Rapport de développement durable de Bordeaux 2015 : nos interventions

Rapport développement durable 2015 ville de Bordeaux

Conseil municipal du 30 janvier 20147

Intervention de Pierre Hurmic

Monsieur le Maire, mes Chers Collègues, si nous débattons aujourd’hui de ce rapport de développement durable, c’est, faut-il le rappeler, parce que le législateur nous a imposé un débat sur le rapport de développement durable avant le débat budgétaire. Jusqu’à présent, nous avions ce débat beaucoup plus en amont puisque nous l’avions au moment du débat sur les orientations budgétaires. Vous avez choisi cette année un peu de le retarder. À la lecture du document, nous comprenons pourquoi, en ce sens que je vais essayer de vous démontrer et ma collègue Delphine JAMET le fera après moi, que ce rapport est pour nous totalement bâclé. Ce rapport n’est ni fait ni à faire. Vous remplissez une obligation légale à la dernière minute. Vous ne satisfaites pas naturellement ce qu’est l’esprit de la loi, à savoir que le rapport de développement durable est censé non pas être purement anecdotique ou décoratif, mais qu’il est censé irriguer l’ensemble des politiques budgétaires de la ville. C’est pour ça que le législateur a imposé ce préalable obligatoire. Et là, incontestablement, on y reviendra au moment du vote du budget, c’est une écriture à deux mains. On voit bien que les services du développement durable ont, dans la précipitation du dernier moment, écrit un rapport du développement durable, mais au niveau de sa transcription voire de sa connexion avec le Budget primitif, c’est le grand vide. Les documents n’ont rien avoir. Nous y reviendrons au moment de la discussion budgétaire tout à l’heure.

J’en viens au rapport en lui-même. Vous fixez deux objectifs qui sont effectivement deux objectifs prioritaires et que vous mettez en exergue de ce rapport.

