Politique fiscale, AirBnB, LGV, plan canicule juniors, stationnement, règlement des cantines scolaires, nos principales interventions lors du conseil municipal du 10 juillet 2017 🗺

Bordeaux Place Pey Berland Minérale

DELEGATION DE Monsieur Nicolas FLORIAN

Budget supplémentaire de l’exercice 2017

Vote contre

Pierre Hurmic propose que Bordeaux augmente davantage la surtaxe sur les résidences secondaires : une hausse de 60%, plafond autorisé par la loi, rapporterait environ 2,6 millions d’euros de plus que l’augmentation de 20% prévue par la municipalité, qui va permettre de récolter 1,15 million, qui sont inscrits dans ce budget supplémentaire.

Cette surtaxe vise à inciter les propriétaires non occupants à remettre leurs biens sur le marché très tendu de l’immobilier à Bordeaux.

De plus, cette augmentation aurait permis d’éviter de réduire les abattements sur la taxe d’habitation qui, eux, pénalisent les ménages les plus modestes (Cf. intervention ci-dessous).

Politique d’abattement de la taxe d’habitation

Vote contre
Intervention de Pierre Hurmic

Le débat sur la politique d’abattement n’est pas nouveau puisque nous l’avons lancé lors du vote des taux de fiscalité locale en avril 2014, soit il y a plus de 3 ans.
A ce moment-là, Mr Le Maire, Monsieur l’adjoint aux finances, nous vous demandions pourquoi la ville ne mettait pas en œuvre un abattement spécial pour les plus bas revenus. Nous vous proposions aussi de mettre en place un autre abattement spécial pour les personnes en situation de handicap ou invalides. Nous vous demandions enfin de mettre en œuvre une taxation spéciale sur les logements vacants, demande réitérée 1 an plus tard en juin 2015 lorsque la loi de finance rectificative a permis une majoration supplémentaire de 20% de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires. Majoration que vous avez finalement décidé de mettre en place 1 an ½ plus tard en janvier 2017.
Lorsque nous vous avons fait ces propositions en avril 2014, vous nous aviez répondu, Mr l’adjoint, « vous ouvrez un chantier que l’on n’a pas ouvert : une révision globale de la politique des abattements à la base. Il y aura des séances à un moment ou à un autre de sessions budgétaires où vous pourrez apporter un peu plus de précisions dans ces propositions »
Or ce chantier n’a jamais eu lieu, nous le déplorons, et vous décidez de changer votre politique d’abattement du jour au lendemain, de manière complètement contradictoire avec ce que vous dites conseil municipaux après conseils municipaux, débats sur la fiscalité après débats sur la fiscalité, depuis 3 ans.
Nous avons retrouvé les procès-verbaux du CM de décembre 2014 lors du vote du budget primitif : «Nous aurions pu ramener l’abattement général à la base de 19% à 15% (…) sauf que ceci aurait entraîné des distorsions de prélèvements, souvent d’ailleurs sur les ménages les plus modestes, qui nous sont apparues insupportables »

Avril 2015 : « Bordeaux a un abattement à la base de 19.12% en 2014, qui va le rester (…) Je n’ai pas voulu le baisser parce que je me suis rendu compte qu’en le baissant nous allions provoquer des transferts de charges importants au détriment de familles modestes, et donc j’ai pensé qu’il valait mieux le garder tel qu’il est aujourd’hui »

Donc ce qui vous apparaissait insupportable il y a 3 ans, vous le faites aujourd’hui, pour 2 raisons principales selon nous :
1/ vous êtes acculés financièrement et à la recherche de toutes les recettes complémentaires possibles
2/ le projet du président Macron de supprimer à terme la taxe d’habitation a un effet pervers important : il induit toutes les collectivités à augmenter aujourd’hui leurs recettes de Taxe d’habitation pour pouvoir être mieux remboursées en compensation par l’Etat. Mais argent public du contribuable bordelais ou argent public du contribuable français, au final c’est le contribuable qui paie.
Pour l’ensemble de ces raisons, nous votons contre cette politique de baisse des abattements à la base de la taxe d’habitation, qui se fait au détriment des familles les plus modestes, comme vous l’avez affirmé vous-même à plusieurs reprises lors de nos débats précédents.

Projet de délibération portant déclaration préalable et attribution d’un numéro d’enregistrement aux locations de courte durée à une clientèle de passage (encadrement AirBnB)

Vote pour

Nous saluons l’initiative de Matthieu Rouveyre de référencement des hébergements proposés par la plateforme AirBnB en open data, qui est aujourd’hui devenu une référence nationale.

Cette initiative de déclaration préalable et d’attribution d’un numéro d’enregistrement va dans le bon sens en soulevant toutefois la question des moyens de coercition pour la faire respecter.

