La Jallère, des DSP, des ventes de logements, du plastique dans les cantines, Darwin, la vente des Girondins… : notre compte-rendu Conseil municipal du 17 septembre 2018
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[🌳VICTOIRE🌳POUR LA FORET URBAINE à LA JALLERE !]
Hier en conseil municipal, Alain Juppé a accepté de soumettre à la concertation notre proposition de planter une forêt urbaine sur les 40 ha actuellement en friche, propriété de Bordeaux Métropole à La Jallère.
C’est notre 2ème victoire, après celle de la conservation des zones humides, dans cette lutte menĂ©e depuis 2015.

Oui Ă  la densification de Bordeaux, pour crĂ©er du logement accessible, du logement social, du logement pour les Ă©tudiants, du logement d’urgence : il faut lutter contre la vampirisation d’ Airbnb, ne pas vendre les biens communaux, construire en hauteur sur les dents creuses mais cesser d’artificialiser, et de saccager les dernières zones de Nature du territoire. Les deux sont compatibles !

Retour presse : 20 minutes Bordeaux : Forêt urbaine ou nouveau projet de quartier… Que faire du site de la Jallère? Les Verts sont opposés au projet de la municipalité de faire de la Jallère, près du nouveau stade, un nouveau quartier de Bordeaux…

Le conseil municipal démarre avec le renouvellement du contrat de délégation de service public du casino Barrière. Delphine Jamet intervient pour justifier notre vote contre.
« D’une part le contrat choisi porte sur 14 ans et 9 mois ce qui nous semble beaucoup trop long.
Ensuite, nous regrettons l’absence de concurrence dans ce contrat. On nous a dit en commission que les casinotiers « se répartissent le territoire », cela va à l’encontre de l’intérêt général.
La deuxième raison de fond concernant notre opposition à ce renouvellement concerne la notion même de délégation de service public. En effet, il peut apparaître difficilement concevable que les activités d’un casino relèvent d’une mission de service public. En fait, dans sa jurisprudence « Partouche » du 19 mars 2012, le Conseil d’Etat a précisé que les jeux ne constituent pas par eux-mêmes un service public. Mais compte tenu de la participation du délégataire au développement touristique, économique et culturel des territoires, le contrat qui organise l’activité du casinotier, y compris l’activité de jeux, revêt le caractère d’une DSP.
Concernant la culture, nous considérons que le contrat n’est pas assez exigeant.
Quant au critère de développement durable, qui ne pondérait QUE de 5% le choix des candidats, alors là c’est carrément le vide, je cite à nouveau la synthèse de l’exposé des motifs :
« Pour les deux offres présentant les mêmes propositions, une démarche globale satisfaisante autant sur le volet social, sociétal et environnemental.
Toutefois, le niveau d’engagement n’est pas détaillé dans les exemples exposés. A titre d’exemple, dans la restauration, le casino déclare « mettre régulièrement en avant des produits locaux », mais cela ne nous informe pas de la part des achats locaux-bio-éthiques.
En matière de bâtiment et d’équipements associés le candidat ne propose aucune prestation marquante dans le domaine de l’environnement et du développement durable. Cela laisse présager d’importantes marges de progression. »

En effet ! C’est le moins que l’on puisse dire ! Mais chat échaudé craignant l’eau froide, permettez-moi d’en douter.
Donc nous n’aurons rien sur la gestion des déchets, rien sur les espaces verts, rien sur la qualité de l’alimentation et ce durant 14 ans et 9 mois !
Donc pour l’ensemble de ces raisons, nous voterons contre ce projet de renouvellement du contrat de concession attribué au groupe Lucien Barrière. »

La vente du football club des Girondins de Bordeaux s’est invitĂ©e dans ce conseil

