Notre vision du bilan 2017 de la ville de Bordeaux et sa gestion des enjeux climatiques : compte-rendu du Conseil Municipal du 4 juin 2018 🗺

Pierre Hurmic, Delphine Jamet, conseil municipal de Bordeaux

Compte Administratif du Maire pour l’exercice 2017 – votre contre.

Intervention de Pierre Hurmic

Ma première remarque concerne l’évolution du potentiel financier de notre ville. Il s’agit de l’élément de mesure de la richesse théorique d’une commune car il prend en compte l’ensemble des ressources stables d’une collectivité.

Concernant la ville de Bordeaux, ces ressources sont en baisse de 39.5 M€.
Donc la richesse théorique de notre commune est en baisse.

Ce n’est pas seulement lié à la baisse de la DGF (dotation de l’Etat) mais aussi à l’impact de la hausse des attributions de compensation en faveur de la métropole pour 61.6 M€ (47.4 M€ en fonctionnement et 14.2 M€ en investissement).

C’est un fait que la commune pèse de moins en moins à l’intérieur d’une Métropole qui, elle, voit ses domaines d’intervention grandir.

Nous ne sommes pas hostiles à cette métropolisation mais déplorons sa gouvernance si peu démocratique avec un mode d’élection indirect des élus métropolitains, et une cuisine de cogestion entre maires datant des années 60, celles des tout débuts de l’intercommunalité urbaine.

Ma deuxième remarque porte sur la baisse de la dette globale et par habitant, dont vous vous vantez, mais qui est essentiellement due au transfert du stade Matmut à la métropole qui a induit le transfert de l’emprunt afférent.

En transférant au 1er janvier 2017 à Bordeaux métropole les 119 millions d’€ de la dette liée au grand stade, soit 35 % de la dette municipale, vous avez allégé cette dernière de presque la moitié. Quelle aubaine pour apprécier la dette qui pèse sur les finances de la Ville !

Ma troisième remarque concerne les grands équilibres budgétaires et la synthèse des résultats.
On constate un taux de réalisation pour la section de fonctionnement qui n’est pas bon (88.6%), et pour la section d’investissement qui s’améliore, mais qui est encore à 68%, ce qui signifie que 32% des dépenses d’investissement initialement prévues n’ont pas été réalisées, plus précisément 37 M€ de crédits d’investissements ont été annulés et 28 M€ restent à réaliser.

Ce qui induit la question suivante : le recours à l’emprunt de 59.6M€ en 2017 était-il nécessaire, ou du moins devait-il être aussi important ?

J’en viens maintenant aux différentes politiques publiques (et ma collègue Delphine Jamet complètera nos commentaires).

Ce qui me frappe le plus, c’est le décalage entre vos analyses et ce que l’on peut légitimement considérer comme des priorités oubliées ou négligées.

Votre politique du logement. Vous avez répondu à notre question en commission qu’en 2017, 1 516 logements ont été mis en ventes (chiffres OISO) dont 210 à prix maîtrisés (< 3000€/m2), soit 13.8% du total.

On est encore bien loin d’une politique de promotion du foncier à prix maîtrisé tel que présentée récemment en conférence de presse par le président de la Métropole. Même Mr Ferrasse, président des promoteurs immobiliers d’Aquitaine, estimait récemment que le ratio de logement à prix modéré devait être de 25%. On est à 13.8 %.

Faut-il rappeler qu’en 2015 seulement 1/3 des ménages de l’agglomération pouvait s’offrir un T3 de 70 m2 à 2 500 €/ m2, niveau qui correspondait à l’époque pour les promoteurs et les collectivités au coût de l’accession abordable.

Aujourd’hui le niveau est passé à 3 000 € après négociations avec les promoteurs, mais quelle proportion des ménages peut s’offrir un logement à ce prix ?

Vous vous félicitez du succès de certaines réalisations immobilières.

Le quartier des Bassins à flot est-il un succès urbain ?

Ce n’est pas l’écoquartier initialement annoncé. Il est plus exactement un bon réceptacle à îlots de chaleur : murs sombres, espaces verts rares notamment…

Par ailleurs, des appartements sont vendus à + de 5 000 € du m2.

C’est aussi un programme porté à 90 % par des investisseurs type Loi Pinel.
Faut-il continuer à encourager ici à Bordeaux ces produits de défiscalisation ?