La création d’une brigade issue service AOS (autorisation d’occupation des sols) de Bordeaux métropole (3 ETP rattachés au pôle territorial de Bordeaux) sera-t-elle suffisante ?

Se pose également la question des logements enregistrés pour une location inférieure à 120 jours, c’est-à-dire 4 mois. Les propriétaires auront là l’occasion de gagner en 4 mois ce qu’ils peuvent gagner en une année entière en louant avec un bail, avec beaucoup plus de flexibilité en termes de conditions de location.

Pendant le reste de l’année, le logement sera vide, ce qui débouchera sur des résidences sans habitants, des quartiers moins vivants.

Enfin, pour inciter à louer et libérer les logements il serait également bénéfique d’augmenter la taxe d’habitation des résidences secondaires situées sur le territoire métropolitain et de taxer les logements vacants.

Cette question peut être rapprochée de l’article du 11/07 dans Sud-Ouest sur la difficulté de trouver un T3 à Bordeaux http://www.sudouest.fr/2017/07/10/la-galere-pour-trouver-un-t3-a-louer-dans-le-centre-3604258-2780.php

DELEGATION DE Monsieur Fabien ROBERT
Paysages Bordeaux 2017. Attribution de subventions. Mécénats.
Intervention de Delphine Jamet
Monsieur le maire, chers collègues,
Nous avons bien compris l’attachement et le bonheur que vous avez eu de voir arriver la LGV à Bordeaux. La saison culturelle intitulée « Paysages bordeaux 2017 » est dédiée à cet événement.
Difficile donc de passer à travers, aussi je suis allée visiter l’exposition relative aux chantiers archéologiques présentée au Musée d’Aquitaine Bordeaux.
Tout d’abord permettez-moi d’exprimer ici mes remerciements aux équipes du Musée et de Bordeaux Métropole (services supports) pour la qualité du travail réalisé. L’exposition est très intéressante, pleine d’enseignements et appelle à l’esprit critique.
Toutefois, la conclusion de cette exposition m’a laissé un goût amer. En effet, les derniers moments sont consacrés à l’environnement et pour illustrer cette question on nous propose des vidéos de Lisea, société concessionnaire de la LGV, sur les compensations environnementales.
Ce moment est de la pure propagande qui consiste à faire croire et accepter au visiteur que gagner du temps au détriment de notre environnement est un progrès…notamment parce qu’il y a eu compensation…
La compensation environnementale de la LGV n’est qu’un leurre qui masque des pertes irrémédiables.
Pour la construction de cette LGV, la dette compensatoire avait été initialement évaluée à 25 000 hectares pour les espèces protégées et 600 hectares au titre de la loi sur l’eau. Après application du mécanisme de mutualisation considérant qu’une même surface pouvait accueillir plusieurs types de mesures compensatoires, la dette compensatoire a été ramenée à 3500 hectares soit 7 fois moins.

LGV SEA Le béton à l'honneur Vinci

Ces chiffres ne sont nullement mentionnés dans les vidéos.

Il est particulièrement triste, dommageable et affligeant de faire croire aux visiteurs de cette exposition que les compensations environnementales dues par les bétonneurs ont toutes été réalisées et le long de ces 340km de lignes à grande vitesse.
À ce jour, 2.250 ha de surface de mesures compensatoires ont été validées par les services de l’Etat, sur un total d’environ 3.500 ha à compenser.
Plusieurs associations soulignent que ni le budget ni la localisation de ce qui reste à compenser ne sont à ce jour clairement établis.
En décembre dernier, Cosea et DTP, filiales de Vinci et Bouygues Construction pour la LGV, ont été condamnées à plus de 40.000 euros d’amende pour ne pas avoir respecté les règles fixées par le préfet d’Indre-et-Loire, dans le cadre de la partie du chantier dans ce département.
La destruction d’un milieu naturel est une perte irrémédiable qui ne peut se « compenser » intégralement en un autre lieu, parfois éloigné de plusieurs centaines de kilomètres.
Il aurait été bon de faire preuve d’un peu de sens critique et d’expliquer tout cela dans la section protection de l’environnement de cette exposition.

