Conseil municipal du 12 décembre 2016 : la vie politique bordelaise n’est pas un long fleuve tranquille

Pierre Hurmic Delphine Jamet groupe écologiste au conseil municipal de Bordeaux

Un conseil municipal à l’ordre du jour très chargé, en raison de l’annulation du conseil municipal du mois de novembre, suite aux élections des primaires de la droite.

117 délibérations à l’ordre du jour, représentant 2607 pages au total, avec pourtant un débat d’orientations budgétaires sans le rapport sur la situation de la ville en matière de développement durable, traditionnellement joint au DOB.

Un débat sous tension, le Maire perdant son calme à l’occasion de plusieurs interventions.

Voici l’essentiel de nos interventions :

Actualisation du projet de mandature 2014-2020

Pierre Hurmic intervient sur le fait que le document présenté est un copié-collé quasi mots pour mots du document de novembre 2015. Les coquilles n’ont même pas été corrigées. C’est d’autant plus regrettable que nous n’avons pas eu communication de ce document en commission municipale. Quelques dates sont modifiées, la plupart concernent des projets qui sont reportés dans le temps. Sur le fond, le document affirme : « aujourd’hui la compétition mondiale entre les villes se joue sur le niveau d’équipement, le poids démographique, le poids stratégique à l’échelle nationale mais aussi la capacité à être identifiée par les investisseurs ». Nous considérons que c’est oublier les enjeux écologiques, car comme le dit Hubert Védrine : « un jour, on fera une hiérarchie de la compétitivité écologique des territoires ». 5 lignes sont consacrées à la lutte contre la pollution, avec des vœux pieux au lieu d’une actualisation des projets déjà menés. Nous émettons donc le souhait que dans un an, en novembre 2017, nous soit présenté un véritable projet de mandature actualisé, tel que cela est prévu dans le cadre de cette délibération.

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Débat d’orientations budgétaires pour l’exercice 2017

Pierre Hurmic intervient principalement sur le niveau d’endettement de la ville de Bordeaux dont la capacité de désendettement, c’est-à-dire le nombre d’années que la ville mettrait à rembourser l’intégralité de sa dette si elle devait y consacrer la totalité de son épargne, a atteint le seuil d’alerte.

Delphine Jamet regrette que le rapport de développement durable, traditionnellement joint au DOB ne soit pas présent cette année.

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Délégation de pouvoirs du Conseil Municipal à son Maire. 

Il s’agit principalement d’un élargissement des pouvoirs du Maire en matière de commande publique. En effet, le Maire peut désormais prendre toute décision relative à la passation et à la signature des marchés publics et de leurs avenants, quel que soit leur montant. Delphine Jamet demande que cette mesure, qui concerne une délégation de pouvoirs très importante, mais qui va dans le sens d’une simplification nécessaire de la procédure de passation des marchés publics, soit assortie d’une mise en ligne mensuelle sur l’open data de la ville de Bordeaux de l’ensemble des marchés et avenants passés, a l’instar de celui de Bordeaux métropole. Alain Juppé ayant accepté cette proposition, nous votons pour cette délibération (nous aurions voté contre dans le cas contraire).

Grand stade de Bordeaux : transfert d’équipements d’intérêt métropolitain. Rapport de la commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLECT).

Pierre Hurmic se débat face à un Alain Juppé véhément. Il arrive à lui faire avouer que le rapport de la CLECT est erroné car les montants de redevances calculés ne sont pas identiques chaque année, contrairement à ce qui est écrit dans le rapport de la Clect qui est présenté aux élus de Bordeaux et qui a été voté au conseil de Bordeaux Métropole du 2 décembre dernier.

De plus, le montant indiqué de 648 000€ pour la redevance R2 (gros entretien renouvellement) ne correspond pas au montant indiqué dans la délibération du conseil municipal du 11 juillet 2016 qui avait réactualisé les coûts du Stade Matmut-Atlantique suite au recours de Matthieu Rouveyre devant le conseil d’Etat.

Ce montant est de 1 248 000€ soit un écart de 600 000€. Mr le Maire nous indique que ce montant pourra être révisé chaque année.
La complexité de modification de l’attribution de compensation nous induit à penser que celle-ci ne sera pas modifiée chaque année et qu’ainsi la ville économisera chaque année 600 000€ au détriment de la métropole…

Stade Matmut-Atlantique. Rapport annuel 2015 de la société Stade Bordeaux Atlantique.

