Conseil municipal de décembre 2014 : projet de mandature 2014-2020 et budget primitif 2015 au menu

Voici les interventions de Pierre Hurmic et Delphine Jamet lors du conseil municipal du 16 décembre 2014, ainsi que les réponses des élu-es, notamment la 1ère sur le projet de la mandature 2014-2020 qui a fortement agacé Mr le Maire :

Projet de mandature 2014-2020 : Bordeaux, métropole européenne, ville fraternelle

M. HURMIC.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, je serai bref, parce que si je ne l’étais pas je donnerais l’impression de donner de l’importance à un document qui à mon sens ne le mérite pas dans la
mesure où la caractéristique essentielle qui l’anime c’est qu’il est creux et vide.
Je vais quand même apporter un certain nombre d’explications sur ces qualificatifs dont je reconnais toute la sévérité.
Vous nous dites d’abord qu’il est censé répondre à ces objectifs de métropolisation et de mutualisation qui nous attendent incontestablement. Je partage le point de vue qui consiste à dire
que la métropolisation n’est pas une contrainte mais une chance pour notre ville. Encore faut-il qu’on soit capable ici de donner du sens à ce mot « métropolisation ».
Le calendrier n’est pas en faveur de cette pétition de principe incantatoire que vous faites aujourd’hui dans la mesure où rien n’est encore avancé, décidé.
Par exemple vous nous indiquez que les équipements d’intérêt métropolitain ne seront pas
transférés avant le 1er janvier 2016, ce qui est exact. Je fais partie de la commission locale, c’est-à-
dire de la CLECT qui discute de ces transferts. Nous aurions aimé savoir aujourd’hui à l’heure
du débat quels sont les équipements d’intérêt métropolitain que la Ville de Bordeaux envisage de
transférer à la métropole. Ça aurait pu instaurer un débat. Nous ne sommes pas forcément tous
d’accord, peut-être le sommes-nous, mais nous aurions pu déjà entamer le débat sur ce sujet
majeur. Rien dans le texte qui nous est soumis.
Pareil sur le schéma de mutualisation Nous avons encore un an devant nous pour que ce schéma
prenne un peu de consistance. Vous nous avez donné quelques positions de principe qui sont
connues de tous, mais cela ne va pas très loin sur ce que seront les conséquences concrètes de
ce schéma de mutualisation pour la Ville de Bordeaux.
Donc déjà pour ce premier point le document n’est pas très révélateur de ce que sera l’attitude
de la Ville de Bordeaux dans le cadre des discussions d’ores et déjà entamées avec nos collègues
de la Communauté Urbaine.
Deuxième point que je veux aborder. Vous faites état à juste titre du fait que l’Etat a sérieusement
réduit les moyens affectés aux collectivités locales ; vous le dites assez souvent pour qu’on s’en
souvienne. De même sur le plan financier, la cure d’austérité qui s’impose à l’Etat impactera
fortement les collectivités. Oui, certes, Monsieur le Maire, mais à ce niveau de l’incantation j’aurais
bien aimé que vous soyez cohérent avec ce que vous nous indiquiez le 28 mars de cette année,
c’est-à-dire il y a quelques mois, lors de notre première assemblée où vous fixiez un peu la feuille
de route des 6 ans à venir, vous nous disiez, je cite :
« Nous devons contribuer à notre place, celle d’une ville et d’une agglomération mais qui peut être
déterminante, à construire un nouveau modèle de croissance fondé sur la sobriété, une sobriété
heureuse. »
J’aurais aimé personnellement, Monsieur le Maire, même si je me répète et ce n’est pas la dernière
fois que je me répèterai sur ce sujet-là, que vous nous indiquiez comment la Ville de Bordeaux
entend enfin entamer le chemin vers une sobriété, une sobriété heureuse. Vous n’osez même pas
employer le mot sobriété à l’intérieur de ce que vous nous présentez comme étant une feuille de
route.
Cela me rend extrêmement songeur sur les efforts que vous êtes prêts à faire vers cette sobriété.
Troisième observation c’est sur le fait que je suis persuadé, même si je n’ai pas fouillé trop le
document, qu’il va y avoir très rapidement des inadéquations entre les déclarations de principes et
les incantations et ce qui est le nerf de la guerre, c’est-à-dire le budget dont nous allons discuter
dans quelques instants ;
Je prendrai, pour ne pas être long puisque j’ai promis d’être court, un sujet qui me paraît important
et qui nous tient à coeur, c’est la lutte contre la pollution. Vous nous dites dans ce chapitre sur la
lutte contre la pollution que vous visez le renforcement des déplacements doux ou le développement
des zones 30 qui doivent permettre de limiter efficacement la pollution atmosphérique.
Monsieur le Maire, nous partageons à 100% cette déclaration de principe.
Mais quand je regarde dans le budget 2015 dont on va parler dans quelques instants quelle est la
