Conseil municipal du 1er juin 2015 : Veni, Vidi, Vinci

compte administratif de Bordeaux 2014

Le conseil municipal de Bordeaux, composé de 61 élu-e-s dont 52 issus de la majorité d’Alain Juppé, n’est souvent qu’un agrégat de satisfecit de la politique municipale.

Nous essayons d’apporter quelques nuances à cet état de fait, ainsi que des propositions constructives. En voici le résumé pour ce mois de juin 2015.

1/ L’urbanisme : Bassins à flot, Lescure, Gambetta, A Urba…

Bassins à flot

L’architecte et urbaniste Nicolas Michelin est venu présenter l’avancée de ce projet d’aménagement d’ensemble, 4 ans après un 1er débat en conseil municipal.

Pierre Hurmic est intervenu pour rappeler que le Maire s’était engagé il y a 4 ans à faire de ce projet urbain un quartier « énergie zéro » « Alain Juppé souhaite en faire un quartier énergie zéro, où on consomme autant qu’on produit »

Aujourd’hui, le réseau de chaleur privé « Energie des Bassins » va produire 70% d’énergie renouvelable, ce qui est positif, mais qui ne correspond pas aux ambitions d’origine.

En 2011, Mr Michelin déclarait en conseil municipal : « On demande des toitures, ce qui est assez nouveau dans l’architecture contemporaine. C’est-à-dire qu’on demande qu’il y ait toujours des toitures où l’on puisse installer des capteurs photovoltaïques et des capteurs solaires thermiques. »

A la question de Pierre Hurmic sur l’absence de panneaux photovoltaïques sur les toitures, Mr Michelin a répondu qu’on ne pouvait imposer réglementairement le photovoltaïque à un promoteur privé. La déficience du photovoltaïque dans ce projet d’aménagement d’ensemble expliquerait-elle le renoncement à l’objectif « énergie zéro » ?

Par ailleurs, nous avons également pointé le problème du coût des logements (entre 3500 et 4500€/m2) qui limite l’accession sociale à la propriété.

Enfin, l’urbanisme négocié a un défaut : celui de faire partir les opérations sans phasage… les habitants vivent donc dans un « no man’s land » pendant plusieurs années, c’est le cas actuellement de la rue des étrangers qui est une voie de chantier. Le problème a été soulevé lors de la réunion de quartier des bassins à flot le 29 mai dernier par un habitant de l’îlot « Origin ».

Avenir du Parc Lescure

Pierre Hurmic pose la question de l’actualité de l’appel à projets sur l’aménagement du Parc Lescure.

Il demande plus de transparence dans cet appel à projet auquel ont répondu 4 Groupements / Opérateurs de l’aménagement et de la construction, pour formuler des scénarios d’aménagement urbain pour le site Lescure (rappel 7 ha de foncier public 4ha stade et 3ha annexes) : 3 majors du BTP (Fayat, Vinci, Eiffage), et 1 Groupement public-privé (mandataire : Icade – Caisse des Dépôts et Consignations) rassemblant citoyens, entreprises locales et acteurs institutionnels.

Nous apprenons à cette occasion que le projet retenu est celui de l’architecte bordelais Pierre Ferret avec le promoteur Adim du groupe Vinci. Rappelons que le projet de Mr Ferret (alors allié à Eiffage) pour le nouveau stade n’avait pas été retenu. C’est celui de Vinci/Fayat qui avait été choisi.

Décidément, du nouveau stade à l’ancien, c’est Veni, Vidi, Vinci à Bordeaux pour les multinationales du BTP.

Elisabeth Touton s’est engagée à nous présenter prochainement le projet Ferret/Vinci. espérons qu’il répondra pleinement au cahier des charges, avec notamment :

  • La préservation des éléments de patrimoine architectural
  • L’ouverture du site sur son quartier et des liens à créer avec le Jardin de la Béchade
  • Le Stade Chaban-Delmas à revaloriser essentiellement pour le futur club résident l’Union Bordeaux-Bègles (UBB) avec une jauge réduite entre 20 000 et 25 000 places
  • La plaine des sports municipale à moderniser pour répondre aux attentes sportives de proximité et d’agglomération
  • Plus généralement, l’affirmation de la vocation sportive

Réaménagement de la place Gambetta

Pierre Hurmic intervient au sujet d’un des enjeux du programme : « Restaurer l’attractivité du site, à l’image des autres lieux emblématiques du centre-ville et soutenir l’attractivité des façades commerciale ». A ce sujet il souhaite avoir des informations sur les 5000m2 de l’ancien Virgin détenus par la Cie d’assurances Generali. Maribel Bernard, conseillère municipale déléguée pour le commerce et l’artisanat, lui assure que tout est fait pour trouver un repreneur…

Concernant les objectifs de « Repenser la cohabitation entre les différentes mobilités et Réconcilier les transports en commun avec la vie riveraine », il estime que le statut de zone de rencontre (vitesse limitée à 20km/h), qui semble avoir été abandonnée dans le projet, pourrait au contraire être intéressante.

