Conseil municipal du 2/03/2015 : Grand stade, mutualisation, biodiversité et affichage publicitaire en ville, les interventions de nos élu-es écologistes

Bordeaux Hôtel de ville

Lors du conseil municipal du 2/03 dernier, nos élu-es écologistes sont intervenus sur les thèmes suivants : Grand stade (avenant au contrat de partenariat public-privé), mutualisation des services entre la ville et la Métropole, budgets participatifs, biodiversité au Grand-Parc et question écrite sur l’affichage publicitaire en ville.

1/ Concernant le Grand stade, Pierre Hurmic qualifie celui de Bordeaux de « ringard » en matière de développement durable, comparativement aux 3 autres villes qui ont faire le choix de construire un nouveau stade pour accueillir l’Euro 2016, en s’inspirant d’un article de L’Ecolo Bordeaux Blog : http://ecolobordeauxblog.com/2015/01/24/quel-stade-zero-de-l-ecologie/

Delphine Jamet intervient quant à elle sur les dérogations de ce stade flambant neuf par rapport aux normes de l’UEFA :

« Suite à notre question en commission vous nous avez en effet confirmé, Mme Piazza, que la taille des sièges choisie par la ville (pour les places VIP), soit 0.60mx0.92m, est (je cite), « toujours en dérogation avec le cahier des charges de l’UEFA » (qui doit être de 0.60mx1m). Certes c’est un détail très technique mais cela suscite quand même quelques interrogations car la ville n’a-t-elle bien réalisé ce stade pour être en conformité avec les normes UEFA ?
Je rappelle tout de même à cette occasion que les 42 000 sièges du stade seront des sièges rabattables et non des sièges coques, or pour les compétitions de l’UEFA, le Règlement de l’UEFA sur l’infrastructure des stades précise que «Les sièges des spectateurs doivent être des sièges coques individuels. »
A ce sujet, un article de Sud-Ouest du 25 novembre dernier relatait le mécontentement des supporters des Girondins au sujet des sièges choisis par SBA qui sont donc des sièges à strapontins, qui risquent d’être régulièrement malmenés donc cassés par les supporters, notamment ceux du virage sud qui ont l’habitude de se mettre debout dessus. Ce choix a été fait semble-t-il pour des raisons financières au détriment des usages. (http://www.sudouest.fr/2014/11/25/nouveau-stade-de-bordeaux-les-supporters-sont-mecontents-des-sieges-1749153-3.php)
Nous avons donc un nouveau stade flambant neuf mais qui ne respecte pas toutes les normes de l’UEFA.
Je considère que le non-respect des normes UEFA sur les sièges est à déplorer compte tenu du coût conséquent de cet équipement pour les contribuables bordelais. »

Sud-Ouest du 3/03/2015 revient sur ces interventions : http://www.sudouest.fr/2015/03/03/la-mutualisation-avec-la-metropole-a-fait-debatgrand-stade-toujours-polemique-1846576-2780.php

Ainsi que Rue89 Bordeaux, de manière plus détaillée : http://rue89bordeaux.com/2015/03/au-nouveau-stade-on-casse-deja-les-fauteuils/

2/ Sur le thème de la mutualisation des services entre la ville de Bordeaux et la Métropole,  Pierre Hurmic demande plus de transparence et de pédagogie sur les transferts de charge et les travaux de la CLECT (commission locale d’évaluation des transferts de charges), rappelant l’attachement des écologistes à la montée en puissance du phénomène métropolitain et demandant au Maire d’user de son influence pour convaincre les maires de Talence et de Villenave d’Ornon dont le dernier conseil municipal a voté à l’unanimité contre le schéma de mutualisation. (Retour dans Bordeaux 7 : http://bordeaux7.com/bordeaux-actu/49-actu/15022-conseil-municipal)

3/ Pierre Hurmic a également une nouvelle fois relancé le Maire Alain Juppé et Jean-Louis David sur la mise en place des budgets participatifs dans les conseils de quartier. Après nous avoir plusieurs fois indiqué que les écologistes seraient invités dans un groupe de travail sur ce thème, Jean-Louis David nous répond cette fois-ci que les budgets participatifs existent déjà à Bordeaux ! Et Alain Juppé de nous préciser qu’il connaît bien ce qu’il se passe à Paris pour y avoir été élu…il y a 20 ans ! Or, la notion de budgets participatifs a fortement évolué à Paris notamment depuis la mandature d’Anne Hidalgo : la ville consacre désormais 5% de son budget d’investissement à des projets proposés et votés par les habitants eux-mêmes (https://budgetparticipatif.paris.fr/bp/le-budget-participatif-.html). Ce qui est loin d’être le cas à Bordeaux, qui n’affiche définitivement pas une grande appétence pour la démocratie participative.

