Halte à l’arrogance et au mépris, nous sommes élus pour participer à des débats de fond ! Compte-rendu du conseil municipal du 6 juin 2016

160606 conseil municipal Bordeaux hôtel de ville Palais Rohan

« La démocratie, ce n’est pas la loi de la majorité, mais la protection de la minorité. » Albert Camus, Carnets III, novembre 1958.

Malheureux concours de circonstances du calendrier, c’est lors du 72ème anniversaire du Débarquement que nous avons été contraints de quitter la séance du conseil municipal de Bordeaux, tant l’arrogance et le mépris du Maire et de son adjoint aux finances à notre encontre furent vifs.

L’idéal si l’on a un peu de temps, c’est d’en juger par soi-même en visionnant la vidéo de la séance en ligne sur le site internet de la ville : http://richpublisher.endirectv.com/window.php?OPE_ID=2418&FEN_ID=9341 (NB : elle ne démarre qu’à 9’15’’).

Croiser l’interview de Virginie Calmels le lendemain matin (mardi 7 juin) sur France Inter évoquant Alain Juppé comme quelqu’un « qui est très à l’écoute, qui n’est pas péremptoire » avec cette vidéo du conseil municipal de Bordeaux, notamment le dialogue entre Alain Juppé et Pierre Hurmic à 1:18′ et suivantes et entre Alain Juppé et Delphine Jamet à 2:18′ et suivantes… Nous laisse quelque peu dubitatifs. Nous laissons les auditeurs juges, et nous ne manquerons pas de publier des extraits des propos méprisants du Maire.

Abandon de la reconversion urbaine du parc Lescure : « Veni, vidi, pas Vinci »

Mais avant d’aborder le vote du compte administratif, la séance a démarré par un débat qui n’était pas à l’ordre du jour, comme c’est souvent le cas. Ce mois-ci il s’agit de la décision du Maire d’abandonner le projet de reconversion urbaine du parc Lescure et du stade Chaban-Delmas.

Nous nous félicitons de ce renoncement, principalement dû à son coût positif pour la ville et non pas neutre comme le Maire le souhaitait, ainsi qu’à une opposition déterminée mais constructive à laquelle nous nous sommes largement associé.

http://bordeaux.eelv.fr/reconversion-du-stade-chaban-delmas-veni-vidi-pas-vinci/

Un vote du compte administratif rocambolesque

Inutile de résumer à nouveau les circonstances rocambolesques du vote du compte administratif 2015, la presse locale et indépendante s’en étant extrêmement bien acquitté.

Nous nous permettons donc de reprendre l’article de Rue 89 Bordeaux ci-dessous, ainsi qu’un enregistrement par nos soins d’une partie des débats :

«  Au début de la séance, Nicolas Florian, adjoint aux Finances, présente le compte administratif 2015 avec fierté : pas d’emprunts, des dépenses contenues, et même 4,5 millions pour financer de nouvelles opérations.

Étonnement outré du côté de l’opposition : « Les Partenariats Public Privé n’ont pas été inclus ! », remarque Matthieu Rouveyre (PS). Le conseiller municipal dénonce des « chiffres qui ne sont pas sincères ». Selon ses calculs, l’endettement de Bordeaux a augmenté de 51% entre 2014 et 2016. (…)