part que vous accordez à ce qui est pour vous une priorité aux termes de cette feuille route, c’està-
dire la promotion des déplacements doux, je constate qu’au niveau des investissements vous
divisez par 6 ce qui était prévu l’an dernier. Au niveau même des têtes du chapitre c’était 867.000
euros l’an dernier, 550.000 cette année, c’est-à-dire moins 36% au titre de la programmation
générale de ce que vous appelez la promotion des déplacements doux.
Ce n’est pas la peine de nous présenter une feuille de route si dix minutes ou un quart d’heure
plus tard vous nous présentez un budget qui est en totale inadéquation avec ce que vous nous
présentez comme étant une priorité.
Enfin dernière observation que je voudrais faire sur ce document, et là pour prendre une expression
qui vous est chère, « je suis tombé du placard. » Vous avez un chapitre intéressant qui s’appelle
« Bien-être, santé et environnement préservé : se sentir bien dans sa ville saine ».
Je me suis dit : enfin ils abordent le terrain de l’écologie, enfin on va peut-être entendre parler de
sobriété. Mais vous savez ce que vous mettez dans ce chapitre-là ? Vous mettez : « Les grands
rendez-vous des années à venir : l’Euro 2016. »
Vous ne saviez pas où caser l’Euro 2016, Monsieur le Maire. Vous ne saviez pas où le mettre.
C’était tellement difficile à caser dans une feuille de route que vous l’avez casé dans le « Bien-être,
santé, environnement préservé ». Expliquez-moi ce qu’il vient faire là-dedans.
J’ai un peu mis ça sur le dos des doutes que vous aviez émis au mois d’octobre dernier en disant :
« Est-ce que je ferais aujourd’hui le stade, où est-ce que je ne le ferais pas ? » J’avais partagé vos
doutes à ce moment-là. Mais faites alors une colonne « doutes » en disant que peut-être c’est un
investissement que nous aurions été plus avisés de ne pas envisager en 2008 à une période de
prospérité économique que nous ne connaissons plus aujourd’hui.
Vous nous le casez dans le chapitre environnement. S’il y a bien un investissement, Monsieur le
Maire, qui est anti-écolo, qui est vraiment de l’urbanisation à outrance de terres jadis agricoles, de
l’urbanisation galopante, etc., c’est bien ce sujet-là.
Alors de grâce, je veux bien que vous ne nous parliez plus de sobriété, mais évitez de nous mettre
le grand stade quand vous parlez d’écologie. Ça nous paraîtrait déjà un progrès énorme pour ce
que vous appelez le projet de mandature.
Voilà les quelques observations sommaires que je souhaitais faire sur ce document.
M. LE MAIRE. –
Mon cher collègue, à creux, creux et demi. Je ne sais pas si mon texte est creux, mais alors votre
contribution n’est pas creuse, elle est vide. On pourrait imaginer…
M. HURMIC. –
Comme document creux c’est difficile de faire mieux !
M. LE MAIRE. –
Calmez-vous. Je vois que vous êtes assez tonique cette après-midi. Vous avez bien déjeuné sans
doute.
M. HURMIC. –
Je ne peux pas inventer quelque chose qui n’existe pas !
M. LE MAIRE. –
Vous êtes nul, mon cher ami, parce qu’on aurait pu imaginer 30 secondes qu’un membre de
l’opposition apporte quelque chose de constructif dans vos propos. C’est nul. Vous ne dites rien…
M. HURMIC. –
Et vous ?
M. LE MAIRE. –
…sinon de partir en guerre contre vos obsessions qui doivent vous empêcher de dormir, le stade.
Je persiste et je signe, il est tout à fait légitime de mettre l’Euro 2016 dans le chapitre Bien-être
et Santé…
M. HURMIC. –
Non !
M. LE MAIRE. –
… puisqu’il va y avoir à cette occasion, à l’initiative du gouvernement d’ailleurs et du ministre
de l’Education Nationale, un concours de football scolaire qui va permettre aux jeunes de faire
du sport…
(Brouhaha)
M. HURMIC. –
On peut le faire sans l’Euro !
M. LE MAIRE. –
… et faire du sport à l’école c’est vachement bon pour la santé ! Vous voyez, bravo au gouvernement !
Votre espèce d’esprit systématique et votre vision archéologique de l’écologie prouvent que vous
êtes totalement caricatural.
Quant à dire ici que nous ne faisons rien en matière de sobriété…
M. HURMIC. –
Parlez fort !
M. LE MAIRE. –
Arrêtez de m’interrompre si vous le voulez bien ! Avec votre permission je vais essayer de parler.
Je ne vous ai pas interrompu.
M. HURMIC. –
Dont acte. Pardon.
M. LE MAIRE. –
Je ne vous ai pas vu à la Maison Eco-citoyenne samedi dernier pour accompagner les 100 familles
qui concourent à l’opération qui a été lancée là aussi au niveau national par l’ADEME, qui s’appelle
« Familles à énergies positives » ! Ça, vous ne connaissez pas ?
Si ce n’est pas de la sobriété ça… C’est vraiment de la sobriété heureuse parce que les familles
qui étaient là étaient très heureuses. Madame WALRYCK pourra vous le dire.
Alors vraiment vous venez de donner l’exemple d’un esprit de système dans le dénigrement qui fait
que ce n’est pas très sérieux. Je vous le dis comme je le pense. Et je le répète, c’est vraiment creux.