4/ Delphine Jamet intervient à l’occasion d’une délibération sur une opération de logement social au Grand Parc qui borde un cours d’eau mal entretenu pour attirer l’attention du Maire et des élu-es sur cette question :

« Monsieur le Maire, chers collègues,
Je suis intervenue en commission au sujet de ce programme de logement social au Grand Parc pour attirer votre attention sur la situation du cours d’eau qui borde cette opération.
Nous avons visité ce cours d’eau l’été dernier avec un Bordelais qui habite le Grand parc depuis 35 ans et qui a constaté la forte dégradation du ruisseau et la perte de biodiversité (faune et flore) depuis quelques années. En effet la situation sur place était déplorable, je vous ai communiqué les photos : pollution de barils de chlore de la piscine de la copropriété voisine, et autres contenants divers, dont des barils de tôle, écran plat explosé aux abords etc… Pourtant cet endroit est assez magique et c’est peut-être un des derniers lieux « sauvage » de Bordeaux à ciel ouvert qui mérite d’être préservé et connu des Bordelais, notamment des habitants du Grand parc.
Nous vous remercions donc, Mme Touton, de nous avoir indiqué que le Maire allait faire réaliser un constat de la situation dans le cadre de ses pouvoirs de police administrative, et que l’opérateur In Cité avait confirmé « son ouverture pour définir des modalités consensuelles de nettoyage du ruisseau ».
Nous sommes retournés sur le site récemment, celui-ci n’a pour l’instant pas évolué, j’attire donc votre attention sur cet écrin de verdure à préserver et à rendre à sa biodiversité originelle, et aussi sur le ramassage des ordures « sauvages » aux abords du site car la situation est assez préoccupante. »

Nous en profitons pour remercier Michèle Delaunay qui a également découvert récemment ce trésor naturel caché au fond du Grand Parc : http://www.michele-delaunay.net/delaunay/bordeaux/le-mysterieux-chemin-du-limancet

5/ A l’occasion d’une délibération sur la mise en place d’un 7ème kiosque à journaux dans la ville, Delphine Jamet intervient sur la question de la gestion des kiosques et sur la situation sociale des kiosquiers, rappelant notamment que Mediakiosk est une filiale détenue à 80% par JC Decaux et qu’une autre forme de gestion des kiosques par la municipalité est possible :