Alain Juppé reprend de plus belle :
« Nous accuser de dissimuler le PPP alors que son montant est indiqué deux pages plus loin, c’est vraiment une manipulation des chiffres. La dette est là, année après année, nous accuser de l’avoir dissimulée est un mensonge outrancier. »
Pierre Hurmic, élu écologiste, prend part à la polémique :
« Je ne suis pas du tout convaincu par vos explications. Vous reconnaissez que les PPP ne sont pas intégrés au ratio de la dette, et vous dites pour nous faire plaisir “on le fera l’an prochain”. Non, vous nous demandez de voter le compte administratif cette année, nous voulons les chiffres exacts cette année. »
« Vous avez les chiffres, il suffit de faire une addition ! », s’impatiente le maire de Bordeaux.
« Les élus n’ont pas à venir en conseil municipal avec une calculatrice pour rectifier vos erreurs, reprend de plus belle Pierre Hurmic. Ne considérez pas que le ratio de la dette est anecdotique. C’est avec ce chiffre que nous pouvons évaluer les efforts faits par la ville sur plusieurs années. Avec un ratio de la dette qui n’est pas sincère, nous ne pouvons pas travailler. »
« C’est une honte de dire que ce rapport n’est pas sincère. Les chiffres y sont ! », s’étrangle Alain Juppé.
L’élu écologiste accepte alors de revenir sur ses dires, mais dénonce tout de même « des chiffres inexacts ». Et interpelle l’adjoint aux Finances :
« Est-ce que vous pourriez nous donner le document avec le vrai chiffre ? Nous le voulons cette année, M. Florian. »
A bout de nerfs, Alain Juppé ordonne la suspension de la séance pour réimprimer la première page de la délibération. Un astérisque sera ajouté à côté du ratio pour préciser l’endettement avec PPP.
Un effort qui ne calme pas l’opposition, bien au contraire. L’encours de la dette par habitant s’élève à 1 501 euros avec PPP, contre 892 euros hors PPP, précise désormais le document de délibération. Compte tenu de l’importance de cette différence, le groupe socialiste refuse de délibérer sur le compte administratif ce lundi 6 juin.
« Nous vous demandons de reporter ce point de l’ordre du jour pour défaut de transparence envers les élus », assène l’élu PS Vincent Feltesse.
Le ton monte du côté d’Alain Juppé :
« Je n’accéderais pas à cette demande ! »
Les socialistes quittent alors le conseil municipal avant la délibération. Mine réjouie du maire, qui tente de clore ce débat « grotesque et outrancier ». Il demande ensuite à son adjoint aux Finances, Nicolas Florian, de « rétablir la vérité ».
Finalement le compte administratif est adopté à la majorité, avec trois voix contre. Le groupe écologiste, qui dénonce le mépris d’Alain Juppé envers ses élus, décide à son tour de quitter la séance. »

Après le départ du groupe socialiste, qui avait demandé un report du vote du CA refusé par le Maire, nous décidons de rester afin de tenter d’aborder d’autres débats de fond sur le compte administratif ainsi que sur le reste des sujets à l’ordre du jour.

Pierre Hurmic demande donc à intervenir sur le fond alors que la majorité s’était empressée, au vu des tensions, de passer directement au vote du compte administratif. Il intervient donc mais sans la présence du Maire qui doit réglementairement se retirer lors du vote du compte administratif. Nicolas Florian lui lance un sacarstique « allez-y, prenez toute votre place… ».

Il relève le fait que François Hollande a annoncé le 2/06 dernier, en clôture du congrès des maires de France, une baisse des dotations qui seront réduites de moitié en 2017, en rappelant qu’Alain Juppé, en tant que candidat à l’élection présidentielle, propose 100 milliards d’économies dans les budgets publics soit une baisse 2 fois plus importante que celle du gouvernement actuel.

En l’absence du Maire qui n’a pas daigné revenir pour assister au débat, Nicolas Florian lui répond qu’il n’a qu’à venir aux réunions électorales du candidat.

Pierre Hurmic souligne en second lieu le caractère exceptionnel de ce compte administratif 2015 dans la mesure où il inclue des recettes de fonctionnement exceptionnelles issues de la cession à la métropole des actions Regaz de la ville à hauteur de 104 M€.

Cependant, même sans ces recettes exceptionnelles et, malgré une baisse de 7.8M€ de la dotation globale de fonctionnement, nous constatons une augmentation de toutes les autres recettes de fonctionnement dont le produit fiscal (+15.4M€) et les autres recettes, notamment les recettes des droits de mutation dont le niveau n’avait jamais atteint jusqu’alors (18 M€ au lieu des 13.7 budgétés +23.5% par rapport à 2014) et les recettes liées au stationnement avec l’extension du stationnement payant (+1M€ 6.2 M€ par rapport à 5.2M€ de titres émis en 2014).

Ainsi on constate qu’entre 2014 et 2015 les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 3.57 M€ tandis que les recettes de fonctionnement ont augmenté de 21.66 M€ (et ce hors produits de cession c’est-à-dire sans les recettes exceptionnelles issues de la cession à la métropole des actions Regaz à hauteur de 104 M€).

