Compte-rendu (non exhaustif[1]) du conseil municipal du 29 septembre 2014

Les sujets abordés lors de ce conseil par le groupe des écologistes concernent : le contrat de partenariat public-privé de la cité municipale, le rapport d’activité de la société bordelaise des équipements publics d’exposition et de Congrès (SBEPEC), les budgets participatifs via le fonds d’intervention local (FIL) et le fonds d’investissement des quartiers (FIQ), le dispositif de lutte contre la précarité énergétique dans le cadre du PNRQAD Bordeaux [Re]Centres, la politique culturelle de la ville, la gestion des crèches par des entreprises privées en délégation de service public, l’économie sociale et solidaire via une proposition de SCIC (société coopérative d’intérêt collectif) pour gérer le futur contrat du parking des Grands Hommes, le projet éducatif de territoire (PEDT) et la politique environnementale du golf de Bordeaux.

Voir la vidéo du conseil : http://richpublisher.endirectv.com/window.php?OPE_ID=1961&FEN_ID=7239  

NB : Au début du conseil le groupe FN demande une suspension de séance puis quitte le conseil pour protester contre les propos d’Alain Juppé qualifiant les idées du FN de « perverses et dangereuses » pour le Pays.

 

DELEGATION DE Monsieur Nicolas FLORIAN

D-2014/431 Mise en vente par adjudication de différents immeubles communaux. Désaffectation. Déclassement et Cession. Décision. Autorisation

>Vote CONTRE (cf CM du 15/07/2014)

 

D-2014/432 Contrat de partenariat de la Cité municipale de Bordeaux. Rapport d’activité 2013. Présentation au Conseil Municipal.

INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL

>Intervention Pierre HURMIC

Pierre commence son intervention en saluant le nouveau secrétaire général de la ville, Mr Eric Ardouin.

Trois avenants vous ont été récemment présentés concernant la cité municipale :

– le 1er relatif à l’adaptation du process restauration a fait l’objet d’une délibération n° D-2014/68 du Conseil municipal du 24 février 2014. = + 904 320,02 € HT

– le 2ème relatif à la modification de la date contractuelle de Mise à Disposition du bâtiment a fait l’objet d’une délibération n° D-2014/241 du Conseil municipal du 26 mai 2014.

– le 3ème relatif aux modifications techniques intervenues sur le bâtiment en phase construction en écart au contrat signé, fait l’objet d’une délibération n° D-2014/377 du Conseil municipal du 15 juillet 2014. Il engendrera des incidences financières d’investissement induites en plus et en moins, un rapport d’expertise sera rendu au + tard 3 mois après la date contractuelle de mise à disposition repoussée au 17/07, soit avant le 17/10. Une prochaine délib sera donc présentée au CM du 27/10 où nous connaitrons enfin le coût des incidences financières de ces modifications techniques.

Le danger essentiel que nous avons dénoncé la première fois qu’on a parlé de ce PPP ici en Conseil Municipal c’est que la personne publique qui signe ce type de contrat est enserrée dans le contrat et devient un clientèle captive du partenaire privé.

En effet, vous le savez et vous le rappelez, une fois passé le contrat la personne publique peut avoir à supporter des surcoûts importants puisque toute évolution de la part de la commande de la personne publique fera l’objet d’une surfacturation par le partenaire privé. C’est ce que l’on appelle pudiquement « la méthode dite à prix coûtant majoré » qui est fondée sur le prix réel de la réalisation des travaux

auquel s’ajoute une majoration de 10% au profit du partenaire privé.

Je vous le rappelle, qu’il y a un an un audit de l’Inspection Générale des Finances a évalué à 25% le surcoût des coûts de construction en partenariat public privé.

Ce ne sont pas des idéologues qui le disent, c’est l’Inspection Générale des Finances qui évoque ce surcoût.

 

D-2014/433 Société Bordelaise des Equipements Publics d’exposition de Congrès (S.B.E.P.E.C.). Rapport d’activité et financier de l’exercice clos le 31/12/2013. Information.

INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL

>Intervention Pierre HURMIC

Monsieur le Maire, chers collègues,

Je vous avais posé une question en commission concernant les attributions de Nicolas Florian au sein de la SBEPEC. Dans la délibération, il est écrit que « Le 20 juin 2014, le Conseil d’Administration de la SPL SBEPEC a élu Nicolas Florian Président du Conseil d’Administration et Directeur Général. »

Vous m’avez répondu que je confondais avec CEB…Ce qui n’était pas le cas.