« Monsieur Le Maire, chers collègues,
Vous nous proposez dans cette délibération une nouvelle convention d’occupation du domaine public avec la société Mediakiosk pour l’édification et l’exploitation d’un 7ème kiosque à journaux dans la ville, à Caudéran. Vous nous avez expliqué en commission qu’à chaque fois qu’un distributeur de presse fermait, la ville essayait d’implanter un kiosque pour satisfaire aux besoins de la population locale en matière d’achat de presse, c’était le cas il y a peu place Paul Doumer et c’est aujourd’hui à nouveau le cas à Caudéran.
Il va sans dire que c’est une très bonne mesure pour la diffusion de la presse.
Cela dit j’attire l’attention de cette assemblée pour signaler que la société Mediakiosk est une filiale détenue à 80% par JC Decaux‬, le célèbre afficheur publicitaire, celui qui rend la ville moins triste…
Car les kiosques sont aussi des supports publicitaires qui génèrent un chiffre d’affaire important qui s’élevait en 2013 à Bordeaux à 82500 euros pour 5 kiosques. Sur cette somme la ville perçoit une redevance de 1736 euros HT.
La ville a signé en 2010 une 1ère convention avec la société Mediakiosk pour 10 ans, soit jusqu’en 2020 pour les 4 premiers kiosques de la ville.
Cet horizon pourrait nous donner l’opportunité de réfléchir à un nouveau modèle pour la gestion des kiosques à Bordeaux, pour éviter la situation monopolistique de la gestion de l’affichage publicitaire par JC Decaux et ses filiales.
Par exemple, pourquoi ne pas imaginer la création d’une Société Coopérative d’Intérêt Collectif qui réunirait les kiosquiers (qui ont au demeurant des conditions de travail très difficiles pour un salaire très limité), la Mairie de Bordeaux et d’autres acteurs institutionnels et privés intéressés par le développement des kiosques ?
Il est donc possible et nécessaire de repenser un autre modèle permettant aux kiosquiers de gagner au moins le smic horaire.
Ce type de structure de l’économie sociale et solidaire est déjà largerment expérimenté partout en France sur des activités diverses. Bien évidemment cette option relevant d’une petite révolution des pratiques, il serait essentiel d’en faire la promotion et la pédagogie afin qu’elle devienne une option collective souhaitée.
Pour résumer, sortons de la paresse de l’idéologie qui veut refaire en l’état ce qui a déjà été fait. Les kiosques de Bordeaux méritent que soit menée une véritable réflexion sur la manière dont va être assurée leur gestion dans les prochaines années, pour garantir leur pérennité et leur développement et permettre une gestion de l’espace public qui respecte ainsi au plus près l’intérêt général.
Par ailleurs j’attire votre attention sur le fait qu’il est écrit dans le contrat qu’« Un dispositif d’alimentation électrique par panneau photovoltaïque devra être envisagé pour l’éclairage de l’enseigne et/ou de l’affichage presse en fonction des possibilités techniques. », et ce depuis 2010.
Nous sommes en 2015 et deux kiosques viennent tout récemment d’être équipés de panneaux (Tourny et Pey Berland), pourquoi l’alimentation photovoltaïque des nouveaux kiosques (Place Paul Doumer et Caudéran) n’est-elle pas prévue automatiquement dans le cahier des charges ? A l’heure de la transition énergétique, nous considérons que cela devrait aller de soi et être obligatoire dans les nouvelles conventions.
Je vous remercie. »

6/ Enfin, toujours concernant l’affichage publicitaire, les enseignes et les préenseignes commerciales en ville, une question écrite est posée à la fin du conseil, à laquelle Jean-Louis David a répondu. Malheureusement, le réglement intérieur stipule que ces questions sont sans débat mais le débat public reste ouvert à Bordeaux !

« Monsieur le Maire,

Comme nous l’avons souligné lors du conseil municipal du 26 janvier dernier, un certain nombre de dispositifs d’affichage des enseignes et de la publicité en ville s’avère en infraction avec le Code de l’environnement et le Code de la route.

Pour rappel, l’article L581-6 du Code de l’environnement stipule que « L’installation, le remplacement ou la modification des dispositifs ou matériels qui supportent de la publicité sont soumis à déclaration préalable auprès du maire et du préfet dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat », l’article L581-18 implique la délivrance d’autorisations pour les enseignes et l’article L581-19 considère que les préenseignes sont soumises aux dispositions qui régissent la publicité.

Nous souhaitons donc savoir si la Mairie de Bordeaux dispose des versions complètes et actualisées :

  • du recensement des déclarations préalables pour les publicités et préenseignes (plan d’implantation, photographies du dispositif),
  • du recensement des arrêtés individuels d’autorisation de pose des enseignes et des dossiers de demandes de pose afférents.

Nous souhaitons également savoir où et comment les citoyens bordelais peuvent les consulter.