Même si leur proportion diminue très légèrement, nous étions à des taux supérieurs à la moyenne nationale.

Selon un rapport récent de la Cour des Comptes, ces produits de défiscalisation ne sont pas la bonne réponse aux problèmes de logement : seulement un logement aidé sur trois a été construit dans des zones « très tendues »

De plus, c’est aussi une solution onéreuse pour les finances publiques : un logement bénéficiant de l’avantage Pinel – d’une valeur moyenne de 190 000 € – coûte chaque année trois fois plus aux finances publiques qu’un logement social comparable.
Au moment où notre ville continue à accuser un déficit de logements sociaux, ne faut-il pas revoir nos priorités ?

Quand je parle de décalage entre vos priorités et quelques impératifs urbains contemporains, je me dois d’évoquer votre indifférence manifeste aux impératifs climatiques.

Vous réussissez l’exploit de nous présenter votre exercice 2017, en 600 pages sans citer une seule fois le mot « climat » ou même le mot « écologie ».

Comment pouvez-vous être, à ce point, réfractaires, ou tout au moins, éloignés de l’intégration des enjeux climatiques aux politiques urbaines ?

Et surtout, évitez de me répondre comme vous l’avez déjà fait, qu’il s’agit d’une compétence transférée à la Métropole, comme si un transfert, en l’occurrence très partiel, vous dispensait, de fait, d’intégrer cette préoccupation dans l’ensemble de vos politiques.

Par ailleurs, votre argument est d’autant moins recevable que la Ville continue à financer des politiques transférées à Bordeaux Métropole.

Le développement économique, par exemple, est une compétence métropolitaine, cela empêche-t-il la Ville d’investir dans ce domaine ? Certainement pas.

Nous avons dépensé en 2017, au titre du développement économique, de compétence métropolitaine : 1.56 millions d’euros.

Pour le développement durable, nous avons dépensé : 67 000 €, soit 3.8% du budget développement économique.

Comment pouvez-vous bâtir un rapport d’activité sans même mentionner le développement durable comme objectif ?

Alors pour terminer, je m’adresserai à vous, Mme Virginie Calmels.

Vous aviez clairement indiqué votre implication à veiller « à ce que Bordeaux projette une image de Métropole « business friendly ». Expression qui traduirait votre graal.

Je ne sais si vous considérez y être arrivée.

Ne pensez-vous pas qu’il serait temps de veiller à projeter une image de « Métropole « climate friendly » ?

Nous voterons contre ce Compte Administratif 2017

 

Intervention de Delphine Jamet.

En complément des propos de mon collègue Pierre Hurmic, je vais m’attarder sur différents bilans de politiques publiques présentés dans ce compte administratif 2017.

Tout d’abord un point global concernant le détail des subventions de la ville versées en 2017.
Vous indiquez dans un graphique que la ville de Bordeaux verse un montant de subvention moyen de 298€/habitant en 2017 (contre 300€/habitant en 2016) en indiquant une comparaison avec une moyenne « hors Bordeaux » (on ne sait pas au demeurant de quelle moyenne il s’agit) de 217€/habitant.

Mr Florian vous venez de parler de 260€/habitant pour les villes de même strate, donc on ne sait pas d’où vient ce chiffre.

Mais comparer ainsi des subventionnements ne veut absolument rien dire dans la mesure où la ville de Bordeaux délègue par exemple l’ensemble du secteur péri et extra-scolaire à des associations alors que d’autres communes assurent ces services en interne.

« Comparaison n’est pas raison » et il nous paraît donc inutile de comparer des gestions municipales qui peuvent complètement différer d’une commune à l’autre, notamment en ce qui concerne la gestion de la petite enfance et de l’enfance.

Arrêtons-nous tout d’abord sur le secteur de la petite enfance.

J’ai relevé dans votre compte de gestion qu’il restait chaque année une réserve de subventions non allouées pour les crèches associatives.

Je déplore cette situation car je vous ai déjà alertés sur ce fait en mars dernier : certaines crèches associatives sont dans des situations financières extrêmement tendues et réclament de manière justifiée quelques milliers d’euros de subventions complémentaires notamment pour des travaux de mise en conformité à la ville qui fait la sourde oreille.