Au vu de ces constats (progression des recettes à la fois exceptionnelles et courantes), nous constatons qu’il était inutile d’augmenter les impôts locaux en 2015. La ville aurait donc pu s’abstenir de ce coup de force fiscal.

Concernant le rapport de présentation du compte administratif par secteurs, Pierre Hurmic intervient sur le développement sportif puis Delphine Jamet sur la rubrique développement durable et agenda 21.

Développement sportif

Le CA 2015 nous présente un budget global pour le développement sportif de 49M€, soit + 26M€ par rapport au CA2014 dont + 22M€ en investissement. En fait il s’agit principalement de l’investissement relatif au nouveau stade de Bordeaux qui absorbe donc 78.5% de l’effort d’investissement de la ville dans le secteur sportif en 2015.

A noter également que le nombre d’entrées piscines n’est plus mentionné dans le rapport de présentation, combien y a-t-il eu d’entrées en 2015 ? (sachant qu’il y avait 613 000 entrées en 2013, année record, puis 603 300 en 2014 soit – 10 000 entrées).

Développement durable et agenda 21

Delphine Jamet évoque l’imprécision des pourcentages d’actions « mise en œuvre » et « engagées » dans les actions du plan climat énergie territorial (PCET).

« On nous cite toujours les mêmes exemples c’est-à-dire de « la part des ENR représente 23% de la consommation des services » Mais les services municipaux, ne représentent seulement 3% des GES de la ville. Nous rappelons que l’objectif qu’il faut atteindre dans le PCET c’est 23% d’ENR dans la consommation globale de la ville en 2020 !

Le rapport cite aussi la baisse de la consommation de l’éclairage public : c’est très bien mais l’éclairage public ne représente que 5% des émissions de GES du patrimoine municipal !

Qu’en est-il du respect de l’arrêté applicable depuis le 1er janvier 2013 sur l’éclairage public concernant les entreprises et les commerces ? Nous avons posé la question à Maribel Bernard il y a des mois et nous n’avons jamais obtenu de réponse…

Je pourrais vous donner encore plusieurs exemples pour vous montrer à quel point ce rapport d’activité est mal ficelé. Un dernier, nous avons encore un zoom sur les familles à énergie positive. C’est très bien, mais une fois de plus c’est anecdotique. Vous indiquez que 106 familles bordelaises ont pu éviter l’émission de 23 tonnes eqCO2. Je vous rappelle que les émissions totales de la ville (en 2012 au moment du vote du PCET) étaient de 1 303 500 teqCO2. Donc le défi familles à énergies positives c’est 0.001% des émissions de la ville ! Donc admettez avec nous que le défi familles à énergie positive c’est bien, mais ça ne va pas suffire au vu des enjeux climatiques. »

Au vu de l’ensemble de ces arguments, nous votons contre ce compte administratif.

 

Vote du budget supplémentaire – décision modificative n°1 (voir vidéo à partir de 2:18’)

Delphine Jamet demande des précisions concernant l’emprunt de 49 M€ évoqué par Matthieu Rouveyre qui figure dans le budget supplémentaire dans la rubrique « restes à réaliser ».

Le Maire continue de s’agacer : « C’est dommage qu’au bout de si longues années de présence dans un CM on découvre ces éléments qui sont le BA-ba de la gestion publique » (vidéo 2:21’:00’’)

Delphine Jamet répond qu’elle n’est élue que depuis deux ans et qu’elle n’est pas élue à la métropole : « A un moment donné je crois qu’il faut respecter les personnes, moi je crois que je vous respecte, monsieur » et le Maire de rétorquer « Vous ne me respectez pas, dans ce conseil on ne respecte pas la municipalité, quand on l’accuse de magouille, d’insincérité… »

Delphine Jamet répond : « Monsieur, je n’ai jamais dit que la municipalité avait magouillé, vous faites des amalgames qui sont injustifiés »

Le Maire : « Vous reprenez les arguments de Mr Rouveyre »

Delphine Jamet : « Je ne reprends pas les arguments de Mr Rouveyre, j’essaie de savoir si Mr Rouveyre a raison dans ce qu’il demande, pour avoir un débat démocratique sain »

Le Maire : « C’est une démarche imprudente de se demander si Mr Rouveyre a raison ».

