Ecologie, énergie, logement, foncier, démocratie, évasion fiscale… Notre compte-rendu du conseil municipal du 20 novembre 2017 🗺

DELEGATION DE Madame Virginie CALMELS 

D-2017/429 Soutien au développement du commerce, de l’artisanat et des services de la Ville de Bordeaux. Illuminations et décorations de fin d’année 2017. Demande de subvention présentée par les associations de commerçants et artisans. Décision. Autorisation

Intervention Delphine Jamet – vote pour 

Nous nous félicitons du passage au 100% led pour les illuminations de la ville.
Delphine Jamet demande que les subventions des illuminations aux associations de commerçants soient attribuées l’année prochaine exclusivement aux éclairages en led (une modification de la délibération devra être effectuée).
Par ailleurs, elle revient une énième fois sur le respect de l’extinction des vitrines des commerces, obligatoire depuis l’arrêté ministériel du 25/01/2013 entré en vigueur en juillet 2013.
La ville de Bordeaux a 4 ans de retard dans son application, ce n’est plus tenable à l’heure de l’urgence climatique !

Rappel : arrêté ministériel du 25 janvier 2013 entré en vigueur en juillet 2013 : extinction obligatoire de 1h à 7h pour les vitrines https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027003910&categorieLien=id

Une campagne de sensibilisation avait été annoncée par Maribel Bernard à l’ occasion de ton intervention lors du CM du 11 juillet 2016 : a-t-elle eu lieu ? Si oui elle était sans doute confidentielle !

CR ci-dessous CR CM 11 juillet 2016

Sur la limitation de l’éclairage des vitrines et enseignes des commerces.

Delphine Jamet remercie Mme Maribel Bernard d’avoir enfin répondu, après des mois de relance, à notre sollicitation concernant la question de la limitation de l’éclairage des vitrines et enseignes des commerces.

Une réglementation a été édictée par l’Etat depuis 2013 afin de limiter les gaspillages énergétiques et de réduire les nuisances lumineuses des bâtiments non résidentiels, en éteignant les vitrines entre 1h et 7h du matin.

En effet, l’excès d’éclairage, notamment dans les agglomérations, a des conséquences sur les écosystèmes (par la perturbation des espèces) et sur la santé humaine (sur le sommeil des riverains notamment). C’est aussi une source importante de consommation d’électricité. La réglementation vise donc à limiter l’éclairage nocturne non indispensable sur certaines installations.

En réponse à notre insistante sollicitation Mme Bernard nous répond que depuis le 1er juillet 2013, date d’entrée en vigueur de la réglementation, il convenait de « faire de la pédagogie auprès des commerçants et des entreprises ». 3 ans de pédagogie c’est peut-être un peu disproportionné pour justifier la non mise en œuvre de l’arrêté ministériel !

Cela dit, mieux vaut tard que jamais, une « campagne de sensibilisation » est annoncée par la ville à l’automne prochain « sur les enjeux d’économie d’énergie et de lutte contre la pollution visuelle».

Encore de la pédagogie, Delphine Jamet demande donc quand la municipalité envisage de mettre en œuvre concrètement les dispositions de la réglementation qui date déjà de 3 ans.

Eteindre les vitrines entre 1h et 7h du matin, cela ne nuira pas foncièrement à l’activité commerciale de la ville et permettra de faire des économies budgétaires et de pollutions à la fois lumineuse et visuelle.

Pierre Hurmic fait référence au récent appel de 15000 scientifiques et cite le climatologue Kevin Anderson « aller moins vite sur la mauvaise route, ce n’est du tout pareil que de prendre la bonne route »

Le chemin de l’urgence climatique n’est pas pris à Bordeaux.

