Nos 12 propositions pour renouveler la démocratie locale à Bordeaux

Pierre Hurmic Delphine Jamet

« La politique à l’âge de la défiance a besoin d’être réinventée pour éviter qu’elle ne devienne l’art d’empêcher les gens de se mêler de ce qui les regarde. » Pierre Hurmic – conseil municipal du 28/03/2014

La vie publique est marquée par une double évolution, apparemment paradoxale : d’un côté la montée de l’abstention lors des élections[1], de l’autre, la volonté accrue de la part de la population de participer à la vie de la cité.

Notre République a donné aux élu-e-s, aidé-e-s par des experts, le pouvoir de décider. Mais les politiques publiques ne donnent pas toujours les résultats attendus par la population, d’autant que les capacités des individus à appréhender les questions de société ont considérablement augmenté grâce au développement de l’éducation et de l’information. Aujourd’hui, l’expertise n’existe pas uniquement du côté des autorités, elle est aussi présente dans ce que l’on nomme la « société civile ».

En conséquence, une partie de la population ne veut plus être simplement informée une fois les décisions prises. Elle souhaite pouvoir réellement participer à l’élaboration de la décision.

Nous considérons que les différentes formes d’expression citoyenne ne sont pas concurrentes de l’expression démocratique du conseil municipal, mais elles en sont complémentaires. Nous sommes persuadés qu’il nous revient d’inventer une interactivité plus régulière entre le pouvoir municipal et les habitants de la Ville de Bordeaux.

Ainsi, le groupe écologiste au conseil municipal de Bordeaux, observant les initiatives prises dans d’autres villes, a toujours fait des propositions constructives pour faire progresser la participation citoyenne à Bordeaux.

1/ Démocratiser les conseils de quartier

– La désignation des représentants

Aujourd’hui chaque conseil de quartier est doté d’une commission permanente composée de 2 collèges :

– 20 conseiller-e-s désignés par le Maire sur proposition du Maire-adjoint de quartier, parmi des personnalités qualifiées et des habitants volontaires,

– 20 conseiller-e-s tirés au sort à partir de la liste des personnes inscrites sur les listes électorales. 4 postes de conseillers de quartier sont réservés à des jeunes âgés de 18 à 25 ans.

La moitié des conseillers de quartiers est toujours désignée par le Maire sur proposition du Maire-adjoint donc verrouillée par l’exécutif local.

Cette proposition sous-tend toute l’organisation du conseil de quartier et notamment le choix in fine de l’attribution des subventions via le fonds d’intervention local et le fonds d’investissement des quartiers qui se fait aujourd’hui par le maire-adjoint et qui pourrait être attribué de manière plus concertée et plus démocratique.

Nous proposons le tirage au sort des membres de la commission permanente des conseils de quartier depuis 2009 (cf. vœu du 02/02/2009[2]) !

Nous proposons de mettre fin à la désignation politique de la moitié des conseillers de quartier par le maire adjoint en développant la désignation par tirage au sort.

Les conseillers seraient ainsi répartis en trois collèges :

– un collège tiré au sort sur les listes électorales ;

– un collège tiré au sort après appel à candidature ;

– un collège tiré au sort parmi les forces vives du quartier.

Le maire-adjoint et les élu-e-s de quartier (opposition municipale comprise) seraient membres invités.

– La gouvernance

Actuellement les conseillers de quartier ont un rôle seulement consultatif.

Nous proposons qu’ils soient dotés d’un véritable pouvoir décisionnaire.

Ils seront présidés par un conseiller de quartier élu par l’assemblée (avec une rotation tous les deux ans).

Nous demandons également de veiller à :

– intégrer de nouveaux membres à l’issue de chaque démission ou déménagement du secteur concerné,

– ouvrir les différentes commissions et réunions plénières à tous les habitants qui seraient intéressés pour suivre et participer à ces débats qu’ils soient membres ou non du conseil de quartier.

– La formation des conseillers et la communication

La formation des conseillers de quartier est essentielle. Elle doit être régulière et ouverte à tous les Bordelais, pour permettre de mieux comprendre les enjeux et susciter des « vocations » (avec une communication adéquate).

Nous proposons également que les compte-rendus (exhaustifs) des conseils de quartier et de proximité soient mis en ligne rapidement pour permettre à celles et ceux qui n’ont pas pu se déplacer de rester informés. A Kingersheim par exemple, les compte-rendus sont mis en lignes dès le lendemain des conseils.

2/ Instituer des budgets participatifs  

Quand un dispositif participatif est mis en place, il est rare qu’il soit doté d’un véritable pouvoir décisionnaire.