Compte-tenu du caractère méprisant de ses propos, nous décidons de quitter à notre tour la séance.

Et nous en avons été très frustrés dans la mesure où nous souhaitions évoquer de nombreux sujets à l’ordre du jour de ce conseil. C’est pourquoi nous les évoquons ici.

 

D-2016/194 Travaux de réhabilitation et de confortement de la digue « rive droite sud ».

Nous souhaitions revenir sur la problématique plus globale des inondations et l’article de SO du même jour avec l’interview de l’historien du climat Emmanuel Garnier :

« Désigner le changement climatique comme unique responsable contribue, en négatif, à avaliser plusieurs décennies d’urbanisation déraisonnable. »

« À aléa météorologique égal, celle-ci (la catastrophe) est aujourd’hui de plus en plus coûteuse en raison de l’augmentation de la vulnérabilité liée à l’urbanisation et à la destruction de défenses plus durables comme les zones humides, les dunes boisées ou encore les écluses à poissons. »

Et sur l’endiguement (dans cette délibération son coût total est de 29 M€) : « L’endiguement pharaonique n’est pas la solution. L’effort n’est pas soutenable techniquement ni fiscalement. La question foncière complique le problème, parce que les communes préféreront toujours ériger des ouvrages massifs pour protéger les biens menacés dont la valeur est importante. De nombreux exemples européens en témoignent, l’endiguement ne peut que provoquer le dé- graissage rapide du sable des plages. Endiguer, c’est à terme aggraver le problème, le déplacer chez les voisins et mettre en péril la rente touristique. »

 

D-2016/195 Réorganisation de la Brigade de Prévention et de Lutte contre les Incivilités et création d’une indemnité spécifique BPLI. Décision. Autorisation

Cette décision a reçu un refus unanime de tous les syndicats réunis en comité technique extraordinaire le matin même du conseil municipal lundi 6/06.

Nous aurions souhaité intervenir pour demander à la ville de retirer cette délibération.

 

D-2016/197 Bilan des acquisitions et cessions immobilières. Année 2015.

Nous souhaitions intervenir sur le constat que pour les promoteurs privés, les cessions du patrimoine de la ville sont bradées (11 rue Père Louis de Jabrun pour logements de standing par Pichet avec 0 logements sociaux à 1917€/m2) mais les acquisitions sont au prix fort (achat Nexity pour une MAM 124 m2 à 3280 €/m2)

Nous souhaitions également les services de nous avoir communiquer la liste du patrimoine immobilier de la commune. Nous souhaiterions qu’elle soit désormais accessible en ligne sur l’open data de la ville.

 

D-2016/198 Fonds d’Intervention Local 2016. Affectation de subventions.

Nous souhaitions voter contre, suite à nos multiples interventions sur la démocratie locale à Bordeaux et revenir sur l’article de Sud-Ouest sur l’expérimentation de la démocratie participative du quartier Nansouty Saint-Genès.

Suite à nos propositions sur la démocratie locale à Bordeaux, et notamment sur la mise en place de budgets participatifs, Fabien Robert propose une expérimentation sur le Quartier Nansouty / Saint-Genès de Bordeaux qui permettra aux conseillers de quartier de participer à l’affectation d’un tiers du fonds d’intervention local soit 14 100 euros et d’un tiers du fonds d’investissement des quartiers soit 5 376 euros.

Quand la Ville de Paris propose un budget participatif de 75 millions d’euros en 2016, la ville de Rennes (Rennes, France) 3.5 millions d’euros et la Ville de Grenoble 800 000 euros, Bordeaux (Bordeaux, France) a de larges marges de progrès à faire en matière de budgets participatifs, même si cette expérimentation nous prouve que nos propositions ne sont pas vaines.

Nous souhaitions également interroger le Maire sur l’avenir de la place Dormoy suite au courrier des riverains. Sur le site de la ville, il n’y a pas beaucoup d’infos. Il est fait mention d’un cycle de concertation mais sans dates précises. Où en est-on ?