DELEGATION DE Monsieur Nicolas FLORIAN

D-2017/430 Budget de l’exercice 2017. Décision modificative n° 3. Décision. Autorisation

Intervention Pierre Hurmic – vote contre

Nous constatons une forte augmentation du ratio de l’encours de la dette par rapport à la population qui passe de 905 à 1132 , il atteint maintenant le niveau de la moyenne nationale des villes de plus de 100 000 habitants (1189 en 2016).
Pourtant, le ratio des recettes réelles de fonctionnement par rapport à la population est nettement plus important à Bordeaux que dans la moyenne nationale de la strate (1523 contre 1388).
Cette DM nous indique en effet que la ville récupère encore 1 million d’€ supplémentaires de droits de mutation (18 M€ inscrits au BP2017 on passe à 19m€ contre 14.4M€ inscrits au BP2016 pour mémoire).
Cela prouve le dynamisme des ventes à Bordeaux avec le corollaire de la bulle immobilière largement commentée et qui continuera de croître durant les 3 années à venir d’après l’actualité récente.
http://www.sudouest.fr/2017/11/13/immobilier-a-bordeaux-les-prix-vont-encore-flamber-pendant-3-ans-au-moins-3943402-705.php : « au regard du pouvoir d’achat et budget moyen (200 000 euros) de la population locale, les Bordelais ne peuvent aujourd’hui s’acheter qu’un 40 m².
Dans le neuf, les investisseurs représentent 58% d’après le tableau de bord communal de la promotion immobilière 2016 réalisé par l’OISO (observatoire de l’immobilier du Sud-Ouest) et même 70% sur la métropole !
Vice-président de la Métropole en charge de l’urbanisme, Jacques Mangon s’inquiète de la hausse des prix de l’immobilier, qui risque avoir des conséquences sociales
« Si on devait laisser les choses aller comme cela pendant plusieurs années, sans rien faire, on arriverait à un phénomène d’éviction sociale dans les zones les plus coûteuses » à Bordeaux. http://www.sudouest.fr/2017/11/15/immobilier-bordeaux-court-le-risque-d-une-eviction-sociale-des-menages-modestes-3950086-2780.php?xtmc=immobilier+bordeaux&xtnp=1&xtcr=1
Pierre Hurmic demande à Alain Juppé son positionnement à ce sujet.

Il est proposé au vote un budget supplémentaire de 40 000€ de sécurisation des manifestations : nous proposons que ces bloc-stop achetés par la ville puissent aussi servir de mobilier urbain (bancs publics, voire même jardinières pour végétaliser la ville).

bloc stop Bordeaux

D-2017/432 Adhésion à un groupement pour la location et l’entretien de fontaines à eau bonbonne et fontaines réseau avec approvisionnement en consommables. Groupement intégré partiel.

Intervention Delphine Jamet – vote : abstention 

Oui aux groupements de commande, oui aux fontaines réseau mais non à l’eau jetable et privatisée avec bonbonnes et gobelets plastiques.

bonbonnes plastique

Plusieurs études ont ainsi montré que les personnes qui consomment de l’eau stockée dans des contenants en polycarbonate ont dans le corps plus de perturbateurs endocriniens que la moyenne (1) et plusieurs études ont en effet montré que l’eau provenant des fontaines était plus souvent contaminée par des bactéries que l’eau du robinet (2).. http://www.e-sante.be/fontaines-eau-sante-c-est-oui-ou-c-est-non/actualite/817

Avant il y avait du BPA dans ces fontaines (http://www.francetvinfo.fr/sciences/l-anses-traque-le-bisphenol-a-dans-les-fontaines-a-eau-et-les-tickets-de-caisse_1651045.html), maintenant qu’il est interdit, il peut y avoir du BPS : http://www.liberation.fr/futurs/2017/01/13/les-perturbateurs-endocriniens-poison-dans-l-eau-du-robinet_1540972 . D’ailleurs « En l’absence de données scientifiques complémentaires, l’Agence n’encourage pas à utiliser d’autres bisphénols comme solution de substitution au bisphénol A  »

Suite à notre question en commission, les services ont eu la gentillesse de nous envoyer un point général sur les fontaines bonbonne et réseau de la ville et du CCAS : sur 54 fontaines, seulement 10 sont des bonbonnes, c’est peu (il y en a sans doute bcp plus à la métropole).