D-2014/651 Budget Primitif 2015

M. HURMIC. –
Monsieur le Maire, mes chers collègues, quatre observations, si vous le permettez, sur ce Budget
Primitif 2015.
Première observation. Vous nous indiquiez, Monsieur le Maire, en début de mandature lors du
premier Conseil Municipal du 28 mars 2014, anticipant sur la baisse des dotations de l’Etat
prévisible, je vous cite :
« Il va nous falloir faire mieux avec moins. Il va nous falloir donc innover pour faire face à ce défi. »
« Innover ». J’ai retenu ce mot. Je ne vous cache pas que j’ai regardé ce Budget Primitif à la lueur
de cette innovation annoncée en début de mandature.
Vous avez à faire face, vous nous l’avez rappelé, à une baisse importante des dotations de l’Etat,
DGF moins 6 millions d’euros. Ensuite au total vous chiffrez ça à 13 millions d’euros en intégrant
d’autres baisses des dotations de l’Etat ainsi que les transferts des charges.
Dont acte. Je prends votre chiffre de 13 millions d’euros de baisse globale des dotations de l’Etat.
Je me demandais quelle serait l’innovation qui vous permettrait de faire face effectivement à cette
baisse subtile des dotations de l’Etat.
Je me suis donc d’abord penché sur le produit fiscal prévisible pour 2015 et je me suis rendu
compte que l’augmentation du produit fiscal 2015 par rapport à 2014 correspond très précisément
à une augmentation de 13 millions d’euros. 12,73 millions d’euros exactement d’augmentation du
produit fiscal 2015 par rapport à 2014.
Il y a dans ce chiffre-là, pour être tout à fait complet, ce que j’appellerai une augmentation un peu
mécanique que l’on a eue les années précédentes également puisqu’il y a dans cette somme-là
une croissance physique des bases, mais cette croissance physique des bases donnait les années
précédentes une faible augmentation, assez constante d’ailleurs, j’ai regardé les divers budgets
antérieurs, d’environ 5 millions d’euros.
Donc on n’est plus sur une augmentation quasi mécanique de 5 millions d’euros, on est sur une
augmentation de 13 millions d’euros cette année. C’est donc que la fiscalité va augmenter au
moins de 8 millions d’euros supplémentaires par rapport aux années précédentes.
J’ai sous les yeux vos chiffres. Je n’extrapole sur rien. Je regarde simplement ce que vous nous
indiquez dans la colonne « Produit Fiscal ».
J’ai envie de vous dire : si c’est ça l’innovation que vous aviez annoncée, vous m’autoriserez un
oxymore, c’est quand même une innovation un peu éculée qui consiste à dire : l’Etat baisse mes
subsides, donc je vais augmenter mécaniquement et à même hauteur les impôts que je demanderai
aux Bordelais.
C’est la première observation que je voulais faire sur votre esprit d’innovation à l’occasion de ce
Budget Primitif 2015.
Deuxième observation. Elle porte sur les dépenses de fonctionnement.
Après les dépenses sociales au CCAS que vous sanctuarisez – c’est une bonne chose, nous vous
en remercions – vous envisagez également un chapitre que vous appelez « Autres dépenses » de
103 millions d’euros, et là vous avez recours à des subtilités sémantiques qui à mon avis cachent
la réalité des choses.
Vous nous indiquez, je vous cite :
« Le poste correspondant aux dépenses générales de fonctionnement est en hausse apparente
de 1,7% en raison de la prise en compte à partir de 2015 des redevances nécessaires, maintien,
entretien, à la mise en service de la Cité Municipale en année pleine, et du nouveau stade au prorata
temporis de la date de livraison. »
Ce n’est pas une hausse apparente. C’est une vraie hausse. Il faut le dire. Les dépenses qui
d’ailleurs sont tout à fait prévisibles, ce ne sont pas des aléas, ce sont des dépenses générales
de fonctionnement qui augmentent de 1,7%, quoi que vous en disiez. Même avec la subtilité qui