 

D-2016/219 Dénomination de voies et d’espaces publics

Delphine Jamet souhaitait intervenir pour saluer en ce 72ème anniversaire du Débarquement du 6 juin 1944, la dénomination de la place à l’angle du quai Armand Lalande et la rue Lucien Faure: Place Alice Girou, résistante bordelaise illustre.

Voici la contribution qu’elle avait prévue :

Monsieur le Maire, chers collègues,

Je me réjouis de pouvoir rendre hommage aujourd’hui, jour de célébration du 72ème anniversaire du Débarquement en Normandie, à ALICE GIROU, née Laure-Alice Barland, le 23 Juin 1904 à Sainte-Foy-La-Grande et décédée le 13 Juin 1987 à Bordeaux.

Toute jeune, elle est déjà très engagée dans le protestantisme social : elle créé une troupe de jeunes garçons en difficulté à Sainte-Foy-la-Grande, dans ce que l’on appelait, alors, une colonie pénitentiaire.

Dès le début de la guerre, Alice Girou, directrice des Services Sociaux de la « Petite Gironde » (ancêtre de Sud-ouest) est à l’initiative d’un service d’entr’aide pour les soldats et leurs familles et s’engage dans la Résistance. Elle est immatriculée à Londres  dès 1942.

Alice Girou est, alors, sous le pseudo « Orge » la chef d’antenne du réseau de renseignements Andalousie » pour la région de Bordeaux. Son domicile devient le repaire des résistants du mouvement. Avec l’aide de sa fille Françoise, Alice Girou, vie cette en dans cette périlleuse aventure. C’est  depuis chez elles que les messages sont transmis à Londres. Grâce à ces renseignements un grand nombre de sabotages, de bombardements de trains de munitions et de bien ciblés, ont pu être bombardés dans la Région etc…

Mais c’est aussi, grâce à ses fonctions à la « Petite Gironde », au sein du Réseau Andalousie et avec l’aide de sa fille Françoise, qu’Alice Girou a pu favoriser les évasions et diriger vers le maquis des réfractaires au S.T.O., des juifs, des prisonniers évadés, et des résistants.

A la Libération, elle est soucieuse de reconstruire la France et, en particulier, Bordeaux.

Elle a été membre du Mouvement Européen, du Mouvement France-Libre, du mouvement National des Femmes, de l’Union professionnelle féminine, créée par son amie, Manon Cormier, en 1938.

Vice-Présidente nationale de l’U.D.S.R., Jacques Chaban-Delmas l’appelle à faire partie de sa liste pour les élections municipales, en octobre 1947.

Je voudrais terminer sur ces quelques mots de Gaston Cusin, commissaire de la République de Bordeaux qui à la mort d’Alice Girou, écrivait à ses enfants :

« …..Malgré la discrétion et la modestie d’Alice Girou, je souhaite qu’un jour les historiens du Sud-Ouest, informés, lui rendent, dans leur sérénité, l’hommage qu’elle mérite sans réserve pour que nos enfants, à son exemple, se retrouvent, sans défaillance, unis par l’idéal qui l’animait.»

Les archives de la famille ont récemment été déposées aux Archives départementales de la Gironde. Les historiens pourront donc approfondir l’histoire remarquable d’Alice Girou et de sa famille.

Je vous remercie M. le Maire, ainsi que la commission viographie d’avoir accepté ma proposition de rendre hommage à cette grande dame qui mérite amplement les honneurs de la ville.

 

D-2016/220 Vidéo verbalisation. Autorisation.

Nous aurions voté contre.

D’un point de vue technique : cette délibération n’est pas assez détaillée : quelles infractions pourront être vidéo verbalisées ?

D’un point de vue juridique : la CNIL a récemment mis en cause le système de vidéo-verbalisation mis en place par la commune de Gujan-Mestras (voir ci-dessous l’article de Sud-Ouest du jour même du conseil municipal). Il serait sage d’attendre l’arrêt du Conseil d’Etat avant de mettre en place cette mesure à Bordeaux.