Au vu des risques sanitaires, notamment la présence de perturbateurs endocriniens, et en respect de la démarche zéro déchet, mieux vaut les supprimer.

D-2017/433 Echange sans soulte entre la Ville de Bordeaux et Aquitanis de deux emprises situées respectivement rue Henri Expert et rue François Levêque. Cadastrées respectivement PW 22 et PX 6. Contenance de 1455 m². Résiliation partielle et avenant du bail emphytéotique. Décision. Autorisation.

Intervention Delphine Jamet – vote pour

Monsieur l’adjoint, cher collègue,

Dans le cadre d’une délibération sur des emprises foncières au Grand Parc, nous vous avons demandé des nouvelles du ruisseau à ciel ouvert (un des rares encore visible à Bordeaux) dénommé « ruisseau de la pente aux sœurs », affluent du Limancet, ainsi que du petit espace boisé dans lequel il prend sa source.
Nous étions déjà intervenus il y a plus de 2 ans et ½ lors du CM du 2/3/2015 car nous avions été interpelés par un Bordelais qui habite le Grand parc depuis plus de 35 ans et qui a constaté la forte dégradation du ruisseau et la perte de biodiversité (faune et flore) depuis quelques années.
En effet la situation sur place était déplorable, et nous vous avions communiqué les photos à l’appui. Mme Touton nous avait alors indiqué que le Maire allait faire réaliser un constat de la situation dans le cadre de ses pouvoirs de police administrative.
A l’occasion de cette délibération, nous sommes retournés sur le site récemment, et la source du ruisseau est dans un état toujours aussi déplorable : morceau de carcasse de voiture, pneu, baril, bouteilles…

Limancet Bordeaux

Source du ruisseau de la pente aux soeurs Bordeaux

Vous nous dites dans un courrier récent que vous allez demander au propriétaire de la parcelle, le groupe Eiffage immobilier Sud-Ouest de la nettoyer mais pourquoi ne l’avez-vous pas fait il y a 2 ans et demi ?
Il s’agit de 2.5 ans de temps perdu au détriment de l’environnement, de la biodiversité et des générations futures.

D-2017/434 Bordeaux – Opération d’intérêt National Euratlantique

Cession à l’Etablissement public d’aménagement Bordeaux Euratlantique d’emprises à détacher des folioles du Pont Saint Jean rive droite. Principe du déclassement par anticipation. Abrogation de la délibération n° 2017/275 du 10 juillet 2017. Autorisation.

Intervention Pierre Hurmic – vote pour 

Nous demandons qu’une présentation soit effectuée lors d’un prochain conseil municipal par le directeur général Mr Stephan de Faÿ, au vu de l’importance du dossier, soit l’une des plus grandes opération d’aménagement de France, sur 738 ha, avec 40 000 nouveaux habitants à terme.

D-2017/437  Mise en vente par adjudication d’une habitation communale. Décision. Autorisation

Intervention Delphine Jamet – vote contre

Monsieur le Maire, chers collègues,

Vous mettez à nouveau en vente une maison d’habitation sans que nous n’ayons toujours aucune vision d’ensemble de votre politique foncière, mis à part, semble-t-il, le fait de vendre les biens communaux dont vous ne semblez plus reconnaître l’utilité.

A l’instar de notre dernier conseil municipal où nous avons voté contre la vente d’une maison de 177m2 située allée des pins à Saint Augustin, nous voterons à nouveau contre cette vente.

Vous nous indiquez aussi, dans cette délibération, que les résultats des ventes précédentes réalisées en 2016, est de 4 logements pour un montant total de 534 745 €, avec très peu de plus-value.

