Jusqu’au bout du mépris… Notre compte-rendu du conseil municipal du 11 juillet 2016

conseil municipal Bordeaux

Suite aux propos méprisants tenus par Alain Juppé lors du précédent conseil municipal http://bordeaux.eelv.fr/halte-a-larrogance-et-au-mepris-nous-sommes-elus-pour-participer-a-des-debats-de-fond-compte-rendu-du-conseil-municipal-du-6-juin-2016/, nous avons choisi de ne plus participer à la conférence des présidents des groupes politiques du conseil municipal qui se tient traditionnellement à 12h avant chaque conseil. Ce choix était motivé par le fait qu’Alain Juppé a choisi à plusieurs reprises de ne pas aborder certains sujets lors de cette réunion, alors qu’elle vise précisément à exposer ceux que nous souhaitons aborder durant la séance.

Ces réunions préparatoires ne nous paraissent plus remplir leur objectif, à savoir l’information réciproque sur les sujets dégroupés, c’est-à-dire ceux qui seront mis en débat. C’est ainsi que nous avons dû récemment débattre de sujets majeurs comme le devenir du stade Lescure ou l’équipement de la police municipale, sans que ces communications n’aient été évoquées lors des conférences des présidents.

Par ailleurs, lors des séances du Conseil municipal, la réaction agressive du maire face à certaines de nos interventions démontre sa difficulté à accepter le débat contradictoire, pourtant inhérent à une démocratie saine.

Lors de la séance du 11 juillet le Maire a manifestement décidé « de ne pas sortir de ses gonds » ainsi qu’il l’a exprimé dans sa conférence de presse préalable et de « punir » son opposition de cette absence de dégroupement en faisant présenter à son équipe municipale l’ensemble des délibérations prévues à l’ordre du jour, soit 77 sujets. Le conseil municipal a ainsi duré 6 heures (de 15h à 21h).

L’article de Sud-Ouest du 12 juillet ci-dessous retrace bien la stratégie adoptée par le Maire, qui a à nouveau insisté en fin de séance sur la responsabilité de l’opposition alors qu’il avait choisi délibérément de faire durer le conseil le plus longtemps possible, en présentant les 77 délibérations au lieu des 18 sur lesquelles nous avions prévu d’intervenir.

La stratégie de la séance marathon – Sud-Ouest 12 juillet 2016

« Depuis le début de la mandature, les réunions de chefs de groupe permettaient de ne mettre au programme que les délibérations sur lesquelles l’opposition souhaitait intervenir. Comme, vu le climat tendu, les élus PS et EELV ne vont plus aux réunions, il faut donc en passer par l’examen des délibérations une par une. Même celles de Jean-Michel Gauté qui en cumule une vingtaine sur les marchés publics. C’est long, très long. D’autant qu’Alain Juppé prend un malin plaisir à faire durer, encourageant ses adjoints à lire la totalité de leurs sujets et réclamant le concours de l’opposition « Pas de question, vous êtes sûrs ? Sinon, on peut y passer la nuit, je suis de bonne humeur ». Avec cette tactique, évidemment, la majorité monopolise la parole et le temps. Et les gros sujets, sur la nouvelle vocation de la Base sous-marine désormais vouée aux arts numériques et au multimédia, sur les groupes scolaires à construire à Bastide-Niel ou aux Bassins à flot, sur le logement social qui devrait pour de bon passer à 25 % en 2025 prennent presque autant de temps que les sujets plus légers. Nicolas Brugère est même prêt à donner le menu de Paupiette, une association qui propose des tables d’hôtes chez les seniors.

Les pauses à la buvette n’y changent rien. À 20 heures, il reste encore une vingtaine de délibérations.

