Non à plus de pub pour l’EURO 2016 ! Oui à la préservation de ce qu’il nous reste de paysages naturels ! Ecrivez à Emmanuel Macron et Ségolène Royal jusqu’au 9/02

Décret Macron

Un projet de décret d’Emmanuel Macron en faveur du développement de la publicité, en vue de l’organisation de l’ UEFA EURO 2016 est en débat public.

Ces nouvelles dispositions permettront par exemple l’autorisation de dispositifs publicitaires de grand format (50 m²) aux abords des stades comme c’est le cas pour les aéroports. Ces mesures « sont effectives de manière permanente, leur but étant de dégager des financements pour les propriétaires de ce type d’équipement, notamment les collectivités locales » écrit le décret.
Ces dispositions vont à l’encontre de la restriction en cours de mise en oeuvre dans le règlement local de publicité intercommunal (RLPI) de Bordeaux Métropole.

Participons au débat (jusqu’au 9 février 2016) en écrivant à l’adresse : qv2.qv.dhup.dgaln@developpement-durable.gouv.fr.

Voici un modèle de courrier possible (avec vos noms, prénoms et adresse) proposé par le réseau « Résistance à l’agression publicitaire » :

« Madame la ministre, Monsieur le ministre,
Je viens de prendre connaissance du projet de décret « relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes ». Je m’inquiète de ne voir dans les mesures proposées que des cadeaux en faveur de l’industrie publicitaire et ce, en inadéquation totale avec les engagements pris dans le cadre des accords de Paris lors de la COP21, sans aucune prise en compte des demandes des associations. Si le législateur a décidé de donner l’opportunité d’apposer des publicités dans l’emprise des stades de plus de 15 000 places assises, il ne faudrait pas que le décret d’application permette le pire pour autant, cette possibilité offerte étant déjà en soi une atteinte grave à l’environnement. Concernant les autres mesures, elles ne sont pas dictées par la loi Macron et elles sont toutes plus scandaleuses les unes que les autres.
C’est pourquoi je souhaite que vous modifiiez le projet de décret soumis à consultation publique dans ce sens :
Article 1 (mesures stades)
Définir une taille maximale pour la publicité murale sur les stades plutôt qu’un pourcentage de la surface totale du mur ou de la clôture, source de litiges, vu la difficulté à définir cette surface sur les architectures complexes des stades. Exemple : 12 m2.
Supprimer les possibilités de dérogation à une hauteur maximale de 10 m pour les dispositifs muraux et scellés au sol.
Article 2 (notion agglo)
Retrait : il ne saurait être question d’autoriser des dispositifs scellés au sol là où ils ont toujours été interdits.
Article 3 (éblouissement)
Retrait et fixation de seuils de luminance et de consommation électrique tels que prévus dans le décret n° 2012-118 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux pré-enseignes, afin de « limiter les nuisances visuelles pour l’homme et l’environnement ». La nouvelle version du projet de décret ne modifie plus l’article R581-15, laissant là une référence à un arrêté censé fixer les seuils de luminance, arrêté qui n’existe donc toujours pas.
Par ailleurs, le décret ne fixe toujours pas de niveaux de consommation électrique prévus à l’article R581-41, permettant de déterminer si un panneau numérique peut dépasser les 2 m2.
Article 4 (moulures)
Retrait : un décret ne peut pas modifier une loi. Or l’article L581-3 est très clair : « les dispositifs dont le principal objet est de recevoir lesdites [publicités sont] assimilés à des publicités ». Cet article est un grave recul sur l’une des seules avancées du Grenelle de l’environnement : le passage au 12 m2 en lieu et place du 16 m2.
Article 5 (mobilier urbain)
Retrait : il faut protéger les agglomérations de moins de 10 000 habitants d’un affichage publicitaire agressif. »
Voici le lien vers le projet de décret : Projet de décret Macron publicité extérieure

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