De même nous avons appris ce week-end que la crèche de l’eau vive à Saint Michel était menacée de fermeture. 20 berceaux en moins pour un établissement à vocation sociale… Que comptez-vous faire pour accompagner l’APEEF pour le maintien de cette crèche ?

Donc permettez-moi d’être dubitative quand je vois des crédits de subventions non attribués dans ce CA.

Concernant le rapport d’activité de ce CA, j’insiste à nouveau sur la nécessité de booster les engagements en faveur de la santé des tout-petits en passant la nourriture bio à 100% (au lieu des 20% actuels) et en bannissant tous les perturbateurs endocriniens dans les crèches tel que cela est préconisé par l’agence régionale de santé de Nouvelle Aquitaine.

Venons-en maintenant au secteur de l’enfance.

Concernant les travaux dans les écoles on peut s’interroger sur le report systématique sur plusieurs années de travaux d’investissement comme c’est le cas par exemple pour l’école Alphonse Dupeux, Loucheur ou Labarde.

En essayant de comprendre où étaient passés les sommes budgétées pour ces écoles les années précédentes et les crédits votés non consommés, je n’ai pas pu y retrouver une quelconque logique.

Exemple : 

Ecole Alphonse Dupeux 

– Compte Administratif 2015 : 159 681€ prévu – 0€ réalisés

– Compte Administratif 2016 : 159 681€ prévus – 942 € réalisés

– Compte Administratif 2017 : 458 719 € prévus – 6025€ réalisés et 13 210€ sont seulement indiqués en restes à réaliser !

– BP 2018 : 544 621 € prévus…

Et le plan pluriannuel d’investissement, annexé au DOB indique en effet 544 621 € inscrit pour 2018 pour un budget total de 2 799 243€ alors que la délibération de suivi annuel des investissements de la ville (c’est-à-dire la gestion en autorisations de programmes et crédits de paiements) indique, elle, un budget global de 3 794 243 €, soit 1 million de plus !

Vous avouerez que c’est à s’arracher les cheveux !

Et c’est la même chose pour l’école Loucheur et bien d’autres équipements de la ville.

Aussi, nous regrettons que la ville n’applique pas le règlement budgétaire et financier voté en juin 2016 qui stipule :

« Pour la Métropole, et les communes qui le souhaitent (visiblement pas la ville de Bordeaux) un bilan de la gestion pluriannuelle est présenté à l’occasion du CA.
Ce bilan explicite notamment le taux de couverture des autorisations de programme et d’engagement (restes à mandater / crédits de paiements mandatés). Il est assorti de l’état relatif à la situation des autorisations de programme et d’engagement. »

Nous n’avons rien de tel dans cette délibération.

Passons maintenant au lien entre l’éducation et le sport : vous nous indiquez dans votre chapitre sur le « développement sportif » qu’en 2017 « 9225 élèves de 372 classes du CP au CM2 ont bénéficié d’un cycle natation ». À lire comme ça, cela peut sembler très bien mais vous devriez nous proposer systématiquement des comparaisons avec les années précédentes car l’an dernier ce sont 14 631 élèves qui avaient pu bénéficier d’un cycle natation, soit 5406 élèves de moins !

Venons-en au document de gestion. C’est un outil très intéressant car il nous permet de voir quelles politiques publiques ont été « bien gérées », les crédits votés étant correctement consommés, et lesquelles sont défaillantes.

Parmi les politiques publiques défavorisées en 2017, on retrouve, comme chaque année :
– la politique du logement, notamment l’aide au parc privé et la participation au dispositif de lutte contre la précarité énergétique,

– la politique de la rénovation urbaine : le PNRQAD et tous les PRU sont pénalisés en 2017,

– la restauration des monuments historiques,

– les travaux d’amélioration et de rénovation des équipements culturels,

– les investissements dans les piscines,

– la restructuration et la construction des équipements sportifs,

– la politique d’efficacité énergétique et des ENR,

– la politique de développement durable, Pierre Hurmic vient d’en parler,

– en matière d’emploi les missions sont remplies sauf pour un budget d’investissement dans l’ESS,

– la politique d’évaluation et de performance de la collectivité laisse à désirer,
la politique de santé publique qui n’est pas, à lire ce CA, à la hauteur des ambitions affichées,

– les travaux de restructuration et de sécurité dans les écoles et dans les crèches (comme dit précédemment),

Et enfin,

– la politique d’aménagement des espaces verts et des espaces urbains.