Pierre Hurmic démontre, rapport à l’appui, que la ville manque de fermeté vis-à-vis de l’exploitant du nouveau stade, la société SBA, filiale des deux majors du BTP qui ont construit le stade, Vinci et Fayat, via un contrat de partenariat public privé.

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Rapport d’activité 2015 du contrat de partenariat de la Cité Municipale de Bordeaux.

Delphine Jamet estime que ce rapport de la 1ère année de plein exercice de ce deuxième contrat de partenariat public-privé de la ville de Bordeaux avec Urbicité, une filiale du groupe Vinci, laisse encore de grandes marges d’amélioration, tant du point de vue des informations fournies, que de celui du bien-être des agents qui l’utilisent

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Élaboration du règlement local de publicité intercommunal (RLPI). Avis sur le projet arrêté.

La ville de Bordeaux avait révisé son règlement local de publicité en mars 2011.

Les élu-e-s écologistes sont intervenus à de nombreuses reprises pour mettre en cause la place de la publicité commerciale en ville et les abus du prestataire JC Decaux concernant le mobilier urbain.

Pierre Hurmic et Delphine Jamet sont à nouveau intervenus à deux voix, et nous nous sommes abstenus pour montrer que ce nouveau RLPI comporte certes des avancées non négligeables en matière de restriction de la place de la publicité commerciale en ville mais que nous aurions pu être encore plus volontaristes en la matière.

Lire leur avis sur le projet de RLPI arrêté 

Convention de Mécénat entre la Ville de Bordeaux et la société Laboratoire Cosderma.

Vote contre ce mécénat dans la mesure où il n’existe pas à Bordeaux de charte régissant le mécénat alors que Bordeaux métropole va voter une charte lors du conseil du 16/12. En outre, l’intérêt d’une charte est qu’elle pourrait comporter une clause exigeant un mécénat éthique et climato-compatible qui refuserait le mécénat sur un climatiseur, extrêmement gourmand en énergie et en CO2.

Restauration municipale. Convention entre la Ville de Bordeaux, la Ville de Mérignac et le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) Bordeaux Mérignac. 

Nous avons voté contre la délibération proposant la signature de la nouvelle convention entre Bordeaux et Mérignac pour la restauration municipale. L’intervention de Delphine Jamet, élue au SIVU, a consisté à témoigner de ses interventions en tant que membre du conseil syndical : concernant l’approvisionnement en bio, il est aujourd’hui à 75% local. Elle a donc demandé que ce chiffre soit inscrit dans la convention, cela a été refusé par le conseil syndical. Sa demande d’inscrire la part locale de l’approvisionnement à 40% (loi de la députée écologiste Brigitte Allain) a également été refusée. Elle a demandé un engagement sur la part d’approvisionnement local dans l’approvisionnement conventionnel (70% du total de l’approvisionnement) : refusé. Concernant les repas végétariens, il est écrit dans la convention que le SIVU s’engage à proposer mensuellement 1 repas. Elle a obtenu que soit rajouté « au minimum » un repas. Elle a aussi interpellé le conseil syndical sur la question des biodéchets du SIVU, souhaitant voir apparaître un engagement clair sur cette question dans la convention. Non accepté.

Le travail d’élu-e est aussi un travail de présence assidue et engagée dans les instances où la commune est représentée.

Exploitation du marché des Capucins et de son parc de stationnement. Rapport 2015.

Delphine Jamet est intervenue pour rappeler le différent entre les commerçants du marché des Capucins et le groupe délégataire Les Fils de Madame Géraud au sujet de l’enlèvement des déchets. Après plusieurs réunions conflictuelles, les commerçants ont proposé de faire peser leurs bacs de déchets, triés soigneusement en amont, sous le contrôle d’une personne déléguée à ce poste. Maribel Bernard a répondu que c’est ce qui sera fait.

Pour rappel, Lionel Level, le responsable d’exploitation du site pour la société Les Fils de Madame Géraud affirmait dans Bordeaux 7 en mars 2016 : « Objectif zéro déchets (non valorisés, ndlr) en 2017.» En 2015, il y en a eu 510 tonnes. »

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