Convention avec l’A URBA, agence d’urbanisme de la métropole bordelaise

Delphine Jamet intervient en apprenant avec satisfaction qu’un axe de travail de l’a urba pour 2015 correspond à une demande précise de la ville de Bordeaux : la réalisation d’une étude sur l’agriculture urbaine. Il s’agira de comparer les projets innovants dans le domaine de la production alimentaire et de l’élevage en milieu urbain : jardins potagers, fermes verticales, serres maraîchères, toitures-terrasses reconverties etc. et de proposer les démarches les mieux adaptées au contexte spécifique de notre ville.

Sachant que l’agglomération bordelaise ne dispose aujourd’hui que d’une journée d’autonomie alimentaire (et 2 jours si on fouille les poubelles), cette préoccupation nous semble en effet un enjeu majeur pour la relocalisation de notre alimentation, le développement de la biodiversité (si les cultures sont sans pesticides) et notre indépendance alimentaire. Nous attendons avec impatience les résultats de cette étude 2015 surtout que celles lancées en 2011 pour remettre en état entre 20 et 30 ha de surface situés à proximité du Parc floral (Bordeaux Lac) afin d’en faire une véritable zone agricole maraîchère ne semble rien avoir donné de concret en 4 ans. Nous suivrons donc non seulement les résultats de cette étude mais aussi comment vous mettrez des actions concrètes de grande ampleur sur cette thématique vitale et urgente.

Enfin, nous regrettons que dans cette convention 2015 l’étude sur le stationnement privé « intra-boulevards » à Bordeaux ait été abandonnée. La problématique du stationnement est une question cruciale dans la gestion de la mobilité en ville mais aussi d’un point de vue sanitaire, la réduction de l’offre de stationnement intra-boulevards ne pouvant s’envisager qu’en lien étroit avec une offre multimodale de transports en communs et un développement des mobilités douces.

L’étude sur les boulevards ne semble plus non plus à l’ordre du jour, ce que nous déplorons tant cet axe majeur de circulation et de pollution bordelaises mériterait une complète et profonde requalification.

D’une manière plus générale elle a personnellement découvert en s’intéressant à cette délibération l’énorme travail que produisait notre agence d’urbanisme, avec de très nombreuses études et propose que les données récoltées pour le compte de la collectivité soient versées dans l’open data de la ville de Bordeaux et/ou celui de la métropole qui vont sans doute bientôt fusionner. Mettre à disposition ces données publiques sera profitable à tous. Aussi, propose-t-elle de rajouter dans la convention un point allant dans ce sens.

2/ Le Compte administratif 2014 :

Le compte administratif retrace l’ensemble des dépenses réelles de la commune, et des recettes encaissées sur un exercice budgétaire. Il traduit les réalisations effectives, tant en fonctionnement qu’en investissement, dans le cadre des politiques menées par la collectivité.

Pierre Hurmic commence par constater que le nombre de résidences secondaires progresse fortement (3168 au CA 2012 – 3437 CA 2013 et 3745 CA 2014, soit + 18% en 3 ans, alors que la population totale ne progresse que de 1.1%). Or, les dispositions de l’article 1407 ter du code général des impôts (créé par la LOI de finances rectificative du 29 décembre 2014) prévoient la possibilité pour les conseils municipaux de majorer de 20 % la cotisation de taxe d’habitation pour les logements meublés non affectés à l’habitation principale. Ces dispositions concernent les communes classées dans les zones tendues, c’est-à-dire où il existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements entraînant des difficultés sérieuses d’accès au logement. Nous proposons donc la mise en oeuvre de cette majoration, au profit des contribuables bordelais qui en ont le plus besoin.

Par ailleurs, il souligne que le ratio du « produit des impositions directes par rapport à la population » explose. La moyenne des villes de la même strate était en 2013 de 586. Là on est à 795 (768 au CA2012 et 782 au CA2013).

Le taux de réalisation des investissements est mauvais : 56.74% (320M€ cumul I/182M€ de réalisations de l’exercice), et il baisse, au CA2013 on était à 64% (318M€/203M€).