Pierre HURMIC
Une intervention très brève parce que je ne pensais pas que la reprise du Club s’inviterait au Conseil municipal, mais permettez-moi, moi aussi, de vous poser quelques questions. Nous devons débattre effectivement au Conseil de Bordeaux Métropole, le 28 septembre, des conditions de cette cession. Vous nous avez dit, il y a quelques instants, que vous attendiez impatiemment le verdict de la DNCG qui a reçu le repreneur, Monsieur DAGROSA je crois, au début du mois. Est-ce que, si d’ici le 28 septembre, nous n’avons toujours pas le verdict de la DNCG, est-ce que vous avez l’intention de reporter ou non notre décision, bien que je vous l’accorde, les intérêts ne sont pas tout à fait les mêmes, mais je pense que c’est quand même pour nous un préalable indispensable de connaître le verdict de cet organisme de la Ligue de football professionnel ? D’ailleurs, vous le savez, sans doute, la commission Finances de la Métropole qui s’est réunie en fin de semaine dernière a l’intention de vous demander, je crois, très officiellement d’attendre ce verdict et de reporter éventuellement notre délibération si nous n’étions pas encore en possession de la décision.Cela étant, même s’ils sont liés, les intérêts que nous défendons ne sont pas les mêmes.
Je vous rappellerais, Monsieur le Maire, que nous avons longuement, longuement débattu du montage juridique et financier du Grand stade ici dans cette enceinte et que chaque fois pour nous assurer des garanties de ce montage-là, vous mettiez en avant la solidité du groupe M6 en disant : « C’est formidable, nous avons un groupe dont la solidité financière est avérée et qui nous garantit le paiement des loyers jusqu’à l’expiration du contrat ». Manifestement, M6 a perdu de l’argent, vous rappeliez vous-même 60 millions d’euros de dettes du Club vis-à-vis de M6. Ils
ont perdu beaucoup d’argent. Ils ont eu beaucoup de mal à trouver un repreneur. Moi, la crainte que j’aie, c’est que c’est difficile de vendre un club endetté. C’est difficile de vendre un club dont les résultats ne sont pas à la hauteur de ce qu’on pourrait espérer d’une Ville comme Bordeaux. C’est difficile aussi de vendre un club avec un stade qui est fréquenté… je vous rappelle, hier soir, le match de football d’hier soir, il y avait 15 000 spectateurs.
15 000 spectateurs dans ce stade de 43 000 places. Je comprends que cela effraie un certain nombre de repreneurs potentiels de notre Club de football, mais le dĂ©bat que nous aurons, Monsieur le Maire, devant la MĂ©tropole le 28 septembre, cela sera essentiellement d’abord d’accepter la demande de mainlevĂ©e par laquelle M6 cesse de garantir le paiement du stade – c’est un dĂ©bat important vu les mĂ©rites que vous accordiez vous-mĂŞmes Ă  cette garantie – et Ă©galement d’approuver les garanties prĂ©sentĂ©es par le groupe de Monsieur DAGROSA.
Je note, Monsieur le Maire, aussi, cela n’a pas dû vous échapper, que ce Monsieur DAGROSA que je ne connais pas, avant même d’être propriétaire du Club, a commencé à se plaindre par voie de presse du fait que ce stade était mal desservi. Cela veut dire qu’il va falloir de nouveau, en tant que Métropole, pour répondre aux caprices éventuels de Monsieur DAGROSA, si c’est vraiment lui qui est le repreneur du Club, investir encore davantage pour desservir ce stade qui est manifestement un stade excentré, trop loin de la Ville, et qui va occasionner encore, pour le contribuable bordelais, des financements supplémentaires si on en croit Monsieur DAGROSA. Voilà les quelques observations que je voulais faire avant le débat du 28 septembre.

RĂ©ponse d’Alain JuppĂ©
Merci Monsieur HURMIC de conclure. Écoutez, on reprendra ce débat devant Bordeaux Métropole. Dans ce que j’ai entendu, il y a d’abord des procès d’intention. « Le repreneur va nous demander des travaux pour améliorer l’accessibilité ». « Le repreneur va nous demander des travaux dans le centre de formation ». Moi, je n’ai aucune demande de ce type, et cela, c’est de pures élucubrations qui auraient pu s’impliquer d’ailleurs à l’actionnaire actuel qui aurait très bien pu nous demander aussi des améliorations. Cela ne fait pas partie de l’accord qui a été conclu.
Deuxièmement, vous êtes tous très inquiets sur la solidité financière de cette société et sur sa capacité à dégager du bénéfice. Je rappelle quand même que les actionnaires des Girondins, c’est-à-dire M6, ont perdu 10 millions par an.
À cette époque-là, vous n’étiez pas inquiets de savoir si cet actionnaire allait tenir ou allait se défausser. Il est tout à fait certain que M6 s’est comportée de manière tout à fait responsable, et avant de conclure avec un repreneur, s’est assurée que ce repreneur avait la solidité et les intentions nécessaires pour porter le Club à un niveau élevé.
Je vous ai répondu sur la situation financière du Club dont les dettes seront effacées. Je vous ai répondu sur les engagements qui sont pris pour que le Club continue à payer à la Métropole ce qu’il doit à la Métropole en vertu de l’accord de partenariat. Pour le reste, l’actionnaire a annoncé son intention d’investir 80 millions pour développer le Club. Des recettes supplémentaires viendront de la part des droits télévisés qui sont en cours de révision, et qui devraient apporter un supplément tout à fait substantiel. Donc, moi, je n’ai aucune raison aujourd’hui de m’opposer à ce que M6 nous propose. Avec le risque, simplement si je bloque l’opération, tout simplement de mettre le Club en faillite. Il faut quand même avoir cette idée en tête. M6 ne continuera pas à perdre 10 millions d’euros par an.
Ils nous l’ont dit. Donc, il faut bien trouver une solution. Avec les garanties nécessaires, je pense que nous avons ces garanties, et j’ai toute raison de penser que… D’abord, je n’ai pas dit que j’attendais impatiemment la décision, c’est vous qui l’avez ajouté. Vous avez le talent, toujours, d’ajouter des mots à ce que je n’ai pas dit, qui sont les vôtres. J’ai dit que j’attendais sereinement. Si vous voulez que je complète, j’attends sereinement la décision et je pense qu’elle interviendra avant la délibération du Conseil de Métropole. Si tel n’était pas le cas, nous délibérerions sous réserve de connaître l’avis de cette commission de contrôle de gestion des clubs sportifs.