Et ça risque de durer comme ça jusqu’en 2017. À Alain Juppé qui fait publiquement remarquer son départ vers 19 h 30, Vincent Feltesse fait remarquer que Virginie Calmels est partie bien avant mais que lui est d’accord pour y passer toute la nuit les prochaines fois. Juppé aussi. Ça va être chouette. » Catherine Darfay

DELEGATION DE Monsieur le Maire

 « Procès-verbal de la séance du Lundi 6 Juin 2016 »

Le conseil commence toujours par l’approbation du procès-verbal de la séance précédente. Cette fois-ci, fait rare, nous n’approuvons pas ce procès-verbal car le ratio de l’encours de la dette par habitant n’a pas été modifié dans le compte administratif 2015. Pour rappel, suite à la vigilance de Matthieu Rouveyre, et à notre insistance pour recevoir sur table les ratios modifiés lors de la séance précédente, le ratio de l’encours de la dette par habitant passe de 892€/habitant à 1501€/habitant (dette PPP incluse), soit un ratio largement supérieur à la moyenne nationale de villes de même strate (1176€/habitant).

DELEGATION DE Madame Virginie CALMELS

Sur la démission de Mme Virginie Calmels de la présidence de la commission municipale  » aménagement urbain / économie / tourisme « , Dephine Jamet commente le mail que les membres de la commission ont reçu de Mme Calmels le 6 juillet dernier précisant qu’enfin elle allait démissionner de la présidence de cette commission à compter du prochain conseil municipal, commission qu’elle avoue avoir cessé de présider depuis sa nomination comme vice-présidente à Bordeaux métropole soit depuis décembre 2015.

Il aura tout de même fallu attendre 7 mois d’absence consécutifs et de nombreuses relances de notre part pour que Mme Calmels régularise cette situation, alors qu’elle avait fixé arbitrairement le jour et l’heure de la commission en fonction de son agenda personnel, soit à 16h les mardis. Pour les élus qui ont une vie professionnelle à côté de leur fonction élective il est très difficile de se libérer à ce type d’horaire.

Delphine Jamet demande donc à la nouvelle présidente, Mme Touton, de proposer un horaire plus respectueux des emplois du temps, à 18h par exemple, à l’instar de la commission 3.

Sur la limitation de l’éclairage des vitrines et enseignes des commerces.

Delphine Jamet remercie Mme Maribel Bernard d’avoir enfin répondu, après des mois de relance, à notre sollicitation concernant la question de la limitation de l’éclairage des vitrines et enseignes des commerces.

Une réglementation a été édictée par l’Etat depuis 2013 afin de limiter les gaspillages énergétiques et de réduire les nuisances lumineuses des bâtiments non résidentiels, en éteignant les vitrines entre 1h et 7h du matin.

En effet, l’excès d’éclairage, notamment dans les agglomérations, a des conséquences sur les écosystèmes (par la perturbation des espèces) et sur la santé humaine (sur le sommeil des riverains notamment). C’est aussi une source importante de consommation d’électricité. La réglementation vise donc à limiter l’éclairage nocturne non indispensable sur certaines installations.

En réponse à notre insistante sollicitation Mme Bernard nous répond que depuis le 1er juillet 2013, date d’entrée en vigueur de la réglementation, il convenait de « faire de la pédagogie auprès des commerçants et des entreprises ». 3 ans de pédagogie c’est peut-être un peu disproportionné pour justifier la non mise en œuvre de l’arrêté ministériel !

Cela dit, mieux vaut tard que jamais, une « campagne de sensibilisation » est annoncée par la ville à l’automne prochain « sur les enjeux d’économie d’énergie et de lutte contre la pollution visuelle».

Encore de la pédagogie, Delphine Jamet demande donc quand la municipalité envisage de mettre en œuvre concrètement les dispositions de la réglementation qui date déjà de 3 ans.

Eteindre les vitrines entre 1h et 7h du matin, cela ne nuira pas foncièrement à l’activité commerciale de la ville et permettra de faire des économies budgétaires et de pollutions à la fois lumineuse et visuelle.