consiste à dire : « On n’est pas en périmètre constant », on est en tout cas en périmètre de hausse
générale de ces dépenses de fonctionnement.
Ensuite, toujours sur ce même chapitre : l’annuité de la dette. Vous nous dites :
« Au 1er janvier 2015 l’encours de la dette, hors PPP, s’élève à 248 millions d’euros. Il est en
augmentation du fait de la forte progression de nos dépenses d’équipements en 2012, 2013, 2014,
mais reste tout à fait dans la moyenne des grandes villes de France. »
J’attire votre attention sur le fait qu’on se rapproche de plus en plus de la strate moyenne forte du
taux d’endettement de la plupart des grandes villes de France. On était effectivement à un moment
donné plutôt en dessous, là on se rapproche de la moyenne haute.
Chaque fois vous nous parlez du taux d’endettement de 1995. C’est quand même un peu ancien
comme référence. Tout le monde sait qu’en 1995 au moment où vous avez pris la Mairie de
Bordeaux notre ville était particulièrement endettée. Donc c’est une base de référence qui ne nous
paraît pas très sérieuse, même si elle est répétitive.
Troisième observation, c’est ce que vous qualifiez vous-même de « grosse opération de la Cité des
Civilisations du Vin » qui mobilisera 42 millions d’euros en 2015, dont 14 millions de subventions
et participations, soit 28 millions de dépenses nettes.
Là, excusez-moi d’être un peu plus long que sur les précédents chapitres que j’ai voulu aborder,
mais je pense, Monsieur le Maire, qu’il est quand même normal que l’opposition dénonce ici
publiquement, officiellement, la croissance du budget de cette Cité des Civilisations du Vin.
Autant nous avions approuvé, je suis tout à fait à l’aise, le budget initial et de principe de la Cité
des Civilisations du Vin, autant là j’ai envie de vous dire : on ne vous suit plus, Monsieur le Maire.
Au moment où ce choix a été fait, le projet XO, au mois de mai 2011 – je sais de quoi je parle,
j’étais dans la commission d’appel d’offres – le projet nous était présenté à 49 millions d’euros.
Déjà il était au-dessus de la moyenne de tous les autres projets. On nous disait : il est plus cher,
mais il est le plus innovant, il est le plus original avec cette espèce de tour, etc. Il était déjà innovant
et plus cher que les autres. Donc 49 millions.
Le 30 mai 2011 au Conseil Municipal il était passé à 55,2 millions d’euros. Déjà. Je vous avais dit
à l’époque, Monsieur le Maire, j’ai retrouvé les débats :
« Avant le premier coup de pioche déjà le coût augmente. Monsieur le Maire, nous serons
extrêmement vigilants pour faire en sorte que nous n’ayons pas délibération après délibération une
augmentation exponentielle du coût de cette cité des civilisations. »
Le 16 juillet 2012 nous sommes passés de 55,2 millions à 63 millions d’euros. C’est d’ailleurs sur
cette base de 63 millions d’euros qu’a été calculée la grille des différents financeurs partenaires
de l’opération, qui a une nouvelle fois explosée dernièrement puisque le mois dernier nous avons
appris que nous étions passés à 81 millions d’euros.
De 55 millions d’euros à 81 millions d’euros ça fait 47,27% d’augmentation. Reconnaissez,
Monsieur le Maire, que cela doit interroger tous ceux qui ont le souci de l’argent de la Ville de
Bordeaux.
J’ai regardé à quoi correspondait cette augmentation, parce qu’il peut y avoir des augmentations
légitimes. Nous ne sommes pas obtus au point de tout contester. Mais quand vous regardez les
raisons que vous nous indiquez pour justifier en grande partie cette augmentation au moins à
hauteur de 8,3 millions d’euros, vous nous dites :
« C’est le couvert du bâtiment qui a coûté plus cher que prévu du fait de la sous-estimation initiale