(Pour info : 6, rue du Prof. Pachon : 132 000 €, mise à prix à 130000€

44, rue Albert Thomas : 130 000 €, mise à prix à 106000€

5, rue Bouguereau : 136 745 €, mise à prix à 134475€

50, rue A. Thomas : 132 000 €, mise à prix à 106000€)

Mardi 7 novembre dernier monsieur le Maire et Mr le Président de Bordeaux métropole, vous avez réuni une séance exceptionnelle du conseil métropolitain pour débattre avec le préfet de la situation de l’hébergement des personnes en grande précarité, comme les migrants, les demandeurs d’asile, les populations vivant en squat, ou les personnes sans domicile fixe.

Le préfet a fait appel aux collectivités pour qu’elles trouvent des solutions d’hébergement pour ces populations très vulnérables.

Ces 6 maisons vendues dernièrement pourraient ainsi permettre d’héberger des populations dans le cadre de la résorption des squatts (les fameux ETI espaces temporaires d’insertion, que la métropole a décidé d’expérimenter en prenant exemple sur la ville de Strasbourg qui a su résorber ses squats en 8 ans par une politique volontariste : http://roms5962.fr/roms/wp_actu_une_page.php?pg=1534) ou servir d’hébergements temporaires pour les demandeurs d’asile (centre d’accueil et d’orientation) ou pour les réfugiés après leur passage en CADA (centre d’accueil pour demandeurs d’asile « classiques » avec familles qui ne relèvent pas de la procédure « Dublin »).

Le préfet a ainsi rappelé qu’actuellement il y a sur notre territoire 11 familles ayant obtenu le statut de réfugiés qui demeurent en CADA car disponibilités en logement social sont insuffisantes !

Récemment un immeuble appartenant au conseil Régional a été squatté par des étudiants afin d’y héberger des mineurs isolés en détresse (http://www.sudouest.fr/2017/09/27/un-squat-pour-mineurs-trop-de-bati-ments-vides-3811870-2780.php)

En novembre 2014, nous vous avions écrit Mr le Maire, pour vous demander de mettre à disposition l’immeuble vacant de la rue Thiac pour l’hébergement d’urgence (http://bordeaux.eelv.fr/lettre-au-president-de-la-cub-pour-lhebergement-durgence-utilisons-limmeuble-rue-thiac/), sans succès.

Or, le 115 vous le savez est saturé et ne peut satisfaire les besoins d’hébergement notamment de familles y compris avec enfants qui dorment dans les rues de Bordeaux.

C’est aujourd’hui 20 novembre la journée internationale des droits de l’enfants et la journée nationale des mineurs isolés étrangers et les associations du collectif solidarité réfugiés 33 se sont rassemblée place Pey Berland tout à l’heure afin de dénoncer l’inacceptable pour les mineurs bien sûr, mais aussi pour tous ces hommes, ces femmes, ces enfants qui viennent chercher refuge en France et auxquels les droits élémentaires garantis par les conventions internationales, les lois, la règlementation, sont refusés.

Donc Mr le maire, je sais que Bordeaux ne peut accueillir toute la misère du monde, qu’elle fait déjà sa part, me direz-vous, mais est-il possible d’en faire encore un tout petit peu plus en étant exemplaire pour l’accueil de ces personnes que l’on retrouve trop souvent et trop régulièrement en train de dormir dans les rues bordelaises ?

Je vous remercie

D-2017/438 Transformations et ouvertures de postes. Mise à jour du tableau des effectifs. Décision. Autorisation

Monsieur l’adjoint, chers collègues

Nous ne pouvons que nous satisfaire de cette mesure qui vise l’amélioration des conditions de travail des assistant-e-s maternel-le-s en mettant à jour un nouveau règlement de fonctionnement que l’on verra tout à l’heure avec Mme Collet, une charte d’accueil et un nouveau contrat de travail.