Ainsi, les budgets du fonds d’intervention local (FIL), qui représentent 402 800€ en 2016[3], sont aujourd’hui sous le contrôle du maire-adjoint de quartier qui choisit les attributions de subventions en dernier instance. C’est également le cas des budgets du fonds d’investissement des quartiers (FIQ), créé en 2012. Il s’agit d’une dotation en faveur des équipements des quartiers d’un montant global de 163 720 € cette année.

C’est pourquoi nous insistons sur la mise en place de budgets participatifs depuis le début de la mandature 2014-2020, en votant systématiquement contre les subventions issues du FIL et du FIQ. Nous souhaitons en effet que ces budgets, aujourd’hui sous contrôle du maire-adjoint de quartier, dépendent désormais de l’assemblée de quartier et du vote des habitants.

Nous proposons de mettre en place des budgets participatifs par quartiers afin de :

– permettre aux Bordelais de faire des propositions concrètes d’équipements dans le cadre d’une enveloppe dédiée que l’on pourrait évaluer entre 5 et 10% du budget d’investissement.

En 2016, 5% du budget global d’équipement de la ville représente 4.3 M€ (sur 85.5 M€).

– initier un processus de votation citoyenne pour élire les projets les plus représentatifs pour les habitants.

Exemples : pour l’aménagement d’une place, un budget participatif est proposé et les habitants, et riverains du quartier, assistés de l’expertise des services municipaux, peuvent mettre en place un projet d’aménagement du quartier dans le cadre de cette enveloppe qui sera in fine soumis au conseil municipal.

Ainsi entre 2006 et 2014, les habitants de Grigny (69) ont eu l’occasion d’être acteurs des décisions de leur ville : jusqu’à 100% du budget d’investissement de la commune était à disposition des citoyens qui pouvaient proposer des idées et décider collectivement des projets retenus et mis en œuvre par la collectivité.

La ville de Paris a mis en place les budgets participatifs avec une enveloppe de 500 millions d’euros sur la mandature 2014-2020 et 75 millions en 2016 (soit 5% du budget d’investissement de la ville). La Ville de Paris, pour des raisons de délais, mais aussi pour sensibiliser progressivement les habitants, a procédé en deux étapes. En 2014, elle avait présélectionné des projets et les avait soumis au vote des Parisiens. Plus de 40 000 habitants ont exprimé leur suffrage. Début 2015, les citoyens ont été invités à proposer des projets. Fin mars 2015, 5 115 projets avaient été déposés sur la plate-forme internet « Madame la Maire j’ai une idée ». Les services municipaux ont évalué la faisabilité des propositions. Au final, 77 projets parisiens et 557 projets d’arrondissement ont été ainsi été validés et évalués financièrement par les équipes, et tout internaute peut consulter la fiche des 5115 projets[4]. Pour chacun, on sait s’il est soumis au vote ou non retenu et pourquoi.

A Grenoble, les 18 et 19 septembre 2015, 998 résidents grenoblois de plus de 16 ans, ont sélectionné des projets d’intérêt général pour leur ville. La réalisation de ces projets citoyens, dans une enveloppe maximale de 800 000 €, a débuté en 2016. Exemple : dans la catégorie « petits projets » (montant inférieur à 100 000 €) : Améliorer la sécurité et le confort des cyclistes en expérimentant de nouveaux marquages au sol plus prononcés – notamment dans les contresens cyclables – et des arceaux vélos munis d’un câble d’accroche (25 000€).

La ville de Rennes a choisi de consacrer 18 millions d’euros sur la mandature, dont 3.5 millions en 2016 soit 5% de son budget d’investissement. 992 projets ont été déposés la 1ère année. Après une étude détaillée de chacun des dossiers, la ville a finalement décidé d’en soumettre 241 au vote des habitants. Du 25/02 au 6/03/2016, près de 7000 Rennais ce sont exprimés, et ont choisi 54 projets soumis au vote du conseil municipal le 14/03/2016[5]. Aucun budget participatif avec vote de cette ampleur n’avait encore été organisé en France !

3/ Interpeller le conseil municipal

– Le dispositif d’interpellation citoyenne

Il s’agit de la possibilité pour les administrés d’interpeller le conseil municipal par le biais de pétitions électroniques ou manuscrites sur tous les sujets relevant de la compétence municipale.

A Paris, par exemple, pour être proposée au Conseil de Paris, une pétition doit obtenir 1% de signatures émanant de Parisiens majeurs.

