thèse n’est pas totalement extravagante, Monsieur le Maire.

Je note également que si vous voulez vous débarrasser du mistigri, n’oubliez pas que vous avez dépensé 10 millions d’euros ces dernières années pour le traitement des murs d’enceinte et la couverture, j’espère donc que vous refilerez le mistigri à quelqu’un qui aura le même soucis de pérenniser l’outil que vous avez consolidé ces dernières années.

Vos proches se sont exprimés largement, pouvez vous nous dire Monsieur Le Maire votre propre pronostic pour le devenir de ce stade.

Enfin dernier élément, j’ai découvert que sur la plaquette de présentation du grand stade, lorsque vous présentez le financement, vous mettez dans l’enveloppe du coût 2 millions d’économies par an au titre des économies sur l’entretien du stade CD. A mon avis ce n’est pas encore demain que vous aller arriver à vous débarrasser du mistigri, vous l’avez sur les mains, dites nous clairement vos intentions.

 

Réponse d’Alain Juppé : la ville de Bordeaux va lancer un concours d’architecture pour voir ce que l’on peut construire au mois de septembre.

(…)

Au cours du débat sur le devenir du stade Chaban-Delmas et sur le grand stade, Alain Juppé intervient pour dire qu’il est sûr que tous les élus d’opposition seront présents sur la « photo de groupe » pour l’inauguration du nouveau stade.

 

>> Intervention de Pierre Hurmic

Monsieur le Maire, vous me blessez en disant ça. Donnez-moi acte d’une certaine cohérence dans ce domaine.

AJ : pouvez vous prendre l’engagement solennel quand le nouveau stade sera construit de ne jamais y mettre les pieds ?

PH : Je fais partie des rares élus de cette assemblée qui a toujours voté contre les subventions aux Girondins de Bordeaux et malgré les places gratuites, je n’ai jamais mis les pieds au stade Chaban-Delmas.

A moins d’être saisi de la maladie d’Alzheimer, je pense que je ferai de même pour le grand stade…

AJ : vous êtes allergique au sport…

PH : Je suis fondamentalement allergique à l’argent public au profit du sport business. J’adore le sport, j’en fais pas mal. Donnez moi acte d’une certaine cohérence…

AJ : Je vous en donne acte, volontiers, mais quand je parlais de la photo de groupe, je ne pensais pas qu’à vous, il y a d’autres adversaires farouches du foot business que je vois régulièrement au stade…

 

DELEGATION DE Madame Anne WALRYCK

D-2013/237

Géothermie profonde sur le territoire de la Ville de Bordeaux. Adhésion au pôle de compétitivité AVENIA.

>> Intervention de Marie-Claude Noël

Nous sommes totalement favorables à cette délibération en faveur de la géothermie profonde.

Depuis de nombreuses années, par la voix de Patrick Papadato, nous demandons une plus grande valorisation de la géothermie sur les quartiers Mériadeck, Benauge et Grand Parc. Aujourd’hui nous sommes très satisfaits que ce développement se réalise mais nous souhaitions vous alerter sur ce pôle de compétitivité Avenia.

Nous avons les plus grandes réserves sur une autre activité d’Avenia, celle du captage et stockage souterrain du CO2 : l’efficacité de ce procédé reste à prouver, de nombreuses associations environnementales demandent un débat technique sur ce procédé et ces projets de captage et stockage du CO2 détournent du financement public de la recherche qui pourrait être utilisé pour d’autres énergies renouvelables.

Autant nous sommes favorables au projet bordelais mais nous portons les réserves sur Avenia sur le captage de CO2.

Nous souhaitons que cela soit intégré au procès-verbal car sur ce volet nous proposons une abstention.