Cette amélioration est le fruit de longues négociations entre la Ville et les organisations syndicales, en particulier la CFDT, qui a entraîné de fait un vote à l’unanimité lors du comité technique du 6 novembre dernier.

Il s’agit de créer 130 postes d’assistant(e) maternel(le), afin de régulariser la situation des agents occupant ces fonctions, employé(e)s depuis des années en CDD ou en CDI, sur une enveloppe de CDD, sans poste correspondant. Le besoin est en réalité bien permanent, et la Ville créé donc 130 postes permanents et augmente par conséquent le tableau des effectifs de 130 postes.

Par contre, là où nous ne sommes pas tout à fait d’accord avec vous, et vous nous direz si nous faisons erreur, c’est lorsque vous écrivez que « cela n’a aucune incidence sur la masse salariale »

En effet, le nouveau statut des assistant-e-s maternel-le-s vise principalement à l’actualiser conformément à la législation en vigueur et notamment rémunérer l’ensemble des heures travaillées c’est-à-dire 45h/semaine (statut particulier) au lieu de 40h précédemment.

Donc la mise en conformité du statut de nos assistant-e-s maternel-le-s avec la loi va forcément avoir des incidences financières.

Dernière remarque, le BP2016 nous indiquait un effectif budgétaire de 160 assistant-e-s maternel-le-s dont 114 postes pourvus (82 en CDI et 32 en CDD). Nous passons désormais à un effectif de 130 postes, soit 30 postes budgétaires en moins.

Nous demandons des explications à ce sujet.

D-2017/440 Indemnités de fonction des élus locaux. Autorisation. Décision

Intervention Pierre Hurmic – Vote contre au vu de la discrimination de la rémunération des élu-e-s en fonction de leur appartenance politique + débat sur le statut des élu-e-s en France.

Rappel des rémunérations nettes mensuelles des élu-e-s du conseil municipal (octobre 2017) :

– 1 maire : 3677 € bruts soit environ 2925€ nets

– 24 adjoint-e-s au maire : 2593€ bruts soit environ 2063€ nets

– 27 conseiller-e-s municipaux délégué-e-s : 1296€ bruts soit environ 1031€ nets

– 9 conseiller-e-s municipaux d’opposition : 348€ bruts soit 277€ nets

« Le groupe écologiste a voté contre « au vu de la discrimination de la rémunération des élu-e-s en fonction de leur appartenance politique et du problème global du statut des élu-e-s dans notre pays », jugé « rétrograde » par Pierre Hurmic, conseiller municipal écologiste :

« Le moindre élu de la majorité, qu’il siège ou non, touche automatiquement 1302 euros, ce qui est une espèce d’injustice, alors que d’autres élus, de l’opposition ou de la majorité font un gros travail dans les différentes commissions, où on ne voit jamais certains conseillers municipaux. Il devrait y avoir une prime d’assiduité, avec l’obligation minimum de siéger à tous les conseils municipaux. »

Combien gagnent les élus locaux de Bordeaux ?

D-2017/441 Fonds d’Intervention Local 2017. Affectation de subventions.

Vote contre (absence de budgets participatifs)

DELEGATION DE Madame Alexandra SIARRI

D-2017/444 Programmation Prévention de la Délinquance. Autorisation. Signature.

Madame l’adjointe, chers collègues,
Une courte intervention sur la prévention de la délinquance au sujet du gymnase Grand Parc III. J’ai pu constater ce week-end l’état de délabrement de ce gymnase dont les revêtements sont troués de tous bords, le bâtiment n’est pas étanche au froid et j’ai appris que l’état du revêtement avait induit des actes récents de vandalisme, les personnes ayant pu aisément percer la structure pour aller voler les ballons et le matériel de ce gymnase.