A Grenoble tous les habitants de plus de 16 ans, français ou étrangers, peuvent interpeller le Conseil municipal par le biais d’une pétition qui doit comporter au moins 2000 signatures pour être débattue. Par la suite, soit le conseil municipal adopte la proposition et la met en œuvre, soit il la soumet au vote des citoyens grenoblois. La proposition sera appliquée si elle recueille 20 000 voix[6].

Nous proposons que 1% des Bordelais de plus de 16 ans, soit environ 2150 personnes, puissent être pétitionnaires pour nous demander d’aborder en conseil municipal un sujet qu’ils considèrent important.

Suite à ces propositions émises dès le début de la mandature 2014-2020 par notre groupe, le Maire avait répondu que ce débat serait pris en compte lors du vote du règlement intérieur en mai 2014. Cela n’a pas eu lieu, nous nous sommes donc abstenus lors de ce vote.

Le référendum d’initiative locale

Le référendum local permet aux électeurs, sous certaines conditions[7], de décider par leur vote de la mise en œuvre ou non d’un projet qui relève de la compétence de la collectivité. Le projet soumis à référendum local est adopté si la moitié au moins des électeurs inscrits a pris part au scrutin et s’il réunit la majorité des suffrages exprimés. Si cette dernière condition est remplie, le référendum vaut décision que la collectivité locale organisatrice doit juridiquement suivre. Dans le cas contraire, le référendum n’a alors que la portée d’un avis consultatif.

Le référendum d’initiative locale, prévu par la loi, doit être promu et inscrit dans le règlement intérieur du conseil municipal de Bordeaux.

Cette proposition pourrait permettre de stimuler les inscriptions sur les listes électorales, mais aussi les débats publics en conseil municipal.

4/ Développer la participation numérique

– Le site de participation de la ville : http://jeparticipe.bordeaux.fr/ n’est plus actif depuis plusieurs années, bien que cité en exemple de la démocratie numérique à Bordeaux par Virginie Calmels le 5 avril dernier dans le cadre de la semaine digitale.

Nous proposons de relancer un site municipal participatif et de le faire vivre, à l’image de celui de la ville de Mulhouse[8].

– Libérer l’open data

Aujourd’hui si l’on souhaite consulter les marchés publics conclus par la mairie, les indemnités perçues par les élus au conseil municipal ou étudier les subventions accordées à des associations, il faut passer des jours à éplucher les milliers de délibérations prises par le conseil municipal ainsi que les décisions du maire.

Il s’agit donc de rendre publiques les données municipales et de permettre leur libre réutilisation sous licence ouverte.

Exemple : Sur le site http://opendata.bordeaux.fr/ il n’y a pas eu de publication de nouveau jeu de données depuis le 22 juin 2015.

Au 15 avril 2016, on comptabilise 66 jeux de données publiés sur ce site.

A titre comparatif, la ville de Nantes en propose 97 et la ville de Toulouse 128, soit le double.

Nous demandons que l’open data soit imposé par défaut à l’administration et qu’elle fournisse spontanément ses données.

Nous demandons que soient publiés sur le portail open data les jeux de données suivants :

– les informations liées aux fonctions des élu-e-s, leurs activités électives, et leurs indemnités, et leur présence en CM et CA où ils sont élus,

– les comptes-rendus des conseils municipaux et décisions du Maire,

– les subventions accordées aux associations,

– les marchés publics conclus par la ville et son CCAS,

– les résultats des élections par bureaux,

– la liste des salles municipales,

– les tarifs des services municipaux,

– la liste du patrimoine immobilier de la ville…

5/ Elargir le champ du dialogue public

– La concertation préalable à tous les grands projets et équipements municipaux

A Bordeaux, nous assistons aujourd’hui à l’essoufflement d’une concertation à l’ancienne toujours organisée selon le même schéma : trois réunions, un PowerPoint et toujours les mêmes habitants à qui l’on demande un avis sur un projet déjà ficelé.

La consultation n’est pas la concertation : exemple du projet d’aménagement du parc Lescure

Les Bordelais ont activement participé aux trois réunions de « concertation » mises en place par la ville les 8/10, 17/10 et 14/11 2013. Un livret de la concertation a été édité par la ville en 2014. La retranscription des priorités évoquées par les participants n’a pas été reprise dans le cahier des charges édité par la ville. En outre, le Maire s’était engagé à soumettre ce cahier des charges à la concertation, ce qui n’a pas été fait. Une simple présentation du cahier des charges a été faite en juillet 2014. Aujourd’hui notre groupe, ainsi que le collectif pour la préservation de la plaine des sports de Lescure (1400 signataires), remettons en cause les fondements même de ce cahier des charges.