et surtout de la grande complexité de l’ouvrage. »
Arrêtez avec la grande complexité de l’ouvrage. Dès le départ l’ouvrage était complexe et était
reconnu comme étant plus cher. On ne va pas chaque fois nous revendre les augmentations en
nous mettant en avant la grande complexité de l’ouvrage.
Je cite également ce que vous avez indiqué :
« Sous-estimation initiale de la part de la maîtrise d’oeuvre due à la spécificité de la construction. »
Cela me paraît un peu mince pour justifier cette augmentation considérable du coût de cet
équipement majeur de la Ville de Bordeaux.
Là-dessus il y a en plus 3,4 millions d’euros pour le mobilier et pour le poste numérique. Je m’étonne
également que ce poste-là ait pu être ignoré, ou minoré, au moment où le projet initial nous avait
été présenté.
Deuxième observation toujours sur ce sujet-là. Vous nous dites, Monsieur le Maire, je vous cite :
« Il faut mettre cette hausse du coût du projet en perspective avec les retombées économiques
attendues. »
Je suis d’accord avec vous, Monsieur le Maire. Mais ce qui m’étonne c’est pourquoi est-ce que la
hausse est à la charge exclusive de la Ville de Bordeaux ? S’il y a des retombées, il y a des retombées
économiques pour tout le monde, pour les acteurs économiques qui participent initialement à son
financement, et pour tout le monde. Or, vous me démentirez si ce n’est pas le cas, dans un projet qui
au départ était partenarial, j’ai la liste des co-financeurs et leur participation, la seule participation
qui a explosé c’est celle de la Ville de Bordeaux. Nous sommes passés de 12,5 millions d’euros
au départ, ce qui représentait à peu près 20% du coût, à 31,1 millions d’euros, ce qui représente
aujourd’hui 41% du coût total du projet.
Donc pourquoi, Monsieur le Maire, n’y a-t-il que la participation de la Ville de Bordeaux qui explose ?
Pourquoi les autres partenaires qui attendent comme nous les retombées économiques de cet
investissement considérable ne mettent pas également la main à la poche pour participer à cette
augmentation farfelue du coût initial du projet ?
Dernière et brève observation, c’est le chapitre du sport de haute performance, mais là j’attends
peut-être des explications complémentaires qui ne nous ont pas été fournies jusqu’à présent. Vous
faites état de la fin des subventions accordées au club de football des Girondins de Bordeaux liées
aux nouvelles relations contractuelles avec la Ville au travers de la mise à disposition du nouveau
stade.
Effectivement, c’est ce que vous avez toujours dit, Monsieur le Maire. A partir du moment où il y
aura ce nouvel équipement largement payé par la Ville de Bordeaux il n’y aura plus de subventions
au Club des Girondins.
Mais quand je regarde la liste des organismes subventionnés par notre Ville de Bordeaux je constate
que le Football Club des Girondins, c’est-à-dire l’ASASP, bénéficiera d’une subvention de 230.000
euros. Certes, elle a baissé, elle était de 430.000 euros les années précédentes, elle est désormais
de 230.000 euros, mais n’écrivez pas dans le document et arrêtez de communiquer en disant qu’il
y aura de nouvelles relations contractuelles avec la fin des subventions aux Girondins de Bordeaux,
c’est faux.
Malgré l’outil de travail que nous leur fournissons dans des conditions sur lesquelles je ne reviendrai
pas, vous continuez à largement les subventionner à hauteur de 230.000 euros. Monsieur le Maire,
je pense que c’est mieux en le disant. En tout cas il ne faut pas écrire exactement l’inverse.
Voilà. Je voulais être bref. Ma collègue Delphine JAMET complètera sur d’autres chapitres parce
que je n’ai pas voulu être trop long, mais vous comprendrez que nous voterons contre ce Budget
Primitif 2015.