Gymnase Grand Parc III

Gymnase Grand Parc III

Gymnase Grand Parc III

En vérifiant, j’ai constaté que, sauf erreur de ma part, la rénovation de ce gymnase ne semble pas incluse dans le projet de rénovation urbaine du quartier.
Or ce gymnase aux murs percés, par lequel le froid entre sans aucune isolation, abrite de nombreuses activités et clubs sportifs, et des enfants. Le gymnase dispose d’une chaufferie mais autant dire que c’est une véritable passoire énergétique.
A l’heure des engagements climatiques et par respect pour les utilisateurs je vous demande de bien vouloir prendre des mesures le plus rapidement possible.
Je vous remercie

DELEGATION DE Madame Brigitte COLLET

D-2017/473 Règlement de fonctionnement Service Accueil Familial

Intervention Delphine Jamet – vote pour

Mme l’adjointe, chers collègues,

Nous avons demandé en commission à intégrer dans ce règlement à l’attention des 114 actuelles assistant-e-s maternel-le-s employées désormais de manière permanente par notre commune, le respect des recommandations de l’ARS pour les 0-3 ans, qui préconise de remplacer les matières plastiques dans les établissements accueillants les 0-3 ans (donc y compris dans les logements des assistant-e-s maternel-le-s) par des matières inertes : https://www.nouvelle-aquitaine.ars.sante.fr/sites/default/files/2017-02/Guide_Recocreche_petite_enfance_0.pdf

Nous regrettons cependant que la phrase ajoutée : « Les assistant(e)s maternel(le)s sont sensibilisé(e)s à la qualité environnementale et aux recommandations pour l’accueil d’enfants dans un environnement sain (guide Agence Régionale de la Santé) »

ne soit pas plus incitatrice.

Notre collectivité publique a un rôle moteur à jouer et une exemplarité à mener sur tous les sujets de santé publique, celui des perturbateurs endocriniens, comme celui de l’alimentation bio et locale.

Pas un mot n’est dit dans ce règlement sur cette question de l’alimentation bio et locale, et nous le regrettons également.

Le règlement se contente en effet de demander aux assistantes maternelles de fournir « des repas équilibrés et de qualité qui suivent les recommandations du PNNS

(plan national nutrition santé) », lequel PNNS ne fait aucune recommandation claire sur la nourriture bio et locale, dont on connait pourtant les effets bénéfiques à la fois sur la santé et sur l’environnement et le climat.

Je pense qu’une collectivité moteur et exemplaire en matière de santé publique des 0-3 ans peut mieux faire.

Je vous remercie

DELEGATION DE Monsieur Jean-Louis DAVID

D-2017/480/481/482  Fonds d’investissement des quartiers 2017.

Vote contre au titre de l’absence de budgets participatifs

DELEGATION DE Madame Arielle PIAZZA

D-2017/495 Golf de Bordeaux. Compte rendu annuel de l’exercice clos le 31 décembre 2016. Information.

Intervention Delphine

Le golf se targue dans son rapport d’une baisse des consommations d’engrais et de produits phytosanitaires sur 2016 (50530€) par rapport à 2015 (54553€) mais en terme de budget d’achat, par rapport aux chiffres 2014 (42936€), on assiste à une augmentation.

Idem pour l’augmentation de l’utilisation de la ressource en eau : la consommation a augmenté de 44.5% depuis 2013  (48813 litres en 2013 contre 70579 litres en 2016)!

Il n’y a pas de nouvelles démarches semble-t-il concernant la labellisation PSE malgré un constat de situation non conforme de l’expert sollicité en 2015. La démarche de labellisation PSE présentée cette année est la même que celle présentée l’an dernier !

Conclusion : le golf a de bons résultats en termes de fréquentation et de finances mais pas en terme écologique, nous serons particulièrement vigilants pour la mise en place de pratiques plus vertueuses et notamment sur l’évolution de la démarche PSE (notamment le fait de privilégier les produits phytosanitaires sans classement toxicologique et écotoxicologique, tel que préconisé par l’expert indépendant en sciences agronomiques ayant réalisé un constat en 2015).