DELEGATION DE Monsieur Nicolas FLORIAN

Sur la modification de la délibération concernant le contrat de partenariat public privé du nouveau stade, Pierre Hurmic intervient, comme il y a cinq ans, contre l’ UEFA, mais aussi contre le simple « timbre-poste » de panneaux photovoltaïques sur le toit du stade, sa pelouse réclamant une « luminothérapie extrêmement énergivore », sur la «supercherie» des événements culturels promis, et les « 4 200 places en loge pas vendues à cause de la rapacité de l’ UEFA ». Par ailleurs il fustige le système de cogestion droite/gauche qui gouverne la métropole : « Le contrat a pu être conclu grâce à certains élus socialistes qui aujourd’hui s’acharnent contre lui… »

Fixation de ratios de promotion à un avancement de grade, à une classe exceptionnelle, à un échelon spécial.

Pierre Hurmic intervient pour relever tout d’abord une satisfaction : le ratio de 100% d’avancement obtenu pour tout examen professionnel obtenu quelle que soit la catégorie, et quelle que soit la filière.

Il rappelle que les organisations syndicales étaient reçues précédemment par la mairie dans des négociations annuelles bilatérales afin de proposer conjointement les effectifs promouvables dans chaque grade d’emploi susceptibles d’avancement. Ce n’est plus le cas cette année. Les syndicats demandent qu’à partir de l’année prochaine le principe qui prévalait avant soit réintroduit. Ils demandent aussi un effort particulier sur tous les premiers avancements de grade dans chaque catégorie dans chaque filière, notamment C et B, car il y va de la reconnaissance des agents ayant de l’ancienneté.

DELEGATION DE Madame Alexandra SIARRI

Concernant la modification du règlement d’intervention de l’aide à la production du logement social (PLUS-PLAI).

Delphine Jamet salue cette délibération qui modifie le règlement d’intervention qui vise à atteindre les 25% de logements sociaux d’ici 2025, contrairement aux annonces régulières de Mr le Maire qui a affirmé à plusieurs reprises que le taux ne serait pas atteint…

Nous continuons de regretter l’absence de logements sociaux dans l’hyper-centre de Bordeaux comme par exemple dans le bâtiment vendu par la ville situé rue Père Louis de Jabrun. A l’époque Mr Florian nous avait répondu que ce secteur n’était pas en servitude de mixité sociale mais on le constate avec ce nouveau règlement, il faut amplifier les quotas de logements sociaux partout et donc aussi dans les quartiers déficitaires hors servitude de mixité sociale, d’où la proposition de prime à la création de logements en quartiers déficitaires de 3000€/logement. Nous nous félicitons de cette prime qui est une avancée.

DELEGATION DE Monsieur Fabien ROBERT

Nos interventions concernant le devenir de la Base sous-marine de Bordeaux.

La ville nous propose une DSP pour la gestion des alvéoles 1 à 6 de notre base sous-marine.

Pour justifier le choix de la DSP la gestion en régie est écartée du fait des risques financiers. Vous expliquez ainsi que le délégataire gérera le lieu à ses risques et périls et devra effectuer des travaux importants sur le bâtiment de l’ordre de 7 millions d’euros.

Ce qui est gênant dans ce dossier c’est qu’on pressent, et cela n’est pas qu’un pressentiment puisque le journal SO l’a relaté dès le mois d’avril dernier, que ce projet est bâti sur mesure pour l’entreprise « Culturespaces», filiale méconnue d’ENGIE (anciennement GDF SUEZ).

Nous estimons que cette DSP permet une fois de plus à la ville à mettre en œuvre des projets et rénover des bâtiments qui sont de l’ordre de sa mission de service public. Nous considérons que la DSP n’est pas un mauvais mode de gestion en soi mais que les conditions de celle-ci (incluant des travaux de rénovation très lourds) ne permettent pas une multiplicité de candidatures, notamment associatives et locales, pour ce projet.

Nous aurions pu soutenir une DSP de gestion du lieu par un ou plusieurs opérateurs culturels, mais en conservant la responsabilité des travaux lourds, mais pas ce type de montage fait sur mesure pour un opérateur culturel déjà pressenti.

C’est pourquoi nous voterons contre ce choix tel qu’il est présenté aujourd’hui.