Donc je souhaiterais avoir publiquement une réponse de votre part sur l’utilité de cette double casquette de Mr Florian.

Gros travaux en 2013 : Réfection des installations électriques : 943 400 € HT. On aurait pu en profiter pour étudier la faisabilité d’installer des panneaux photovoltaïques sur les 80000m2 de toiture du Parc des expos. La centrale PV des Ombrières du parc des expos n’améliore que de 0.3% la part des ENR dans la consommation énergétique de Bordeaux. Les ENR représentant à l’heure actuelle 2.3% de la consommation énergétique de la ville de Bordeaux.

 

D-2014/437 Fonds d’Intervention Local 2014. Affectation de subventions.

>Intervention Pierre HURMIC

>Vote contre explicité lors de la délibération 456 (voir ci-dessous)

 

DELEGATION DE Madame Alexandra SIARRI

D-2014/438 PNRQAD. Bordeaux [Re]Centres. Dispositif de lutte contre la précarité énergétique. Subventions de la Ville aux propriétaires occupants.

>Intervention Delphine JAMET

>Vote : ABSTENTION

Monsieur le Maire, chers collègues,

La lutte contre la précarité énergétique fait partie des priorités à mener pour réussir une politique de transition énergétique et de lutte contre le réchauffement climatique.

Malheureusement elle est beaucoup trop timide à Bordeaux. Jusqu’ici nous avons toujours voté ces délibérations concernant le dispositif de lutte contre la précarité énergétique sur le secteur du PNRQAD, considérant que ce qui était réalisé était mieux que rien.

Dorénavant notre groupe s’abstiendra pour indiquer qu’il y a urgence de passer à la vitesse supérieure.

Quelques éléments chiffrés vont vous prouver le caractère étriqué de votre politique :

1/ jusqu’ici le dispositif sur l’ensemble de la ville a concerné 138 ménages propriétaires. Je rappelle que la ville de Bordeaux compte un parc de 144 250 logements dont 130 000 résidences principales et d’1/3 de propriétaires soit environ 40 000 ménages. 138 ménages jusqu’alors concernés sur 40 000, cela fait 0.3% de la population des propriétaires occupants.

2/ votre nouveau projet vise, si nous avons bien compris, en plus des projets en cours de l’OPAH qui concerne 535 logements sur 5 ans et du PIG communautaire qui concerne lui 506 logements sur 5 ans, de rénover 70 logements de propriétaires par an et 60 à 80 logements dans le cadre des copropriétés. Et ce avec une enveloppe annuelle de 298 500€. Or, pour mettre en œuvre une véritable politique de rénovation énergétique, nous considérons nous qu’il faut rénover un minimum de 2000 logements par an (la CUB ayant pour objectif de rénover 9000 logements / an dans le cadre de son plan climat).

Vous allez sans doute nous rétorquer qu’il n’y a pas d’argent. Ce à quoi nous vous répondons que 1/ la rénovation énergétique induit des économies d’énergie à court terme et donc des économies financières

Et 2/ quand on étudie de près le taux de réalisation budgétaire de votre politique logement, on se rend compte qu’il y a beaucoup trop d’argent non dépensé. Ainsi pour les travaux d’économies d’énergie étaient prévus 191 650€ en 2012 dont seulement 45 900€ dépensé soit 24% et en 2013 219 800 € prévu et seulement 75 000€ dépensés soit un taux de réalisation de seulement 34% ! Conclusion : 145 700€ « perdus » en 2012 et 145 000€ en 2013, soit 290 000€ qui auraient dus servir à rénover des logements bordelais !

Au demeurant, la lutte contre la précarité énergétique n’est présentée dans le plan climat de la ville que sous l’angle de la distribution de kits d’économie d’énergie : c’est l’objectif 7, action 24 : Lutter contre la précarité énergétique par l’identification des ménages et l’appui financier de la Ville (réalisation de travaux, kits, sensibilisation…)

Voici le dispositif envisagé : « Equiper 450 nouveaux foyers en kits d’économie d’eau et d’énergie à l’horizon 2014. »

Face à cet objectif nous vous rappelons quelques chiffres : sur les 144 000 logements que compte la ville de Bordeaux, environ 103 000 ont été construits avant 1975 (et sont donc très mal isolés) et 60 000 utilisent l’électricité comme moyen de chauffage principal !

