Lutte contre l’évasion fiscale : la ville de Bordeaux peut agir !

Stop évasion fiscale Bordeaux

L’évasion fiscale est un fléau économique et social. Nous venons d’envoyer cette proposition de voeu relatif à un désengagement de la ville de Bordeaux des établissements financiers pratiquant l’évasion fiscale, afin que ce sujet soit à l’ordre du jour du prochain conseil municipal de Bordeaux du 30 janvier 2017.

A la suite des révélations publiques des scandales financiers de LuxLeaks (2014), et SwissLeaks (2015), les banques françaises et européennes sont désormais tenues de rendre publiques des informations sur leurs activités dans l’ensemble des territoires où elles sont présentes. Les données des cinq plus grandes banques françaises ont ainsi été analysées par les ONG CCFD-Terre Solidaire, Oxfam France et le Secours Catholique qui ont rendu un rapport en mars 2016.

evasionfiscale_rapportONG_mars2016

evasionfiscale_rapportONG_mars2016

Ce rapport nous indique que les banques françaises réalisent un tiers de leurs bénéfices (cinq milliards d’euros) dans les « paradis fiscaux » (issus de la liste publiée par la commission européenne en juin 2015, et associant la Belgique et le Luxembourg pratiquant une fiscalité avantageuse de manière légale).

La BNP est la banque dont la part des bénéfices situés dans les paradis fiscaux est la plus importante. La Société générale est la banque pour laquelle «l’écart de profitabilité entre les «paradis fiscaux» et les autres pays est le plus important. Trois autres banques sont citées : le Crédit agricole, la BPCE et le crédit mutuel-CIC.

Par ailleurs le scandale Luxleaks a révélé la fraude fiscale à grande échelle des banques UBS et HSBC. Plus récemment, l’affaire des « Panama papers » a révélé que 365 banques, parmi lesquelles la Société générale, HSBC, UBS ou encore la Deutsche Bank ont créé plus de 15 000 sociétés offshores pour leurs clients les plus fortunés.

En France, début 2013, le syndicat Solidaire-Finances Publiques, en extrapolant les résultats du contrôle fiscal et en consolidant les travaux existants, a calculé que le montant total «des différentes formes d’évitements illégaux de l’impôt est compris entre 60 à 80 milliards d’euros» chaque année, soit 20% des recettes fiscales brutes de l’Hexagone.

Notre collectivité ne peut rester impuissante face à ce détournement fiscal. Nous avons en tant qu’élu-e-s le pouvoir d’agir pour faire évoluer les comportements financiers inacceptables des établissements financiers avec lesquels nous contractons.

Notre budget primitif 2017 indique ainsi que la ville de Bordeaux a contracté ces dernières années 29.5 M€ d’emprunts auprès de la BNP, 13 M€ auprès de la Société générale et 6.3M€ auprès du Crédit agricole (caisse régionale).

C’est pourquoi, afin de s’engager entièrement dans la lutte contre l’évasion fiscale, le conseil municipal, réuni le 30 janvier 2017, émet le vœu que la ville de Bordeaux :

– s’engage désormais à proscrire le recours aux établissements financiers travaillant avec des succursales offshore dans les paradis fiscaux ou favorisant l’évasion fiscale, et se désengage des établissements financiers impliqués dans les paradis fiscaux avec lesquels elle contractualise aujourd’hui,

– s’engage à faire connaître ses initiatives dans une campagne sur la lutte contre l’évasion fiscale,

– demande à ce qu’un point d’étape régulier soit fait sur la mise en œuvre de ce vœu.

Remonter