MME JAMET. –
Monsieur le Maire, chers collègues, concernant ce Budget Primitif 2015 je me permettrai de faire
quelques remarques thématiques en complément des propos de Pierre HURMIC.
Ces remarques s’appuieront principalement sur le document que vous avez nommé « Projet de
Présentation du BP 2015 » qui semble-t-il était plus qu’un projet, et sur le document de gestion.
Concernant le Pacte de Cohésion Sociale page 12 nous assistons à nouveau à une présentation
d’ordre général sans lien direct avec le Budget Primitif. Pourtant ce chapitre aurait pu permettre
de souligner en chiffres l’augmentation des subventions aux associations en lien avec la cohésion
sociale, contrairement à d’autres thématiques moins bien pourvues comme le sport ou la culture.
J’y reviendrai.
La page suivante, page 13, concerne l’Agenda 21, avec à nouveau très peu de données budgétaires
à part le budget de la Maison Eco-citoyenne, 80.000 euros, qui ne correspond d’ailleurs pas à
celui indiqué dans le document de gestion du BP 2015, qui, lui, est de 53.000 euros, avec une
baisse de 7.000 euros.
Les familles à énergies positives avec 20.000 euros.
Club Climat Energie des Entreprises, 10.000 euros.
Une structure très légère d’impulsion et de coordination dont le budget de fonctionnement est de
60.000 euros, soit moins 15.000 euros par rapport à 2014.
Dans le document de gestion du Budget Primitif 2015 on constate d’ailleurs que les budgets alloués
au développement durable sont en baisse, tant en budget de fonctionnement qu’en subventions.
Moins de presque 10.000 euros par rapport à l’an dernier.
Enfin pour ce qui est du développement culturel on constate en effet une baisse globale du budget,
2.210.000 euros, avec principalement une baisse de 1,5 million du secteur Développement actions
artistiques et culturelles.
Avec le projet de Document d’Orientation Culturelle la culture à Bordeaux va donc être l’exemple
de comment faire mieux avec moins.
A ce propos, au niveau du CAPC qui est toujours le deuxième budget le plus petit en France pour
la production d’expositions et d’art contemporain, on ne voit même plus comment ils vont pouvoir
investir pour acheter des oeuvres. Il y avait une part d’investissement qui était de 20.000 euros
qui maintenant est à zéro. J’ai trouvé une autre ligne de 200.000 euros, mais qui est à partager
entre tous les musées. Donc je m’étonne. Comment nos musées bordelais vont-ils pouvoir acquérir
des oeuvres majeures ?
Enfin concernant le développement urbain j’ai noté que sur la ligne « Aide pour les travaux
d’économies d’énergies » seulement 60.000 euros sont budgétés dans le document de gestion,
ce qui correspond au dispositif « Allo Energie », contre 219.790 euros prévus en 2013.
Je reviendrai sur cette thématique à l’occasion des délibérations de Mme TOUTON, même si elle
intervient assez tard dans le déroulement du Conseil.
Voici, Monsieur le Maire, chers collègues, les quelques remarques que je souhaitais faire concernant
le B.P. 2015.