Premier objectif, ça consiste à préserver les ressources et lutter contre le changement climatique. La première action que vous mentionnez, c’est désinvestir les fonds aux énergies fossiles. Je vous remercie, Madame WALRYCK d’avoir rappelé que si la Ville de Bordeaux s’est engagée dans cette piste-là, le 23 novembre 2015, c’est à la suite d’un vœu que les élus Verts avaient souhaité voir voter par cette Assemblée. J’ai envie de dire que c’est la seule nouveauté de ce rapport, le seul élément novateur de ce rapport du développement durable et je suis assez heureux que la paternité nous en revienne. Vous fixez et vous nous dites clairement : « Bordeaux poursuit son ambition de réduire sa consommation d’énergie fossile et de développer les énergies renouvelables en alternatives ». Quand vous dites « Bordeaux poursuit », j’ai envie d’employer plutôt un synonyme, c’est-à-dire « Bordeaux court après », car Bordeaux n’arrive pas manifestement à remplir cet objectif-là. Une fois de plus, comme les années précédentes, vous nous faites de grands développements sur la consommation d’énergie dans le patrimoine municipal. Oui, Madame WALRYCK, on le sait que vous avez réduit la consommation énergétique sur les bâtiments municipaux, mais ce qui est important c’est le territoire. Vous êtes incapable de nous dire, aujourd’hui, quelle est la part de consommation d’énergie du bâti municipal. Ce serait intéressant d’avoir cet élément-là pour savoir un peu si les efforts réels que vous faites sur le bâti municipal sont à la hauteur de l’enjeu de diminution ou d’augmentation des énergies renouvelables, plus exactement, excusez-moi, au niveau du territoire. Je ne sais pas quel est ce chiffre ? J’ai tendance un peu à me référer au chiffre des émissions de CO2. Les émissions de CO2 du bâti municipal, ça représente à peu près 2,4 %, les émissions de CO2 du territoire. Je ne sais pas la consommation énergétique si c’est les mêmes proportions, vous seule le savez, vous vous gardez bien en tout cas de nous le dire. Incontestablement, la baisse de la consommation d’énergie dans le patrimoine municipal c’est peanuts et arrêtez, année après année, à communiquer autour de cette diminution que vous avez réalisée effectivement de façon audacieuse les premières années, mais essayez de passer à l’étape supérieure, à savoir la consommation d’énergie du territoire de la Ville de Bordeaux, c’est le seul intéressant. D’autant plus que vous nous avez dit que les chiffres vous les avez. Les chiffres, vous avez le rapport de l’ALEC. Vous avez les chiffres municipaux, mais vous n’osez pas nous les communiquer dans la mesure où ils sont contradictoires. Mais un peu d’audace, Madame l’Adjointe, communiquez-nous, on est assez grands garçons et grandes filles pour essayer de faire la part des choses et pour voir exactement si vous avez ou non un constat de départ sur la consommation d’énergie du territoire pour qu’on soit à même de voir si les années suivantes vous diminuez ou non cette consommation d’énergie. C’est le seul élément qui serait important dans un rapport de développement durable et là vous passez complètement à côté. Là où vous ne passez pas à côté, c’est sur la promotion des énergies renouvelables. La honte, Madame l’Adjointe, la honte. On est sur le rapport 2015. Rapport 2015, je regarde les chiffres. La part des énergies renouvelables entre 2014 et 2015 a baissé. On était à 9,75 % en 2014, on est passé à 9,45 %. Non seulement il n’y a pas de hausse, non seulement il n’y a même pas de pause, mais il y a une diminution. On est à 9,45 %. Permettez-moi de vous rappeler ici que la part des énergies renouvelables au niveau du territoire français, on est déjà à 14,9 %. La Ville de Bordeaux, 9,45, s’enorgueillit de 9,45 alors que la France est à 14,9, donc on est en dessous, Madame Adjointe de la moyenne nationale. Permettez-moi de vous rappeler aussi que la Loi de transition énergétique prévoit 32 % en 2030 et 2030 c’est demain, c’est dans 13 ans. Avec vos 9,45 %, permettez-moi de vous dire qu’il est hors de question que la Ville de Bordeaux soit non seulement pionnière, mais soit à l’heure de ce rendez-vous des énergies renouvelables dans les quelques années qui viennent. Sur ces énergies renouvelables, je ferai également allusion puisque vous l’avez fait aux Assises européennes de l’énergie. Nous étions… on ne s’est peut-être pas croisés, mais vous le savez, on était présents, enfin moi, j’étais présent, j’ai écouté avec beaucoup d’assiduité les débats devant les 3 500 congressistes auxquels vous faisiez référence tout à l’heure. On ne peut pas dire que la Ville de Bordeaux ait brillé par ses performances dans le domaine. Elle était la collectivité qui recevait et elle a été poliment accueillie à ce titre-là, mais ce que j’ai vu, Madame l’Adjointe, je ne sais pas si vous l’avez vu comme moi, c’est que pendant que la Ville de Bordeaux stagne, voire régresse sur les objectifs en matière de promotion des énergies renouvelables, les autres villes qui étaient présentes nous ont expliqué la façon dont elles, elles galopaient, elles galopent. Même une ville comme Saint- Étienne à laquelle je n’avais pas pensé, eh bien j’ai vu les élus de Saint-Étienne nous expliquer les efforts qu’ils faisaient pour être une ville pionnière en matière d’énergies renouvelables. J’avoue que j’avais un tout petit peu honte des contre-performances bordelaises. J’ai vu des villes même étrangères, Malmö, Fredericia au Danemark, etc., qui, elles se sont fixé des objectifs ambitieux pour 2030, quand nous, on est à 2050. Je vous ai entendu dire : « Mais Bordeaux, c’est extraordinaire, on va arriver à 2050 à une ville à énergie positive ». Oui, mais, Madame l’Adjointe, n’attendez pas 2045 pour commencer sinon, ça va être dur. 2045, 2046, 2047, vous allez avoir un challenge difficile. Si vous voulez arriver à cet objectif de 2050, commencez le plus rapidement possible. Ce n’est pas le cas aujourd’hui et j’espère que vous avez entendu, comme moi, les exemples des villes qui, elles, comme je le disais, galopent sur ce terrain-là pendant que nous stagnons ou voire même que nous régressons. J’ai entendu également le rapport Négawatt. Pourquoi vous ne parlez pas de Négawatt ? Vous avez annoncé : « Bordeaux sera une ville à énergie positive en 2050 ». Vous avez l’association Négawatt qui a longuement exposé son projet le jeudi après-midi qui vous donne des pistes pour arriver à cette performance d’arrivée. Vous n’en dites pas un mot. La Ville de Bordeaux fait son petit développement durable dans son coin. Vous avez la chance d’avoir des études faites par des ingénieurs hautement compétents. Je ne retrouve jamais, jamais dans vos communications les principes qui sont exposés, voire exigés par ce type d’association sur la sobriété énergétique, sur l’efficacité énergétique et sur la promotion des énergies renouvelables. Je trouve dommage que vous passiez totalement à côté. Des acteurs que vous faites intervenir par ailleurs pour faire de la com autour de ces objectifs, mais que vous êtes incapables de suivre lorsqu’il s’agit de passer à l’œuvre. C’était le premier objectif de votre Charte de développement durable.