« Ce mercredi 1er juin, le Conseil d’État a examiné la requête de la commune de Gujan-Mestras en vue d’obtenir l’annulation de la décision de la Commission nationale de l’information et des libertés (Cnil). Décision portant sur l’utilisation du système Lapi (Lecture automatisée de plaques d’immatriculation) dont sont équipées les dernières caméras de vidéosurveillance de la commune.

La Cnil ne l’a pas entendu de cette oreille estimant « qu’un tel dispositif pourrait conduire à identifier tous les véhicules et leurs occupants… ».

La Cnil a précisé que « le traitement a pour objet d’apporter aux services de police et de gendarmerie nationale des moyens d’investigation supplémentaires. Il poursuit ainsi une finalité de sécurité publique et de recherche d’infractions et est dès lors mis en œuvre pour le compte de l’État […] Une telle mission n’incombe pas à la police municipale ».

Pour le rapporteur public, cette « collection massive de plaques d’immatriculation et de photographies sans justification particulière serait de nature, par son caractère excessif, à constituer un manquement aux obligations légales. Au nom d’une finalité non légitime, on ne peut garder des éléments en archives en assurant que l’on ne va pas s’en servir. »

Le rejet de la requête a été demandé. La décision devrait être connue dans les semaines à venir entraînant probablement une jurisprudence. »

 

D-2016/229 Construction de la crèche Benauge Vincent. Concours de maîtrise d’œuvre sur esquisse. Autorisation.

D’après nos informations ce projet de crèche, qui est nécessaire, empiéterait sur l’actuel jardin de la crèche municipale.

Or ce jardin est un havre pour les enfants de la crèche et un îlot de fraîcheur.

Ne serait-il pas possible, pour conserver les espaces boisés, de positionner la crèche sur une partie du groupe Benauge non boisée ? D’autant que le groupe est actuellement en travaux ?

D’autre part nous nous questionnons sur le futur mode de gestion de cette nouvelle crèche, si c’est en DSP comme la ville le fait pour l’ensemble des nouvelles crèches qu’elle construit comment cohabitera-t-elle avec la crèche municipale existante ?

 

D-2016/235 Contrat de stade pour l’UEFA Euro 2016. Avenant. Autorisation de signature

Le détail des 1 030 000€ de « Mise en configuration – Aménagements à réaliser » nous a été remis suite à notre demande en commission municipale.

Ce budget correspond à des frais de barriérage « sectorisation visiteurs » pour 196 000€. Or dans l’avenant du contrat de stade présenté il est mentionné que les frais d’ « équipements d’accueil spécifique du public » sont à la charge de la fédération française de football (« la fédération hôte ») et non à la charge de la ville. Idem pour le budget « préparation des chemins de câble » (pour 103 766€) qui sont également mentionnés dans les éléments à la charge de la FFF.

De plus, deux nouveaux équipements sont construits en dur : la salle des commentateurs pour 99 000€ (la tribune presse actuelle est démontée) et une armoire électrique extérieure pour 49 000€ (« que les Girondins de Bordeaux n’auront pas à relouer »).

Sur la sécurité dans la Fan zone : Olivier Féray, président de Prosegur France,  l’une des principales sociétés privées de sécurité en France a récemment déclaré dans le Parisien : « pas question d’emmener mes enfants dans une fan zone » ! Ce qui nous laisse dubitatif et inquiets sur les conditions de sécurité dans les Fan zone et notamment dans celle de Bordeaux, la 2ème plus importante fan zone de France après celle de Paris.

Nous souhaitions également évoquer le rapport peu inspiré de l’OCDE sur l’Euro 2016 qui évoque évidemment Bordeaux et reprend principalement des éléments de langage et de la communication institutionnelle.

Exemple p.45 pour Bordeaux : « l’Euro comme catalyseur de développement durable » en prenant des exemples comme la « charte de la construction durable » qui n’a rien à voir avec l’Euro ou bien les circuits courts…

En comparaison p.85 la ville de Paris a pour ambition que la mission organisatrice et le programme d’accompagnement obtienne la certification ISO 20121 conforme aux exigences du DD (c’est mieux que rien) et propose aussi d’introduire des produits issus de l’agriculture biologiques, des produits locaux, régionaux, et des aliments de saison sur la Fan Zone (ce qui donnera une drôle de cohabitation avec Mac Do et Coca !)

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