D-2014/681 Versement des subventions aux associations en charge de
structures d’accueil des jeunes enfants ou l’accompagnement
et du soutien aux familles.

MME JAMET. –
Monsieur le Maire, chers collègues, permettez-moi de souligner que cette délibération n’est pas
très claire. On devrait déjà distinguer dans le tableau ce qui relève du subventionnement des places
de crèches et ce qui relève du reste, c’est-à-dire l’accompagnement des familles et le soutien à
la parentalité.
Nous devrions également avoir une explication plus claire de la décomposition des subventions
de chaque crèche associative par rapport au nombre de places offertes, car les subventions par
place vont du simple au double : de 5.000 euros à l’Union Saint Bruno à près de 10.000 euros
par place pour les Canaillous.
De plus il me semble un peu biaisé de dire que la Ville va verser plus de 7 millions de subventions,
soit plus 6,22% par rapport à 2014, car d’une part il y a 200.000 euros d’actions correctives
nouvellement inscrites qui ne sont pas sûrs d’être distribués, et d’autre part on mélange toujours
plusieurs choses : des places d’accueil en crèches et la subvention par exemple à la ludothèque,
qui n’ont rien à voir.
Ainsi, si l’on prend le budget de subventionnement pour les places en crèches associatives stricto
sensu 2014 par rapport à 2015 on a une augmentation de 2,9% des subventions avec seulement
5 places créées, car les 8 places de la crèche Canaillous étaient déjà budgétées en 2014.
Pour rappel, 72 places avaient été créées en 2014. Merci.

MME COLLET. –
Monsieur le Maire, comme tous les ans je rappelle qu’il n’y a pas un prix par place, ça serait
trop simple, et malheureusement l’histoire de nos associations ne nous permet pas de donner une
somme équivalente à toutes les associations par place.
Un certain nombre d’associations sont propriétaires, d’autres sont locataires, d’autres ont des
locaux mis à disposition et elles ont des charges de personnel qui ne sont pas identiques, donc
il n’est pas possible en l’état, mais on essaye d’y travailler, de proposer un prix unique par place
pour les associations.
Toutefois on vous proposera pour les mois ou les années à venir, ça met un peu de temps à se
mettre en place, une fourchette pour que les écarts soient un peu moins importants qu’ils le sont
aujourd’hui.

D-2014/689 Participation de la commune aux dépenses de fonctionnement
des établissements d’enseignement privé du premier degré
sous contrat d’association.

MME JAMET. –
Monsieur le Maire, chers collègues, après la délibération retirée de l’ordre du jour du Conseil
Municipal de décembre 2013 et une remise à plat du système de subventionnement des écoles
privées suite à de nombreuses années d’intervention de mon collègue Patrick Papadato, les choses
sont rentrées dans l’ordre.
Alors que Patrick Papadato ne faisait que dénoncer une délibération illégale, vous l’aviez accusé,
Monsieur le Maire, de mettre en péril l’existence même de certaines écoles.
Or on constate aujourd’hui au vu du tableau présenté que les écoles augmentent leur fréquentation.
Aucune ne semble menacée. On assiste même à une augmentation de 65 élèves bordelais au total.
Par contre le montant de la subvention de la Ville par élève, c’est-à-dire le forfait communal, n’est
pas précisé dans la délibération et son mode de calcul n’est pas explicité.
Un bref calcul nous permet de savoir qu’il s’élève à 920 euros par élève, mais nous avons quand
même demandé en commission le détail du calcul de ce forfait et apparemment malgré plusieurs
relances c’est une information assez difficile à obtenir.
Ainsi le forfait communal augmente chaque année, mais on ne sait pas jusqu’où, ni comment il
est précisément calculé.
C’est une question qui avait déjà été soulevée en janvier 2014 par mon collègue que je soulève à
nouveau aujourd’hui car les réponses obtenues après deux demandes ne sont toujours précises.
Nous souhaiterions avoir des chiffres, la quote-part des rubriques concernées et pas simplement
le mode de calcul lié au décret. Merci.