J’en viens au deuxième objectif. C’est « Une ville respirable ». Oui, une ville respirable, on y aspire tous… et j’ai envie de dire, passez-moi l’expression : « On aspire à ce type d’objectif », mais nous n’en prenons pas le chemin. Là aussi, nous n’avons pas de constat sur la situation actuelle à Bordeaux, selon les collectivités, nous avons, à chaque fois, des chiffres différents. Les seules bases de référence et j’espère que vous serez d’accord avec moi, Madame l’Adjointe, ce sont les chiffres de l’AIRAQ. Les chiffres de l’AIRAQ contredisent totalement votre constat. Je vous ai entendu au Conseil de Bordeaux Métropole, vendredi dernier, nous dire que « 60 % de la pollution étaient importés » et que nous avions à peine 40 % de marge de manœuvre entre la circulation et le chauffage au bois. Je vous ai entendu dire que la carte stratégique de l’air montre que 70 % des habitants ne sont pas touchés par la pollution de l’air, mais que 23 % des habitants sont potentiellement touchés. Permettez-moi de vous dire que 23 % des habitants potentiellement touchés, ça fait quand même 184 000 habitants de la Métropole. Je pense qu’il serait temps que vous vous intéressiez un peu plus à eux. Quand vous dites que la marge de manœuvre n’est que de 40 % et à diviser entre les cheminées et la circulation automobile, c’est de la désinformation. Regardez le rapport de l’AIRAQ. Je l’ai sous les yeux. Le rapport de l’AIRAQ nous dit que les particules fines, en ce qui concerne la Métropole bordelaise c’est 50 %. La circulation automobile c’est 50 % de la pollution de la Ville et de l’Agglomération. C’est là-dessus qu’il faut mettre la pédale dure plutôt que de nous laisser croire que ce sont des pollutions extérieures voire des feux de cheminée. Nous vous demandons de vous atteler sérieusement à la pollution de l’air en ville. Vous évoquez deux pistes. Le rapport, ce que vous nous dites sur la pollution de l’air, c’est indigent. Vous reconnaissez qu’effectivement les niveaux de concentration en particules fines sont importants le long des principaux axes routiers de l’Agglomération bordelaise, rocade, etc. et des axes majeurs du centre-ville, boulevards, cours et quais où se concentre la population. C’est là qu’il faut mettre le paquet, c’est autour des axes routiers, ce n’est pas sur ces axes routiers qu’il y a le plus de cheminées, c’est là où il y a le plus de voitures. Mettez le paquet une bonne fois pour toutes pour réduire la pollution de l’air sur ces axes routiers importants et je pense notamment à la rocade, alors que précisément, vous êtes en train de faire exactement l’inverse en autorisant sans condition une troisième voie sur cette rocade. Vous mettez en avant les efforts que vous avez réalisés pour faire des zones 20 et des zones 30. J’ai regardé vos chiffres, à moins qu’ils soient faux, mais quand je regarde vos chiffres, on est à peine à 12 % de la voirie bordelaise qui est en zone 20 ou en zone 30. On est à 12 %. Qu’est-ce que ça serait si vous n’aviez pas mis le paquet ? D’autres villes sont à 80 % et aspirent à être à 100 %. Nous sommes timidement à 12 %. Donc ne vous en enorgueillissez pas de cette contre-performance en matière de zone 20 et zone 30. Vous dites également : « Bordeaux s’est engagée, dans le cadre de la réponse à l’appel zone à circulation restreinte, c’est-à-dire l’appel national Ville respirable à faire ces zones à circulation restreinte », mais vous savez, comme moi, que ce n’est pas à la hauteur de l’enjeu. C’est le minima que vous propose l’État. Vous connaissez, comme moi, j’espère, les cartes de l’AIRAQ, et pour les cartes de l’AIRAQ, la pollution, ce n’est pas le centre-ville de Bordeaux, c’est l’Agglomération. Il faut qu’il y ait une ambition beaucoup plus importante qu’une simple zone à circulation restreinte. Ce n’est pas le centre-ville de Bordeaux qui est concerné par la pollution de l’air si vous observez les cartes qui sont fournies par l’AIRAQ. Je ne veux pas être trop long, et je terminerai sur ces observations-là en vous disant que le rapport, je vous l’ai dit, au début de mes observations, il est totalement indigent. Il n’est pas à la hauteur de l’enjeu. J’ai même envie, pour terminer, de citer ce que disait l’un des ingénieurs de l’AIRAQ, pas de l’AIRAQ, pardon, excusez-moi, mais de Négawatt qui intervenait sur ce domaine-là, qui indique que chaque année d’atermoiement des collectivités locales, ce sont des années perdues sur la lutte contre le changement climatique.