Nous votons Ă©galement contre la mise en vente de deux bâtiments municipaux Ă  usage d’habitation (213 rue Blanqui et 18 rue d’Alzon) dans la mesure oĂą la ville de Bordeaux manque encore cruellement de logements sociaux et de logements d’urgence.

Nous rappelons le vote de la loi EgalitĂ© et Alimentation et la dĂ©cision du bannissement des matières plastiques dans la restauration scolaire Ă  partir de 2025. Nous saluons le combat du collectif « Cantines sans plastique Bordeaux » puis la crĂ©ation de l’association nationale « cantines sans plastique France », et notre soutien, alors que ce combat a Ă©tĂ© raillĂ© dans cette assemblĂ©e dĂ©libĂ©rante, aujourd’hui il s’est concrĂ©tisĂ© en une Loi.

Delphine Jamet attire donc l’attention du Maire de Bordeaux Ă  une grande vigilance sur la conversion du SIVU Bordeaux MĂ©rignac qui utilise des poches de cuisson sous vide pour la cuisson des viandes notamment, ainsi que sur les nouvelles constructions de crèches ou d’Ă©coles qui ne prennent pas en compte la liaison chaude. Dernièrement concernant le projet de construction de la crèche des Bassins Ă  flot, on nous a rĂ©pondu qu’on ne ferait pas une cuisine plus grande car on allait ĂŞtre en liaison froide. « Je trouve ça dĂ©plorable de nos jours » ajoute-t-elle.

Elle demande Ă©galement Ă  la municipalitĂ© comment elle entend renouveler l’ensemble des pichets et verres en plastiques de la cantine scolaire qui datent de 2011 (soit avant la loi d’interdiction du bisphĂ©nol A).

« Il est temps aujourd’hui de prendre la mesure de cette problĂ©matique de santĂ© environnementale et de dĂ©chets que nous pourrions Ă©viter »

Nous votons aussi contre un projet de 57 logements sur une parcelle très arborée située aux Chartrons, 45 rue Joséphine, sur laquelle se trouvent 20 arbres de grand développement, arbustes et végétation. Nous ne sommes pas contre la densification mais pas au détriment de la richesse du patrimoine végétal existant depuis plus de 50 ans.
Nous demandons la révision du PLU pour augmenter le nombre de fiches de protection paysagère, permettant de protéger les arbres et la végétalisation, et qui sont très peu nombreuses à Bordeaux intra-boulevards.

DSP de la Base sous-marine de Bordeaux
Nous étions intervenus au sujet de ce projet de DSP il y a plus de 2 ans, au CM du 11/07/2016, et avions voté contre, justifiant notre vote par le fait que la société Culturespaces était déjà pressentie par la ville dès le mois d’avril 2016 (article SO du 27/04/2016) et que les prétentions d’investissement de l’époque, de 7 millions d’euros, n’encourageait pas la délégation de service public via des partenaires, notamment locaux, aux prétentions financières plus modestes.
Depuis la DSP précédente a été annulée, nous avions vu juste, la demande de travaux de 7 millions d’euros que vous aviez voulu porter sur le délégataire n’est pas passée.
C’est donc en diminuant vos prétentions de rénovation portée sur le partenaire privé que vous avez proposé une nouvelle DSP.
Nous constatons aujourd’hui que cette nouvelle DSP ambitieuse n’a finalement appelé qu’un seul candidat (le 2d candidat s’étant retiré après le 1er tour des négociations…).
Le délégataire envisage de financer les investissements nécessaires au projet à hauteur de 2 810 000€ pour le 1er investissement + 504 946€ pour la sécurité, 135 540€ pour l’étanchéité et 120 000€ pour le GER (gros entretien renouvellement).
On note quand même dans le rapport d’analyse des offres : « une sous-estimation du budget des travaux et une surestimation d’un certain nombre de charges et aucune proposition quant à la clause de partage des gains »
Nous avons Ă©galement des doutes sur les projections de frĂ©quentation estimĂ©es Ă  300.000 visiteurs la 1ère annĂ©e, 540.000 en 2024…
La base sous-Marine est certes un lieu magique, complexe mais plutôt mal desservi, peut-être faudra-t-il faire des efforts de ce côté.