Autant nous sommes contre le choix de la DSP pour la gestion des alvéoles 1 à 6 dans les conditions de délégation proposées, autant nous sommes favorables au choix de l’appel à manifestation d’intérêt pour les alvéoles 7 à 11 et des toits ainsi que le maintien en régie directe de l’annexe.

Nous rendons d’ailleurs hommage au travail de sa directrice Danièle Martinez.

Dans le cadre de cet AMI, vous nous avez dit en commission Mr Robert, que 2 porteurs de projets d’aquaponie étaient intéressés, nous aimerions avoir un point plus précis ces projets en cours. Et si d’autres porteurs de projets se sont fait connaître, en matière d’agriculture urbaine ou dans d’autres secteurs, indispensable pour développer notre autonomie alimentaire.

Par ailleurs, nous réitérons publiquement la proposition de Delphine Jamet qui semble avoir fait l’unanimité en commission de créer et financer une bourse pour un étudiant souhaitant engager un projet de recherche franco-allemande pour enfin mener une étude historique sur la base (sachant que les archives disponibles sont situées en Allemagne). Notre base sous-marine mérite un vrai travail de recherche historique.

DELEGATION DE Madame Brigitte COLLET

Renouvellement de la Délégation de Service Public de la crèche Berge du Lac

Intervention de Delphine Jamet

Monsieur le Maire, chers collègues,

Lors de la commission Mme Collet a expliqué qu’une DSP à une entreprise privée lucrative par rapport à une gestion municipale ou associative était, pour nos concitoyens, « bonnet blanc et blanc bonnet » et que le maintien de la DSP permettait « une mixité des modes de gestion ».

Sauf que la ville ne privilégie plus que les DSP lorsqu’elle créé une nouvelle crèche et ce depuis 2012.

Donc vous qualifiez d’idéologique notre position sur les DSP et nous qualifions d’idéologique votre choix systématique de déléguer au privé lucratif des services publics, comme nous venons d’en débattre pour La Base Sous Marine. Le service public de la petite enfance c’est selon nous bien plus qu’un simple lieu de garde à rentabiliser à tout prix.

Je vous remercie.

DELEGATION DE Monsieur Jean-Louis DAVID

Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Société CEREXAGRI – BASSENS. Augmentation de capacité de l’unité de diffusion de soufre. Enquête Publique – Avis du Conseil Municipal.

Intervention de Pierre Hurmic

Il s’agit de passer, pour la société Cerexagri de l’exploitation d’un fondoir à soufre qui a aujourd’hui une capacité de 4000 tonnes par an à 20 000 tonnes par an, pour l’exploitation du soufre du Bassin de Lacq (Béarn).

La délibération nous indique qu’après filtration sur charbon actif, les rejets en S02 du fondoir à soufre augmenteraient de 0,17 % les rejets de l’ensemble du site.

Pour rappel, l’entreprise classée Seveso a eu par le passé un projet de traitement d’un pesticide hautement toxique : le méthyl-parathion. Après plus de deux ans de polémique et mobilisation associative, Cerexagri a renoncé au projet.

Par ailleurs, il y a d’autres conséquences, que ne mentionne pas la délibération, comme l’augmentation du nombre de camions suite à l’augmentation du flux, de l’ordre de 4 à 5 camions par jour.

Nous proposons de formuler un avis favorable sous réserve des points suivants (dont certains demandés par la Ville de Bassens elle-même) :

– Contrôle régulier de l’atmosphère pour s’assurer notamment que les émissions atmosphériques n’augmentent réellement que de 0,17 % les rejets de l’ensemble du site par rapport à la situation actuelle ;

– Envoi de ces relevés aux municipalités concernées par l’enquête publique à une fréquence trimestrielle, et non seulement à la fin de la procédure d’instruction comme indiqué dans la délibération;

– Elaboration d’un plan de surveillance du trafic de camions transportant des matières dangereuses dans le secteur et création de zones d’attente adaptées pour le stockage des camions assurant la livraison et l’expédition ;

– Interdiction pour ces camions de traverser les zones d’habitat dense (sur Carbon-Blanc et Lormont notamment) ;

– Autorisation uniquement valable pour l’exploitation de Lacq et sur une période définie.