Enfin, nous souhaitons que soit porté à notre connaissance :

  • le nombre de mises en demeure délivrées par les services municipaux suite à des constats d’infraction aux Codes de l’environnement et de la route depuis le 31 janvier 2011, date du vote du nouveau règlement local de publicité,
  • le nombre de démontages effectués depuis cette même date. »

Voici les éléments de réponse de Jean-Louis David :

« Pour la publicité et les préenseignes, ce sont les afficheurs qui déclarent l’ensemble de leurs dispositifs avec pour date limite de dépôt le 31 mars de chaque année. (…) Le recensement de tous les dispositifs sur la commune est en cours. En effet, le Code de l’environnement, en son article R581-88, le décret 2013-606 du 9 juillet 2013, et le RLP exigent la dépose des mobiliers en infraction avant le 13 juillet 2015. Ce recensement entraîne l’élaboration des mises en demeure et relances pour toutes les entreprises défaillantes. De plus, un logiciel de gestion sera opérationnel à la mi-mars. Aucun dispositif publicitaire n’a été posé en infraction depuis mars 2011, seuls les dispositifs antérieurs à cette date devront être retirés avant le 13 juillet 2015. (…) Les citoyens bordelais peuvent consulter les données en prenant RDV auprès des agents de la cellule enseignes (tél : 05 56 10 28 01 / 05 56 10 28 40) ou en demandant copie par mail à jb.baget@mairie-bordeaux.fr. Il n’y a pas eu de mise en demeure à ce jour. En effet à raison de 202€ d’astreinte par ouvrage et par jour, l’usager répond très vite aux observations des agents chargés de faire respecter la réglementation en la matière.

La ville a déployé depuis plusieurs années une politique de prévention, de réglementation et de recommandations qui ont porté ses fruits grâce notamment :

  • au règlement local de publicité (RLP) dont le contenu a servi aux travaux d’élaboration du nouveau RLP intercommunal
  • à la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) qui a permis de dédensifier largement les enseignes du centre-ville
  • au règlement de police administrative qui encadre strictement les pré-enseignes.

Par ailleurs, les démontages des panneaux qui ne correspondent pas aux normes légales ont commencé et vont s’accentuer avant la date limite du 13 juillet 2015, conformément aux prescriptions de la loi.

En conclusion, les mobiliers urbains destinés à recevoir des informations non publicitaires à caractère général ou local, ou des oeuvres artistiques (dits « sucettes » ou « mobiliers urbains d’information ») demeurent conformes aux prescriptions des articles 5481-42 et suivants du Code de l’environnement, ainsi qu’au RLP en vigueur.

Ces panneaux comportent bien une face réservée à l’information municipale et le Guide pratique de la réglementation concernant la publicité extérieure édité par le Ministère de l’Ecologie, du développement durable et de l’énergie, ne fait mention d’aucune obligation réglementaire mentionnant que la face informative (communication ville, plans…) occupe le côté faisant face au sens de la circulation.

S’agissant du code de la route, son article R418-4 stipule que la publicité est interdite si elle est de nature à « soit réduire la visibilité ou l’efficacité des signaux réglementaires, soit à éblouir les usagers des voies publiques, soit à solliciter leur attention dans des conditions dangereuses pour la sécurité routière ». Il n’est pas démontré que les dispositifs publicitaires installés sur le domaine public bordelais répondent à ces caractéristiques.

A ce jour aucun sinistre ou accident de la circulation imputable à ces panneaux n’a été porté à la connaissance de la ville. Celle-ci souhaite néanmoins prendre toutes les précautions en matière de sécurité et fera vérifier l’éventualité d’un tel risque ».

Le règlement intérieur du conseil municipal de Bordeaux précise en son article 29 qu’aucune intervention ne peut avoir lieu sur une question orale/écrite en dehors de la réponse de l’élu-e concerné. Nous précisons donc ici que l’article du Code de l’environnement que nous invoquons est l’article R581-42 qui stipule que « Le mobilier urbain peut, à titre accessoire eu égard à sa fonction et dans les conditions définies par la présente sous-section, supporter de la publicité non lumineuse ou de la publicité éclairée par projection ou par transparence. » (source Légifrance http://bit.ly/1M4HP3b). Nous maintenons qu’à Bordeaux, la publicité sur le mobilier urbain n’est pas présente à titre accessoire mais à titre principal compte-tenu des sens de la circulation automobile.

Quant à la question de la dangerosité de la publicité sur le mobilier urbain pour la sécurité routière, pourquoi ne pas lancer un appel à témoins auprès de tous les usagers de la route bordelais afin de savoir s’ils ont déjà été distraits par un affichage publicitaire présent sur le mobilier urbain de la ville ?

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