Après les réponses apportées par Fabien Robert, concernant notamment le montant des investissements du futur délégataire, le groupe choisi de voter le projet.

D-2018/359 Modifications apportées au Traité de concession du marché des Capucins et de ses parcs de stationnement du 28 décembre 2007. Avenant n°1. Autorisation. Décision

Cette délibération prévue initialement au CM de juillet avait été reportée en septembre. Nous votons contre. Intervention de Delphine Jamet.

« Monsieur le Maire, Chers Collègues, nous ne pouvons voter cette délibération en l’état. Tout d’abord, parce qu’elle ne respecte pas la loi concernant le tri des déchets, vous l’avez rappelé. Ainsi, vous écrivez dans la délibération, « Pour le moment, les installations ne permettent pas de faire le tri plus en avant compte tenu de la surface du local et du coût prohibitif que cela représenterait ». Or, dans un courrier que nous vous avions adressé le 8 juin dernier, nous vous rappelions que le Code de l’environnement prévoit des sanctions de 2 ans d’emprisonnement à 75 000 euros d’amende pour le non-respect de la hiérarchie des modes de traitement des déchets, et pour le non-respect de l’obligation de tri à la source et le traitement des biodéchets.

Vous nous avez répondu en commission, Madame BERNARD, que très peu de marchés couverts respectaient ces obligations légales, mais certains s’y emploient tout de même. Par exemple, la Ville de Sevran a été la première en France à instaurer le tri des biodéchets en 2012 pour son marché. La Ville de Villefranche-sur-Saône a mis en place un tri des cagettes en polypropylène de son marché. Le fait que la loi ne soit pas respectée ailleurs ne nous empêche pas de faire des efforts ici, et ce n’est pour nous, pas du tout un argument.
Par ailleurs, nous vous l’avons indiqué en commission, nous considérons qu’il y a des différences de coûts trop importantes entre les coûts à la tonne des déchets actuellement facturés par VEOLIA et les coûts à la tonne que le groupe GÉRAUD propose de faire payer aux commerçants. Je vous passe les détails techniques comptables relatifs au calcul de ces coûts, mais selon nos chiffres, ces différences vont de +44 % pour le traitement simple des déchets à +63 % pour le coût incluant la pose, l’enlèvement, le nettoyage et la désinfection du compacteur à déchets.
Nous vous avons envoyé un mail circonstancié et demandé les factures 2017 et 2018 fournies par VEOLIA à Bordeaux Métropole pour vérifier le calcul de ces coûts. Malheureusement, vous ne nous les avez pas communiquées.

Voilà pourquoi, Monsieur le Maire, Madame l’Adjointe, Chers Collègues, nous ne pouvons voter cette délibération, à la fois, semble-t-il illégale et imprécise. Merci. »

Retours presse :

Sud-Ouest

Zone humide de la Jallère : « N’y touchez pas ! »

Les élus écologistes ont bataillé ferme depuis 2015 pour éviter la destruction de l’une des dernières zones humides naturelles, celle de la Jallère, à Bordeaux-Lac, promise à l’urbanisation. Hier, ils ont eu le sentiment d’avoir pesé sur le cours des choses. Le projet Jallère voté par la majorité n’a en effet plus rien à voir avec la première version, qui programmait une destruction totale de la zone humide. « Nous allons reconnecter la Jallère aux zones naturelles proches, avec des tampons inaccessibles, des corridors écologiques, une trame verte », détaille l’élue Magali Fronzes. « Heureusement qu’on s’est mobilisé », triomphent Pierre Hurmic et Delphine Jamet, les deux élus EELV, qui trouvent tout de même le moyen de ne pas voter le projet.

Pour eux, il faut densifier là où il y a déjà des habitants, pas dans les rares zones naturelles encore libres. « C’est un capital exceptionnel, n’y touchez pas ! », supplient-ils. Ils proposent au contraire de planter une forêt de 48 000 arbres sur 40 hectares. À leur grande surprise, Alain Juppé accepte mettre leur idée au programme de la concertation.