Nos propositions sont acceptées.

Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Société HERAKLES à Saint Médard en Jalles. Installation de stockage et de conditionnement de nitramines. Enquête publique. Avis du Conseil Municipal.

Intervention de Pierre Hurmic

Monsieur le Maire, mes chers collègues,

Cette délibération vise à nous demander notre avis sur la construction d’un bâtiment de stockage et de conditionnement de nitramines sur le site de la société HERAKLES de Saint­ Médard en Jalles.

Les nitramines sont des composés explosifs qui doivent remplacer le perchlorate d’ammonium dans la fabrication de propergols solides destinés à la propulsion d’engins pour la défense et le spatial.

Nous vous rappelons qu’une pollution importante au perchlorate d’ammonium a été révélée dans les eaux de captage destiné à la consommation en 2011 puis à nouveau en 2015, suite à un déversement accidentel dont la métropole n’a été informée que 4 mois plus tard. Le problème est que ce site est classé secret défense et qu’il est de ce fait difficile d’obtenir des informations précises sur les moyens mis en œuvre pour préserver les jalles.

En 2011, cela avait entraîné une grave pollution des sources d’alimentation en eau potable de Thil et Gamarde, entrainant la fermeture de ces sites de captation, et privant la métropole de plus de 10% de sa ressource en eau potable.

Près de 5 ans après les faits, rien n’est réglé. Si la dépollution du site est en cours, les captages sont toujours à l’arrêt et nous sommes encore dans l’attente du rapport d’expertise environnementale. L’affaire est toujours pendante en justice, le préjudice écologique de ces pollutions étant estimé à 2 millions d’euros.

Le 22 mars dernier, la direction régionale de l’environnement a donné un avis et des recommandations sur ce projet. C’est sur la base de ces recommandations que nous avons défini notre position.

La lecture du dossier fait ainsi apparaître des manques qui pourraient se révéler au cours du temps des fautes :

– D’une part l’étude d’impact ne fait pas apparaître de façon évidente la prise en compte de la voirie de desserte des installations, or les nitramines sont des composés excessivement explosifs.

– Cette étude d’impact ne démontre pas non plus l’absence de risque de communication entre les nappes phréatiques du Miocène et de l’Oligocène. Pardon d’être technique mais la ligne de séparation de ces couches est à une profondeur de 14m57 tandis que la profondeur des pieux des fondations du bâtiment envisagé est de 15m. Comment garantir la non infiltration le long de ces pieux ? Aucune indication dans le dossier.

Il est prévu que les eaux de lavage seront collectées puis traitées, recyclées et stockées ce qui est normal. Par contre les eaux de purge des circuits de stockage seront périodiquement rejetées dans la Jalle de Blanquefort. Nous préconisons en effet comme le fait la ville de Bordeaux que ces rejets soient acheminés vers la station d’épuration plutôt que rejetés dans la nature.

Certes il est précisé que le taux de concentration sera faible au regard de l’existant. Mais l’étude aurait mérité de présenter le bilan des contrôles réalisés jusqu’à présent sur les rejets, contrôles imposés par l’article 2.9.9 de l’arrêté préfectoral du 20 novembre 2013, afin de compléter l’analyse des impacts du projet au regard de la situation globale du site.

Enfin cette étude d’impact aurait mérité d’être complétée par les éléments cartographiques de l’étude « faune­ flore­ milieux naturels » afin de faciliter la compréhension des enjeux liés au projet et des mesures d’évitement, de réduction et de compensations proposées.

Fort de ce constat notre groupe propose d’émettre un avis défavorable. Les risques de pollution à long terme ne sont pas complètement écartés et une surveillance accrue des services régionaux doit être mis en œuvre tant au niveau de la construction de ce bâtiment que de l’exploitation qui en sera faite afin que nous ne subissions pas à nouveau une contamination des eaux de captage.