DELEGATION DE Monsieur Nicolas BRUGERE
Communication. Plan Canicule Municipal 2017. Seniors
Intervention de Delphine Jamet
Monsieur le Maire, chers collègues,
Nous approuvons bien évidemment ce plan canicule séniors et intervenons pour appeler de nos vœux ce même type de plan canicule pour nos juniors.
A l’instar des séniors, des « espaces rafraîchis » et des « espaces fraicheurs » doivent être mis en place dans chaque groupe scolaire.
Nous avons bien reçu les mesures de précaution que vous avez envoyées aux directeurs et directrices des crèches et des écoles durant la récente canicule :
1 – garder les enfants dans une ambiance fraîche ;
2 – ne pas laisser un enfant dans un endroit surchauffé ou mal ventilé même pour une courte durée ;
Le problème c’est que ces consignes sont difficiles à tenir quand les écoles demandent aux parents eux-mêmes de fournir des ventilateurs ! En plein épisode caniculaire une classe de maternelle d’une école du centre-ville était dans l’impossibilité d’ouvrir les fenêtres car celles-ci n’étaient pas munies de protections de sécurité…

Concernant les bâtiments neufs, le constat n’est parfois pas plus positif : lors des dernières canicules, la crèche du Grand Parc, tout nouvellement inaugurée, a demandé aux parents de venir récupérer leurs enfants face à la montée de la chaleur. La cour du groupe scolaire Vaclav Havel n’a pas d’arbres permettant un apport naturel d’ombre protectrice…

Pourquoi nos bâtiments neufs ne sont-ils pas adaptés ?

Que comptez-vous faire pour lutter contre cela ?

Dans le nouveau plan climat air énergie voté vendredi dernier en conseil de métropole, l’action 24 intitulée « contribuer à l’adaptation au changement climatique » propose de lutter contre les îlots de chaleur urbains (ICU), par la mise en œuvre d’un plan d’action spécifique, comportant deux axes majeurs:
– la sensibilisation,
– la généralisation d’un accompagnement sur les principaux projets d’aménagement du territoire.

Il serait bon de lutter dès maintenant contre les îlots de chaleur nombreux dans notre ville et nos établissements scolaires et nos crèches municipales.

Il y a donc un gros travail préventif à faire pour que nos enfants à l’instar de nos aînés soient protégés de ces avaries climatiques qui sont amenées à se multiplier dans les années qui viennent.

Suite à cette intervention, Mme Collet, adjointe à la petite enfance, nous explique que les réglages des systèmes de ventilation adiabatique des établissements récents nécessitent du temps. Alain Juppé intervient en l’interrompant : « Pas trop de temps, Mme Collet, vous avez entendu ce que j’ai dit ? Pas trop de temps, les enfants n’attendent pas ».

Pierre Hurmic ajoute que la « déminéralisation » ou plutôt la revégétalisation des places minérales de Bordeaux comme par exemple la place Pey Berland ou la place de la Victoire deviennent aujourd’hui un impératif de santé publique. Les architectes et la Ville doivent aujourd’hui reconsidérer ces questions à l’aune de ces nouveaux périls climatiques.

Par ailleurs, dans la liste des espaces rafraîchis fournie par la mairie, figurent les centres commerciaux mais pas les lieux de cultes qui sont pourtant des véritables îlots de fraîcheur. Même si le commerce est devenu une véritable religion, il serait souhaitable que les lieux de cultes soient mentionnés dans cette liste. Ainsi que la base sous-marine, ajoute à ce propos Mr le Maire.

DELEGATION DE Monsieur Jean-Louis DAVID

Dépénalisation du stationnement payant. Barème tarifaire du paiement immédiat et du forfait de post stationnement (FPS). Autorisation.

Nous votons pour

Aujourd’hui seulement 30 % des automobilistes paient spontanément leur stationnement payant. Le taux de recouvrement des amendes est seulement de 50%. Le stationnement sur l’espace public devrait rapporter davantage.

La ville de Madrid a augmenté de 70% son taux de recouvrement quand elle est passée à la dépénalisation du stationnement payant.

Par ailleurs 20% des véhicules qui circulent en ville recherchent une place de parking. Cela génère des gaz à effet de serre et de la pollution atmosphérique. Cette mesure permettra de limiter ce type de pollution.

Pour certains, la réforme arrive au moment où les technologies numériques permettant la gestion intelligente du stationnement sont matures et d’ailleurs déjà opérationnelles chez nos voisins européens comme la Belgique, les Pays-Bas, le Royaume-Uni ou l’Espagne. Des technologies basées sur des réseaux de capteurs et terminaux connectés, permettent par exemple de détecter la présence de véhicules sur des places équipées, de localiser des places de stationnement libres, de contrôler à distance les stationnements gênants ou dangereux…

Concernant l’incitation au stationnement dans les parkings souterrains privés ou publics, Bordeaux métropole devra être activement présente dans une politique d’harmonisation des tarifs.

L’externalisation va permettre au personnel titulaire du service AVSP de la police municipale (16 agents) de passer en mission de surveillance des infractions liées aux stationnements gênants (le délégataire a obligation de les signaler) et autres infractions.

Suite à l’opération « coup de poing » effectuée récemment auprès des cyclistes, il serait bienvenu d’en réaliser une en direction des automobilistes qui, notamment, ne respectent pas les pistes et bandes cyclables.