Je n’ai malheureusement pas le temps de détailler les points précis de défaillances de toutes ces politiques publiques.

Donc je vais m’en tenir à trois exemples : 

Concernant le patrimoine arboré : 250 000€ étaient budgétés : 164 000€ ont été dépensés. Nous le regrettons car à la vitesse où les arbres de grande taille sont abattus à Bordeaux, nous gagnerions à dépenser toutes nos prévisions de plantation.

Deuxième exemple, le chapitre intitulé « la performance de la collectivité » et en particulier la « gouvernance numérique ».

A nouveau, il n’y a rien sur l’open data dans ce paragraphe.

Par ailleurs nous n’avons toujours pas les comptes administratifs dans cet open data.
Je vous rappelle qu’une démarche d’ouverture des données publiques est supposée remplir des objectifs :

– de transparence démocratique,

– de potentiel économique et d’innovation pour les entreprises locales et nationales,
d’enrichissement du patrimoine numérique de la collectivité, notamment par l’acquisition de bonnes pratiques dans tout le cycle de vie de la donnée.

À Bordeaux nous ne faisons rien de cela, je le déplore depuis le début de mon mandat en 2014 et je ne vois rien progresser !

Enfin, dernier sujet, qui peut paraître anecdotique, car il concerne un budget de 103 541€, c’est celui sur l’évaluation des politiques publiques.

Une ligne de 103 541€ à ainsi été inscrite en 2017 pour l’évaluation de la performance. Seuls 108€ ont été dépensés !

Cela en dit long sur l’intérêt que cette municipalité porte à l’évaluation des politiques qu’elle mène.
Je vous remercie.

 

Question orale : lutte contre îlots de chaleur urbains dans la ville de Bordeaux

Intervention de Delphine Jamet.

Monsieur le Maire, chers collègues,

Dans votre rapport sur la situation en matière de développement durable en 2016, présenté lors du conseil municipal du 26 février 2018, vous indiquez :

  • Confrontée à un allongement avéré des périodes de fortes chaleurs et à une nécessaire adaptation au changement climatique, Bordeaux Métropole a réalisé en 2014 et 2015 une étude diagnostic sur les îlots de chaleur et de fraîcheur urbains (respectivement ICU et IFU) de son territoire. (…)

De nombreux critères participent au phénomène d’îlots de chaleur urbains : densité urbaine, taille de l’agglomération, activités humaines, mais également la couleur de la ville, ses matériaux, sa densité végétale, sa géographie, et d’autres critères sur lesquels il est possible d’agir à plus ou moins grande échelle.

Dans un contexte d’adaptation au changement climatique il est indispensable d’améliorer la connaissance sur les îlots de chaleur afin d’informer et d’accompagner les citoyens et les aménageurs du territoire, sur les conséquences en matière de santé et d’environnement, des choix architecturaux et urbains lors de l’aménagement de nos villes. C’est dans ce contexte qu’est né l’outil « Score ICU ».

Développé par ECIC pour la Ville de Bordeaux et Bordeaux Métropole, l’outil a été mis en application sur plusieurs sites pilotes dont le projet Brazza. Il permet d’évaluer des projets d’aménagement de deux façons :

  • à partir de sites déjà aménagés pour lesquels l’outil s’appuie sur les cartes satellites infrarouges existantes ;
  • à partir d’un travail de projection d’un état futur réalisé en recoupant les différentes données récoltées par prospection sur site (type de sols, albédos et végétation, photographies infrarouges) et par modélisation des ombres portées des bâtiments. Cette cartographie qualitative, permet de hiérarchiser les températures des zones les unes par rapport aux autres. »

Dans le cadre des aménagements urbains de notre ville, nous souhaiterions que l’outil score ICU soit mis à la disposition des élu-e-s et des citoyens, afin de mesurer ces indices sur les projets avant et après réalisation, notamment concernant la Place Gambetta, dont la réhabilitation doit induire prochainement l’abattage de 18 marronniers de grande taille aux potentialités de rafraîchissement de l’air et d’ombre incomparables avec de petits sujets replantés.

Nous vous remercions de bien vouloir nous indiquer comment vous entendez utiliser cet outil dans les aménagements en cours et à venir, et en particulier Place Gambetta, afin de mesurer la pertinence de ce projet vis-à-vis de notre nécessaire adaptation au changement climatique.

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