MME CUNY. –
Mme JAMET je vous ai répondu c’est vrai de façon globale en vous expliquant que le forfait
concernait les postes de dépenses d’entretien des locaux, que ce soit les charges de personnels ou
de maintenance, le fonctionnement des locaux, et fluides, l’électricité, le gaz, etc., les mobiliers,
les matériels de fournitures scolaires, frais de connexion, les transports obligatoires et les frais
de structure.
Concernant l’augmentation du forfait de 2,8% de cette année c’est essentiellement dû aux frais de
personnels dans les écoles publiques avec 20 équivalents temps plein, et donc le forfait des écoles
publiques ayant augmenté, évidemment le forfait des écoles privées aussi puisque nous passons
de 895 euros à 920 euros.
D’autre part le coût global augmente puisque nous avons, comme vous l’avez très bien souligné,
65 élèves bordelais en plus dans les écoles privées.
M. LE MAIRE. –
Merci. Je suis assez surpris. Le mode de calcul du forfait communal est très clair.
MME CUNY. –
Eh oui.
M. LE MAIRE. –
On le connaît parfaitement. Pourquoi est-ce que Mme JAMET ne le connaît pas ?
MME CUNY. –
Si. Ce que je viens de vous dire c’est la lettre que j’ai envoyée à Mme JAMET pour répondre à
ses questions.
M. LE MAIRE. –
On l’aurait mis avant dans le projet de délibération ça aurait été bien.
MME CUNY. –
Oui.
M. LE MAIRE. –
Parce qu’il n’y a rien à cacher là-dessus.
MME CUNY. –
Non. Rien à cacher.
M. LE MAIRE. –
Je signale d’ailleurs que du point de vue des finances de la Ville le brillant combat de M. Papadato
n’a rien changé du tout. C’est calculé de la même manière et le montant est exactement le même.
MME CUNY. –
C’est la répartition qui est différente.
M. LE MAIRE. –
C’est la répartition entre les écoles qui a changé. Certaines ont eu des difficultés, d’autres les ont
surmontées, mais ça ce n’est pas notre problème, effectivement.

NDLR : ce n’est plus le problème du Maire semble-t-il mais il aura tout de même fallu 12 ans de lutte de Patrick Papadato pour le lui faire admettre !

D-2014/705 Aides pour l’amélioration du parc privé.Subventions de la Ville. Autorisation. Décision.

MME JAMET. –
Monsieur le Maire, chers collègues, dans le règlement d’intervention que vous avez mis en place
pour ces aides à l’amélioration du parc privé lors du Conseil Municipal du 16 décembre 2013 vous
écriviez que la Ville envisageait de consacrer une enveloppe annuelle de 298.500 euros à la mise
en oeuvre opérationnelle de ce dispositif pour environ 70 logements par an.
Le démarrage s’est fait en 2014 pour une année pleine, et seulement 9.027 euros avec le vote
d’aujourd’hui, pour un total de 3 logements qui ont été réalisés, soit un taux de réalisation de
2,34%.
Au vu de ce faible résultat nous vous faisons une proposition, même si c’est un peu
technique. Pourquoi ne pas mettre le même plafond de revenu de l’OPAH, Opération Programmée
d’Amélioration de l’Habitat, de Renouvellement Urbain et Hôtels Meublés, pour les travaux
obligatoires, soit 150% des plafonds PSLA ?
Traduit en langage courant nous considérons que cela permettrait à un plus grand nombre de
ménages d’être éligibles à ces aides et permettrait aussi à la Ville de consommer ses budgets. Je
vous remercie.
M. LE MAIRE. –
Merci.
MME TOUTON. –
Une réponse rapide pour dire que quand on met en place un dispositif, celui-là a un an, il y a
toujours un temps de mise en route. Il est évident que les dossiers n’arrivent pas, ne serait-ce
que parce que la communication doit s’organiser et être diffusée pour que les Bordelais souhaitent
profiter de ce dispositif.
En ce qui concerne le plafond, la délibération d’aujourd’hui permet d’augmenter le plafond pour
des propriétaires occupants. Il est évident que sur ce type de dispositif on avance en fonction des
dossiers qui sont présentés. Moi je ne suis pas du tout opposée à ce qu’on l’ouvre davantage au
fur et à mesure. Je pense qu’il faut l’évaluer mois par mois en fonction des ajustements qu’on
vous propose aujourd’hui, et en fonction de ça on pourra revoir les plafonds d’éligibilité à ces
dispositifs d’aides.

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