 

De plus, Delphine demande à accélérer la réouverture du site de forage géothermique du Grand Parc et utiliser celui de Benauge à autre chose qu’au chauffage de la piscine Galin qui d’ailleurs vient de fermer pour 1 an !

 

Cette conception de ce que doit être la lutte contre la précarité énergétique nous semble donc trop étriquée à Bordeaux, c’est pourquoi nous nous abstiendrons sur cette délibération.

DELEGATION DE Monsieur Fabien ROBERT

>Intervention Pierre HURMIC

Rappel : engagement de F. Robert sur sa politique culturelle en septembre… http://www.sudouest.fr/2014/04/26/culture-la-nouvelle-donne-1536682-2728.php  : « Prudent, il indique qu’il fait actuellement « le tour des acteurs culturels et qu'[il rendra] en septembre une feuille de route autour de quatre ou cinq axes stratégiques. » Pas d’effets d’annonce, donc, mais un avertissement : « Il va falloir faire des choix ». »

 

DELEGATION DE Madame Brigitte COLLET

D-2014/452 Structure d’accueil de la Petite Enfance MIRASSOU. Rapport annuel de l’exercice clos le 31 décembre 2013. Information

INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL

>Intervention Delphine JAMET

Rappel des résultats de l’enquête de satisfaction 2013 : Accueil régulier : Note moyenne attribuée : 7,54 sur 10 (8.2 l’année précédente)

29% estiment qu’il n’y a pas d’esprit d’équipe et 22% pas d’engagement  et 33% ne connaissent pas le projet éducatif.

Donc cela pose problème + choquée sur l’allusion de Brigitte Collet sur les « petits salaires », cela se fait au détriment du service.

 

D-2014/455 Règlement de La Parentèle.

>Intervention Delphine JAMET

>Vote CONTRE

Le nouveau règlement intérieur limite l’accès à des RDV d’une heure et demie, ce qui n’est pas forcément opportun. Les assistantes maternelles sont limitées à une visite une fois par semaine ou sur RDV. Elles pourraient avoir des accès privilégiés pendant les heures creuses (avant les sorties d’école par exemple).

Avant l’accueil les mercredis et samedis se faisaient sur la journée continue : 10h – 18h30

Aujourd’hui la Parentèle perd une heure d’ouverture au public par semaine.

 

DELEGATION DE Monsieur Jean-Louis DAVID

D-2014/456 Fonds d’Investissement des Quartiers (FIQ) 2014. Attribution du montant par quartier.

>Intervention Pierre HURMIC

>Vote CONTRE (437 et 456) tant que pas de budgets participatifs comme vient de les lancer la ville de Paris. Vote entre 15 projets pour 20 M€ entre le 24/09 et le 1er/10. En tout 5 % du budget d’investissement de la mandature soit 426M€. Et l’an prochain les citoyens parisiens pourront proposer leurs projets.

https://budgetparticipatif.paris.fr/bp/le-budget-participatif-.html

Alain Juppé propose alors à Pierre de participer à un groupe de travail avec Jean-Louis David sur cette question.

 http://rue89bordeaux.com/2014/09/alain-juppe-entrouvre-porte-au-budget-participatif/ 

 

D-2014/457 Concession du parc de stationnement des grands hommes rapport annuel de l’exercice clos au 31 décembre 2013

INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL

>Intervention Pierre HURMIC

Pour proposer un montage en SEM ou mieux en SCIC, issue de l’ESS :

La Société Coopérative d’Intérêt Collectif (Scic), créée par la loi 2001-624 du 17 juillet 2001, est une entreprise coopérative qui :
-Permet d’associer autour du même projet des acteurs multiples : salariés, producteurs, bénéficiaires, bénévoles, usagers, collectivités publiques, entreprises, associations, particuliers…  tous types de bénéficiaires et de personnes intéressées à titres divers ;
-Produit des biens ou services qui répondent aux besoins collectifs d’un territoire par la meilleure mobilisation possible de ses ressources économiques et sociales ;
-Respecte les règles coopératives : répartition du pouvoir sur la base du principe 1 personne = 1 voix, implication de tous les associés dans la vie de l’entreprise et dans les principales décisions de gestion, maintien des résultats dans l’entreprise sous forme de réserves impartageables qui en garantissent l’autonomie et la pérennité ;
-A un statut de société commerciale SA, SAS ou SARL et, en tant que telle, fonctionne comme toute entreprise soumise aux impératifs de bonne gestion et d’innovation ;
-Présente un intérêt collectif et un caractère d’utilité sociale garanti par sa vocation intrinsèque d’organiser, entre acteurs de tous horizons, une pratique de dialogue, de débat démocratique, de formation à la citoyenneté, de prise de décision collective… et garanti aussi par sa vocation d’organisme à but non lucratif.