DELEGATION DE Monsieur Jean-Michel GAUTE

Transformation du terrain de football gazonné en pelouse synthétique du stade Galin de la Ville de Bordeaux.

Delphine Jamet intervient pour avoir des informations complémentaires sur ce projet dans la mesure ou les tribunes béton vont être détruites au profit de structures modulaires qui, si elles sont permanentes, ne pourront être installées car le terrain n’est pas constructible.

Elle a dû insister à de multiples reprises pour obtenir des informations de la part de la mairie et considère que les informations obtenues ne sont pas encore assez précises.

DELEGATION DE Madame Elizabeth TOUTON

Aménagement de la place Gambetta

Pierre Hurmic intervient pour demander des nouvelles du choix du Maire quant à l’aménagement de la place Gambetta, sachant que le projet devait être arrêté au mois de juillet 2016.

Le Maire lui répond que cela se fera quand cela se fera.

Ce qui tend à nous indiquer que sa décision n’est pas prise alors que le jury s’est prononcé à une grande majorité pour un des 4 projets en lice, depuis le 29 avril 2016, soit il y a deux mois et demi déjà.

Opération campus – pôle Carreire à Bordeaux – Démolition de la résidence Léo

Saignat à Bordeaux

Nous nous interrogeons sur la révision du financement de cette opération.

La mairie de Bordeaux annonce ici de manière très opportune qu’elle « révise » sa participation au projet car celui-ci n’est plus de sa compétence.

En effet, la Métropole est aujourd’hui compétente en matière de soutien à l’enseignement supérieur et à la recherche, mais rappelons que la première convention date de 2012, date à laquelle la métropole s’était engagée pour un montant d’1 million d’euros. Rappelons également que les travaux devaient être finis en 2014, soit bien avant la loi MAPTAM et la métropolisation.

Les nouvelles compétences acquises par la Métropole n’ont pas vocation à être rétroactives et à modifier les engagements des communes membres et en particulier de la ville centre !

Aujourd’hui, c’est 3 millions d’euros que la Métropole doit débourser tandis que la contribution de la Ville de Bordeaux est passée de trois millions à 1,1 million. Soit une inversion des contributions.

Comme pour le Grand stade, dont le fonctionnement mais surtout le montant de la dette, vont être pris en charge par la Métropole, la métropole ne doit plus être la vache à lait des projets passés de la ville de Bordeaux.

Bordeaux. Projet de Renouvellement Urbain du Grand Parc.

Sur le fond, le projet urbain a été présenté à la population en décembre 2014 : nous regrettons que ce projet urbain ne nous ait pas été présenté au préalable en conseil municipal comme c’est le cas des autres projets urbains comme Brazza, Bastide Niel ou les Bassins à flot et nous regrettons également qu’il ait fallu plus de 18 mois après la présentation du projet aux habitants pour mettre en œuvre la maison du projet.

Nous suggérons aussi que le projet urbain tienne compte de l’étude de l’A Urba sur les boulevards qui préconise la mise en œuvre d’une piste cyclable qui traverse le grand parc.

Par ailleurs, nous regrettons l’embauche de deux contrats précaires pour une maison du projet institutionnelle (un poste en CUI et un service civique) ainsi que l’emplacement qui était la boutique de l’atelier d’éco solidaire qui rendait de nombreux services économiques et sociaux à la population locale.

Le Maire, allant jusqu’au bout du mépris de son opposition, a à nouveau insisté en fin de séance sur la responsabilité de l’opposition dans la durée de la séance (6 heures) alors qu’il avait choisi délibérément de faire durer le conseil le plus longtemps possible, en présentant les 77 délibérations au lieu des 18 sur lesquelles nous avions prévu d’intervenir.

Il a félicité les membres de sa majorité qui sont restés jusqu’à la fin de la séance (ce qui n’était pas le cas de Virginie Calmels qui avait quitté très tôt la réunion) pour avoir supporté le « harcèlement politicien  » de l’opposition, sous les applaudissements nourris des élus de la majorité.

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