Cette concertation préalable à tous les grands projets municipaux doit inclure :

– l’organisation d’un débat qui porte sur l’opportunité même du projet envisagé et qui propose des alternatives,

– des évaluations socio-économiques prenant toujours en compte l’impact environnemental du projet,

– une information, notamment numérique, facilement accessible, transparente et sincère,

– l’impartialité des organisateurs de la concertation qui ne peuvent pas être ses initiateurs,

– la conception et la présentation d’un plan B en cas d’abandon du projet.

Exemple : La ville de Strasbourg lance une plateforme interactive de concertation pour ses opérations d’aménagement et d’urbanisme[9].

– Le lien avec les associations

Renforcer la démocratie participative passe aussi par le soutien à la vie associative.

Pour accroître l’autonomie de la société civile locale, nous proposons la création de commissions « ouvertes » pour l’attribution des subventions municipales, composées d’élu-e-s de la majorité et de l’opposition, ainsi que de représentant-e-s des conseils de quartier tiré-e-s au sort.

– Evaluer la démocratie locale

La Charte de la participation citoyenne de la ville de Bordeaux est en friche : « L’adoption en juillet 2013 de la charte municipale de la participation a permis de réaffirmer les objectifs, les engagements et les valeurs de la participation citoyenne, tout en fournissant un cadre permettant de l’évaluer régulièrement et d’en identifier les points d’amélioration. » : Il n’y avait pas de cadre mais seulement des grands « engagements » sans aucune mesure concrète et encore moins d’indicateurs d’évaluation !

Depuis son adoption il y a bientôt 3 ans cette charte n’a jamais été évaluée.

Nous demandons que la ville s’engage à évaluer sa politique de démocratie locale au travers d’indicateurs précis et mesurables chaque année, associant les habitants et le conseil municipal, en vue d’une amélioration régulière du dispositif.

– Bordeaux, vers un « territoire hautement citoyen » 

Nous demandons que Bordeaux s’inspire de la méthode « Territoire Hautement Citoyen » proposé par le collectif Démocratie ouverte[10], à l’instar de la ville de Mulhouse, 1ère ville expérimentant le processus.

Démocratie_Ouverte

Démocratie_Ouverte

La ville de Bordeaux pourrait commencer par organiser une grande concertation citoyenne autour des propositions pour renouveler la démocratie locale.

Nous avons remis en mains propres nos propositions au maire de Bordeaux le lundi 02/05/2016 à l’occasion du conseil municipal.

Pierre Hurmic revient dans cette vidéo sur la concertation dans le cadre du projet d’aménagement du Parc Lescure de laquelle ont été exclus les opposants au projet Vinci/Adim/Ferret.
Dans le journal Sud-Ouest du samedi 30 avril Jean-Louis David, l’adjoint au Maire de quartier, assume la non invitation du collectif Lescure lors des ateliers thématiques mis en place par la Mairie « on ne peut pas hurler, vociférer, distribuer des tracts assassins et demander à collaborer à ce type d’ateliers destinés à la co-construction ».
Alain Juppé lui répond qu’un certain nombre d’opposants au projet défendent leur intérêt personnel, l’intérêt de leur maison, et laissent complètement de côté l’intérêt général.
« Les opposants systématiques qui distribuent dans les boîtes aux lettres des tracts mensongers en dénaturant complètement le projet, c’est pas de la démocratie ou alors c’est Nuit Debout. Vous avez oublié de rajouter « Nuit Debout » dans votre liste… Très bien, voilà, on voit ce que ça donne quand on laisse les choses déraper ainsi… »
Les partisans de Nuit Debout apprécieront sans doute cette comparaison…

 

[1] 62.760 abstentionnistes lors des dernières élections municipales à Bordeaux, soit 44.71 %.

[2]http://www.bordeaux.fr/images/ebx/fr/CM/1592/11/acteCM/31294/pieceJointeSpec/79112/file/acte_20090000_Q.pdf

[3]http://www.bordeaux.fr/images/ebx/fr/CM/10419/5/acteCM/59321/pieceJointeSpec/129632/file/acte_00037387_D.pdf

[4] https://idee.paris.fr/budget-participatif#search-result-count

[5] http://fabriquecitoyenne.rennes.fr/

[6] https://www.grenoble.fr/660-interpellation-et-votation-d-initiative-citoyenne.htm

[7] Définies par les articles LO1112-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.

[8] http://mulhousecestvous.fr/

[9] http://www.20minutes.fr/strasbourg/1801447-20160307-strasbourg-ville-veut-depoussierer-anciens-modes-concertation

[10] http://www.territoires-hautement-citoyens.fr/

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