Vœu :

Présenté lors du conseil municipal du 27 janvier 2017, le maire s’était engagé à faire une proposition au CM du 6 mars 2017, ce qui n’a pas été le cas.

Nous avons pris en compte dans cette nouvelle proposition les critères éthiques précis que nous avons fait inscrire au règlement intérieur du comité de pilotage mécénat dont nous sommes membres.

Vœu relatif à un désengagement de la ville de Bordeaux des établissements financiers ayant fait l’objet de condamnations pénales et/ou de blâmes par des autorités de contrôle prudentiel dans les 5 dernières années pour les délits suivants : délits environnementaux, financiers, atteintes aux Droits de l’Homme

A la suite des révélations publiques des scandales financiers de LuxLeaks (2014), et SwissLeaks (2015), les banques françaises et européennes sont désormais tenues de rendre publiques des informations sur leurs activités dans l’ensemble des territoires où elles sont présentes. Les données des cinq plus grandes banques françaises ont ainsi été analysées par les ONG CCFD-Terre Solidaire, Oxfam France et le Secours Catholique qui ont rendu un rapport en mars 2016.

Ce rapport nous indique que les banques françaises réalisent un tiers de leurs bénéfices (cinq milliards d’euros) dans les « paradis fiscaux ».

La BNP est la banque dont la part des bénéfices situés dans les paradis fiscaux est la plus importante. La Société générale est la banque pour laquelle «l’écart de profitabilité entre les «paradis fiscaux» et les autres pays est le plus important. Trois autres banques sont citées : le Crédit agricole, la BPCE et le crédit mutuel-CIC.

Par ailleurs le scandale Luxleaks a révélé la fraude fiscale à grande échelle des banques UBS et HSBC. Plus récemment, l’affaire des « Panama papers » a révélé que 365 banques, parmi lesquelles la Société générale, HSBC, UBS ou encore la Deutsche Bank ont créé plus de 15 000 sociétés offshores pour leurs clients les plus fortunés.

Les révélations récentes des « Paradise papers » nous ont appris que le manque à gagner de l’évasion fiscale pour les Etats dépasse les 350 milliards d’euros par an, dont 120 milliards pour l’Union européenne et 20 milliards pour la France.

Notre collectivité ne peut rester impuissante face à ces détournements fiscaux, ni face aux délits environnementaux ou aux atteintes aux Droits de l’Homme.

Nous avons en tant qu’élu-e-s le pouvoir d’agir pour faire évoluer les comportements inacceptables de la part, notamment, des établissements financiers avec lesquels nous contractons.

Le comité de pilotage mécénat de la Ville a ainsi inscrit dans son règlement intérieur, à la demande du groupe écologiste, qu’il « s’interdira de recevoir les dons de mécènes ayant fait l’objet de condamnations pénales et/ou de blâmes par des autorités de contrôle prudentiel dans les 5 dernières années pour les délits suivants : délits environnementaux, financiers, atteintes aux Droits de l’Homme. »

C’est pourquoi, dans la même logique vertueuse, le conseil municipal, réuni le 20 novembre 2017, émet le vœu que la ville de Bordeaux :

– s’engage désormais à proscrire le recours aux établissements financiers ayant fait l’objet de condamnations pénales et/ou de blâmes par des autorités de contrôle prudentiel dans les 5 dernières années pour les délits suivants : délits environnementaux, financiers, atteintes aux Droits de l’Homme,

– s’engage à faire connaître ses initiatives dans une campagne sur la lutte contre l’évasion fiscale,

– demande à ce qu’un point d’étape régulier soit fait sur la mise en œuvre de ce vœu.

Alain Juppé proposera une motion plus consensuelle à l’occasion de CM de janvier 2018.

Conseil municipal de Bordeaux Pierre Hurmic Delphine Jamet CR Sud-Ouest

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