Les SCIC sont un statut en pleine expansion : 190 en 2010 et 365 aujourd’hui soit + 92%

53% des SCIC ont des CT dans leur capital.

62 % des Scic de plus de cinq ans ont des collectivités associées, alors que cette proportion est de 46 % pour celles de moins de deux ans. Le partenariat public-privé semble jouer positivement sur la pérennité de la Scic.

 

DELEGATION DE Madame Emmanuelle CUNY

D-2014/458 Projet Educatif de Territoire (PEDT). Signature d’une convention. Autorisation

>Intervention Delphine JAMET

> vote CONTRE

Monsieur le Maire, chers collègues,

Nous allons voter contre ce projet de CONVENTION relative à la mise en œuvre d’un projet éducatif territorial, pour deux raisons principales.

En premier lieu vous nous indiquez que ce projet éducatif de territoire (je cite)  « préfigure le projet éducatif bordelais qui sera finalisé pour la rentrée 2015 en co-construction avec l’ensemble des acteurs éducatifs (notamment à l’échelon de chaque quartier). »

Vous ne nous présentez donc aujourd’hui qu’une préfiguration d’un projet plus vaste qui a l’ambition d’être co-construit avec l’ensemble des acteurs et l’ensemble des quartiers de la ville.

Si ce que vous appelez « le projet éducatif bordelais » est voué à être co-construit, nul doute qu’il va être amené à considérablement évoluer.

Nous estimons dans ce cas qu’il n’est pas nécessaire de voter aujourd’hui cette délibération qui sera sans doute remaniée dans quelques mois et qu’il faut attendre le « vrai » projet.

En second lieu, nous ne reviendrons pas sur l’organisation de l’aménagement des rythmes scolaires à Bordeaux en tant que telle mais sur la concertation qui a préfiguré cette organisation.

Vous citez à de nombreuses reprises dans ce document le terme de concertation.

Ainsi, le préambule fait été d’une « concertation avec l’ensemble des acteurs éducatifs ».

Or, sauf erreur de notre part, ce projet a été réalisé par les services de la mairie puis validé par les services de l’état, mais en aucun cas présenté aux directeurs d’écoles par exemple, et encore moins aux familles.

A nouveau chapitre II page 8 de votre PEDT, vous écrivez que (je cite) « le PEDT, proposé aujourd’hui et élaboré à l’occasion de la mise en œuvre des rythmes scolaires, s’insère dans cette logique de co-construire des propositions d’amélioration permettant un accès à l’éducation de tous les enfants, de renforcer la qualité et la cohérence de l’offre éducative – ce qui nécessite notamment d’agir en coordination et en transversalité et de définir un mode de gouvernance partagée. »

C’est beau dans le texte mais la réalité a été tout autre : dans le cadre de la mise en œuvre des POTS (projet d’organisation du temps scolaire), le cadre général était donné par les services et les acteurs éducatifs étaient invités à le faire évoluer à la marge.
Nous pouvons vous citer l’exemple de la pause méridienne pour les classes maternelles. Les enseignants étaient contre et favorables à des TAP après la classe. La « concertation » a fait bouger les choses à la marge mais le cadre de départ est resté au final quasiment le même : augmentation de la pause méridienne et TAP entre midi et deux.
Autre exemple avec les thèmes abordés dans ces TAP pour les maternelles.
Les services de la mairie ont donné aux associations des thèmes à travailler avec les enfants et ces associations devaient faire des propositions pour alimenter ces thèmes dans un temps très limité, temps tellement contraint que les enseignants n’ont pas eu du reste leur mot à dire et qu’un dialogue ne s’est pas vraiment engagé entre les acteurs éducatifs sur les propositions:  1/ des services et 2/ des associations. Les enseignants compte tenu des délais n’ont pu que valider tout cela (en sachant que les TAP sont un temps mairie et que tout cela ne les concerne qu’à moitié). Et on ne parle même pas des parents qui eux comme acteurs éducatifs n’ont absolument pas eu leur mot à dire.