Intervention de Delphine Jamet sur le règlement intérieur des cantines scolaires à l’occasion de la délibération sur le PEDT (projet éducatif de territoire) 2017-2020.
Monsieur le Maire, chers collègues,
Le dialogue nécessaire que propose le PEDT (projet éducatif de territoire) et qu’il faut conserver entre tous les acteurs de la communauté éducative concerne aussi la pause méridienne et notamment les repas à la cantine.
Nous n’allons pas revenir sur la question des assiettes en plastique, sur laquelle nous intervenons régulièrement dans cette assemblée depuis le mois de mars 2017.
Nous souhaitions revenir sur la question du règlement des cantines que nous avons voté en mai dernier. Nous avons été récemment interpellés par plusieurs parents d’élèves et associations concernant la rigidité de ce règlement, notamment concernant la majoration forfaitaire de 2.65€ qui s’ajoute au prix du repas si un enfant déjeune un jour non préalablement prévu sur son profil. Nous proposons d’ajouter un peu de souplesse à ce règlement en vous soumettant la possibilité de pouvoir supprimer cette majoration si les parents préviennent l’école 7 jours auparavant. En effet, les familles monoparentales notamment peuvent avoir des changements d’emplois du temps et cela aurait peu d’incidence sur l’organisation du SIVU.

Par ailleurs, nous suggérons aussi de ne pas surtaxer les familles ayant des enfants avec PAI (projet d’accueil individualisé) dont le repas est fourni par la famille. Ce procédé nous semble constituer une double peine pour la famille.
Nous sommes vraiment désolés de relancer ce débat, mais, en même temps, si la mairie avait organisé une concertation avec l’ensemble des parties prenantes (et notamment les parents d’élèves, via les conseils d’école) en amont, avant de mettre au vote ce règlement, nous n’aurions pas à revenir sur ce type de décision.
En l’absence d’une telle concertation préalable, nous considérons que ce règlement peut et doit être révisé, en fonction des problématiques qu’il soulève.

DELEGATION DE Monsieur Joël SOLARI

Handicap. Accessibilité. Validation de l’Agenda d’Accessibilité Programmée de Bordeaux. Ad’ap.

Delphine Jamet salue le travail effectué par Mr Solari et par les services. Cela induit également la nécessité d’un observatoire en open data pour que les associations s’emparent du sujet, des nombreuses réalisations effectuées et à venir.

Retours presse :

  • Rue89 du 10/07/2017 (en direct depuis le conseil 😉

« Pour jouer de la dissuasion, l’élu écologiste Pierre Hurmic a quant à lui suggéré que Bordeaux augmente davantage la taxe sur les résidences secondaires – une hausse de 60%, plafond autorisé par la loi, rapporterait selon lui 2,6 millions d’euros de plus que l’augmentation de 20% prévue par la municipalité, qui doit, elle, permettre de récolter 1,15 million. »

http://rue89bordeaux.com/2017/07/bordeaux-va-mettre-hola-aux-locations-airbnb/

  • Rue89 11/07/2017

http://rue89bordeaux.com/2017/07/plastique-cantines-bordeaux-tranchera-avant-rentree/#comment-6145

Notre tribune de l’été colle à l’actualité : http://bordeaux.eelv.fr/perturbateurs-endocriniens-la-gran…/

  • Sud-Ouest du 11/07/2017

« Nouveau coup de chaud avec l’abattement sur la taxe d’habitation, qui passe de 19 à 15 %. (…) Pierre Hurmic rappelle à Alain Juppé qu’il avait refusé ce type de solution. »

http://www.sudouest.fr/2017/07/11/une-bataille-de-chiffres-et-quelques-amabilitesd-autres-deliberations-3608147-2780.php?xtmc=hurmic&xtnp=1&xtcr=1

Reprise de notre tweet sur la nécessaire revégétalisation des places minérales de Bordeaux :

Plan canicule nécessaire revégétalisation places minérales de Bordeaux

Plan canicule nécessaire revégétalisation places minérales de Bordeaux

  • Bordeaux 7 du 11/07/2017

« L’écologiste Pierre Hurmic, lui se demande si cette hausse n’est pas opportune. Le président Emmanuel Macron et son gouvernement ont promis d’exonérer 80% des Français de taxe d’habitation d’ici la fin du mandat (2022). En augmentant maintenant la taxe, “vous espérez être mieux remboursé par l’Etat en compensation »

http://www.bordeaux7.com/bordeaux-actualites/actu/2017/07/10/cinq-dossiers-a-retenir-conseil-municipal-10-juillet-a-bordeaux/

A la une Dossiers Le conseil municipal Perturbateurs endocriniens - Plastique Vos élu-e-s
Carte

Remonter