On constate aussi une forte augmentation des recettes de fonctionnement : +23 M€ p/ au CA2013. Notamment + 4M€ de produit fiscal (sans augmentation des taux – juste par la revalorisation forfaitaire des taxes) et les autres recettes notamment les droits de mutation et la taxe de séjour.

L’encours global de la dette augmente de 23M€. Quant à l’annuité de la dette, inutile de parler de l’annuité hors PPP, c’est l’annuité globale qui compte : +16.6% par rapport au CA 2013 (+ 4.7M€). L’annuité de la dette est composée du montant des intérêts des emprunts et du montant du remboursement du capital. L’addition de ces deux montants permet de mesurer le poids exact de la dette à long et moyen terme pour les collectivités.

Enfin, les dépenses d’investissement baissent de 34M€ (fin du financement du grand stade).

Delphine Jamet intervient quant à elle sur la politique de transition énergétique de la ville.

La lecture du compte administratif 2014 montre à quel point la transition écologique se fait à la marge.

La ligne efficacité énergétique et ENR du programme « construction publique, maintenance et énergie » illustre la diminution de l’investissement municipal dans la transition énergétique : seulement 1,7M€ ont été réalisés sur les 4M€ provisionnés.

En 2014 la ville n’a investit que 14 000€ dans la Maison éco-citoyenne sur les 112 000€ initialement prévus, sans parler du montant insignifiant dévolu aux subventions des associations de préservation de l’environnement et la politique de la ville en faveur des déplacements doux est en rétropédalage : on préfère aujourd’hui enlever les vélos mal stationnés plutôt que développer l’installation d’arceaux. Ainsi en 2014 seulement 334 arceaux ont été posés soit 187 de moins qu’en 2013 et 1/3 des crédits consacrés à cette politique n’a pas été dépensé.

Delphine Jamet intervient aussi sur l’accessibilité et la réhabilitation de bâtiments municipaux grâce au FDAEC.

Elle s’interroge sur la difficulté de la ville à dépenser les subventions issues du FDAEC (fonds départemental d’aide à l’équipement des communes) du conseil départemental. Les subventions de ce fonds peuvent servir à la réhabilitation ou à la mise en accessibilité de nombreuses écoles et bibliothèques de quartier. Ainsi 160000€ étaient prévus pour l’école Alphonse Dupeux et rien n’a été dépensé. Ces fonds pourraient aussi servir à la bibliothèque Tauzin qui est menacée de fermeture car non conforme aux critères d’accessibilité.

Pour rappel, les montants du FDAEC éducation représentent depuis 2012 une somme de 605 000€ pour seulement 64500€ dépensés. Et le FDAEC lecture publique représente plus de 192000€ pour moins de 59000€ utilisés.

Logements sociaux

Le CA nous apprend que le taux de logements sociaux passe de 16.33% à 16.57%. Vous nous dites dans le rapport de présentation que : « La Ville n’est redevable d’aucun prélèvement réglementaire lié au manque de logements sociaux ». Cette situation ne devrait pas durer car d’après le rapport de situation sur la loi SRU présentée en bureau de métropole le 28/05 dernier, Bordeaux devrait payer 1.7M€ de prélèvement en 2015. L’évolution du taux de logements sociaux entre 2008 et 2014 n’est que de 1.44 point avec un taux d’effort à 40%. Il est donc aujourd’hui primordial que Bordeaux passe à un taux de 60% de logements sociaux si l’on veut rattraper le retard.

3/ Constitution d’un groupement de commande pour l’achat d’électricité

Intervention de Delphine Jamet :

Nous approuvons cette délibération qui induit la possibilité pour les collectivités qui ont adhéré au groupement de commande d’acheter de l’électricité d’origine renouvelable.

A priori cette possibilité peut être effective via cette solution et semblait plus complexe à mettre en place via le SDEEG.

Concernant la possibilité d’achat d’énergie 100% renouvelables, vous savez sans doute que des appels d’offre sont en cours dans de nombreuses collectivités avec des lots 100% ENR : Mairie de Paris, Nantes Métropole, Rennes Métropole, Communauté d’agglomération du Grand Angoulême, Conseil Régional de Poitou-Charentes …

Nous espérons donc que la ville de Bordeaux avec la Métropole proposeront très prochainement des lots similaires 100% ENR auxquels pourront répondre pas seulement les gros acteurs institutionnels historiques mais aussi d’autres fournisseurs, acteurs plus locaux et déconcentrés de la transition énergétique sur nos territoires.

Cela nécessite un changement de mode de faire, sans doute un changement d’habitude dans les services, mais c’est indispensable pour mettre en œuvre la transition énergétique et écologique au niveau local.

 

 

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