Pour finir, on constate que pour faire les TAP en maternelle, on a retiré des animateurs en élémentaire, animateurs qui servaient à apaiser la pause méridienne. Les enfants du CP au CM2 tournent en rond pendant cette pause sans que leur soit proposée aucune activité. Avant certains élèves faisaient des activités plutôt sportives ce qui allégeait le nombre d’enfant entre midi et deux. Ce n’est plus le cas aujourd’hui.

Aujourd’hui vous nous dites que vous allez co-construire le projet final. Eh bien nous vous répondons, chiche ! Mais il faudra employer une autre méthode que celle que vous avez utilisée jusqu’ici.

Ou alors vous expliquez plus honnêtement que vous ne souhaitez pas faire de la concertation mais seulement de la consultation. Car la concertation se distingue de la consultation en ce qu’elle ne se résume pas à une demande d’avis.

 

D-2014/459 Subvention aux associations. Activités péri éducatives. Adoption. Autorisation.

>Intervention Delphine JAMET

Demande une réponse à son intervention lors du précédent conseil sur l’augmentation du coût des centres de loisirs…

 

DELEGATION DE Monsieur Marik FETOUH

D-2014/462 Promotion Egalité et Citoyenneté. Attribution d’aides en faveur des associations. Adoption. Autorisation.

D-2014/464 « Bordeaux pour l’égalité 2014». Soutien aux initiatives associatives en faveur de la Lutte Contre les Discriminations et de la promotion de l’égalité. Adoption. Autorisation.

Intervention d’Edouard du Parc, leader de la Manif pour tous, qui explique que « nous sommes sortis de la lutte des classes pour entrer dans la lutte des sexes ». Qu’il s’abstient sur ces délibérations car il est dans la majorité mais que si ça ne tenait qu’à lui il voterait contre. Alain Juppé lui rappelle qu’il est tout à fait libre de la quitter…

 

D-2014/489 Golf de Bordeaux. Compte rendu annuel de l’exercice clos le 31 décembre 2013. Information.

INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL

>Intervention Delphine JAMET

Monsieur le Maire, chers collègues,

Comme vous le savez le groupe des élu-es écologistes est intervenu à plusieurs reprises sur la gestion plus ou moins « durable » du golf et notamment l’utilisation de produits phytosanitaires nocifs pour l’environnement.

Cette année le gestionnaire nous présente un plan d’action pour la préservation de la biodiversité sur le golf, mené avec le partenariat scientifique de la LPO et nous nous en félicitons.

Ce plan d’action propose entre autres la protection du jonc fleuri, espèce protégée comme vous le savez, qui avait été malmenée par le désherbage chimique du golf  les années précédentes, comme l’avaient constaté les gardiens de la réserve naturelle de Bruges voisine.

D’autres actions préconisées par la LPO sont intéressantes comme la mise en place de zones de prairie et de zones de friche en libre évolution entre les parcours et les boisements qui permettront d’héberger de nombreuses espèces auxquelles ils procureront nourriture et abris.

Nous souhaitons aujourd’hui attirer tout particulièrement votre attention sur la priorité de gestion numéro 4 qui est de « réduire l’usage des produits phytosanitaires par l’utilisation autant que possible de méthodes alternatives ». Pour l’instant, et on le constate en lisant le compte rendu détaillé des charges du gestionnaire, les achats de produits phytosanitaires et d’engrais sont en augmentation en 2013 par rapport à 2012 de + 13% et notamment la ligne « achats phytosanitaires » qui est passée de 2223€ en 2012 à 25 082€, soit multipliée par 10 !

A l’heure où la ville de Bordeaux se targue d’être passée au zéro phyto, nous émettons le souhait qu’elle en demande autant à ses délégataires de service public et nous veillerons attentivement à ce que la ligne budgétaire d’achats de produits phytosanitaires diminue considérablement l’an prochain et les années à venir.

 

[1] le CR exhaustif est réalisé lors de la réception du procès-verbal du CM, voté au CM suivant.

Revue de presse du 30/09 (où mention du groupe des élu-es écologistes) :

http://www.sudouest.fr/2014/09/30/un-parking-dans-le-viseur-1687511-2780.php

http://bordeaux7.com/bordeaux-actu/49-actu/12513-bordeaux-conseil-municipal-

http://rue89bordeaux.com/2014/09/alain-juppe-entrouvre-porte-au-budget-participatif/  

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