Débat d’orientations budgétaires – conseil municipal du 16/12/2016 – interventions de Pierre Hurmic et Delphine Jamet

Delphine Jamet Pierre Hurmic groupe écologiste conseil municipal de Bordeaux

Débat d’orientations budgétaires pour l’exercice 2017. Décision. Adoption.

Intervention de Pierre Hurmic

« Monsieur le Maire, chers collègues,
Il nous est demandé cette année d’adopter le débat d’orientations budgétaires, alors que jusqu’ici il s’agissait d’une simple information du conseil municipal. Nous allons donc voter contre les orientations budgétaires que vous nous proposez cette année.
L’encours de la dette consolidée de notre ville (PPP inclus), se situerait à 343.5M€ au 1er/01/2017, et engendrerait une capacité de désendettement de 13.1 ans. Cela correspond au nombre d’années que la ville mettrait à rembourser l’intégralité de sa dette si elle devait y consacrer la totalité de son épargne.

Dans le DOB de l’an dernier vous indiquiez qu’une capacité de désendettement (hors PPP) de 6 ans « restait tout à fait raisonnable ». Que dire d’une capacité de désendettement qui a plus que doublé cette année ?

Nous nous situons désormais dans le seuil d’alerte pour les communes de notre strate démographique. C’est ce que vous écriviez vous-même dans un paragraphe du DOB consacré à la capacité de désendettement l’année dernière et qui a tout simplement disparu du DOB cette année !
Qui plus est, vous nous communiquez au dernier moment (et hors délais légaux) des modifications de tableaux, ce qui ne simplifie pas la lecture des documents financiers complexifiés.
Enfin je terminerai par le très intéressant et nouveau tableau du programme d’équipements de la ville de 2017 à 2020. Cela nous permet d’avoir une vraie vision de la programmation des investissements jusqu’à la fin du mandat et même au-delà puisque nous découvrons que sur les 553 M€ d’investissements restant à financer, seuls 311 M sont programmés d’ici 2020, soit 56%, ce qui laissera beaucoup de travail à la prochaine équipe municipale !
Pour l’ensemble de ces raisons, Monsieur Le Maire, chers collègues, nous voterons contre ce débat d’orientations budgétaires 2017.
Je vous remercie. »

Intervention de Delphine Jamet

« Monsieur Le Maire, chers collègues,
Je souhaitais pour ma part m’étonner de l’absence du rapport sur la situation de la ville en matière de développement durable qui, chaque année, nous a toujours été communiqué en même temps que le débat d’orientations budgétaires.
Cette année vous nous avez expliqué en commission qu’il serait traité en même temps que le budget prévisionnel 2017. Je tiens à rappeler tout de même ce que dit la loi du 12 juillet 2010 : « préalablement aux débats sur le projet de budget, le maire présente un rapport sur la situation en matière de développement durable intéressant le fonctionnement de la collectivité, les politiques qu’elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation. »
Alors certes, la loi ne fixe pas précisément de délai, mais le commissariat général au développement durable écrit, dans son guide sur le rapport de DD d’avril 2016 : «étant donné l’objectif de la loi, il paraît opportun de conseiller que le rapport sur la situation en matière de développement durable soit, a minima, présenté lors de la tenue du débat d’orientation budgétaire ».
Cela démontre me semble-t-il le peu de cas que vous faites de l’importance de ces questions lors de l’élaboration de votre budget.

Le rapport DD n’est pas un outil de greenwashing mais un outil permettant une meilleure intégration des enjeux du développement durable dans les politiques publiques.
Je vous remercie. »

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