Le rapport que vous nous présentez aujourd’hui est bien la preuve que les années bordelaises sont vraiment des années d’atermoiement et des années perdues dans le cadre de la lutte nécessaire contre le changement climatique.

Interventionde Delphine Jamet

Monsieur le Maire, mes Chers Collègues, par où commencer ? D’abord, je vais commencer par le fait qu’on ait passé une heure et demie en Commission à relever toutes les erreurs qu’on a trouvées dans ce rapport Développement durable. Trois ont été modifiées. Madame WALRYCK vient d’en modifier une en séance. Une quand même qui est, à mon avis, une erreur très intéressante et nos amis cyclistes vont l’adorer, est quand même les arceaux. Nous avons un tableau indicatif avec le nom d’arceaux. Dans ce rapport, on nous apprend qu’à Bordeaux, on a enlevé 2 454 arceaux en 2015. Moi, je dis : « Bravo ! ». Je me dis : « C’est une erreur. Ce n’est pas possible. On n’a pas enlevé 2 454 arceaux », nous l’avons dit. On nous a dit : « Oui, oui, c’est une erreur ». Le rapport que vous trouvez aujourd’hui en délibération ne comporte pas de corrections. Aujourd’hui, je ne sais pas combien d’arceaux ont été mis en 2015. On ne sait pas.

Comment pouvons-nous, nous, élus d’opposition, évaluer la politique publique en termes de développement durable de la Ville de Bordeaux avec un document vide, bourré d’erreurs, qui ne reprend pas, d’une année sur une autre, les mêmes indicateurs ? Alors j’ai fait l’effort, j’ai travaillé. Moi je suis là depuis 2014, et depuis 2014, je demande le tableau d’indicateurs de développement durable de la Ville de Bordeaux, on ne l’a pas. Donc j’ai travaillé. J’ai repris le rapport DD 2014, le rapport DD 2015, le rapport DD 2013, le PCET et j’ai tout compilé dans un tableur Excel. Bien sûr, je n’ai absolument pas eu le temps en travaillant par ailleurs de remplir ce tableau. Nous l’avons donné aux services et nous espérons avoir une réponse rapide avec tous ces éléments sachant que plus je lis, plus j’en rajoute des éléments d’information dedans. Donc il n’est pas exhaustif aujourd’hui. J’espère qu’un jour le service va nous en donner un exhaustif. Et donc je vais vous donner quelques exemples en compilant tous ces petits rapports d’année en année. Ce rapport, je suppose que vous l’avez lu, vous avez vu, la solidarité en ville. C’est un sujet développement durable de la Ville de Bordeaux qui n’est pas une compétence métropolitaine parce que là, on essaie de nous faire croire que le développement durable est une compétence métropolitaine. Si le service a été mutualisé, le développement durable est une compétence aussi de la Ville de Bordeaux puisque la politique développement durable doit s’irriguer dans l’ensemble des politiques publiques.

En termes de solidarité, j’ai repris quelques exemples très simples : les pensions de famille. J’ai trouvé dans un des rapports que l’objectif était qu’il y ait une pension de famille dans chaque quartier à la fin du mandat. On nous avait dit, l’année dernière, qu’on devait nous livrer en 2015 deux pensions de famille avec 36 logements et 45 places. Soit, super. Où est la réponse dans ce rapport DD ? On ne l’a pas. Il n’y a absolument pas cette réponse dans le rapport DD puisque dans le rapport DD, il y a cinq lignes sur la ville solidaire et notamment liée au SLIM, il n’y a rien. Nous n’avons pas ce genre de renseignement. Autre élément : jeunes travailleurs. L’objectif 2008-2014 était de doubler le nombre de places, de 250 à 500. N’ayant pas eu de bilan dans le rapport DD 2014, je me suis dit : « Ah, je vais l’avoir dans celui de 2015 ». Eh bien non, je n’ai rien. Je ne sais pas si l’objectif de 500 places a été atteint. Impossible pour nous de voir si les objectifs que vous vous êtes fixés ont été atteints. S’ils ne le sont pas, OK, mais dites-le clairement et on revoit la politique publique en fonction. C’est pour ça que le rapport DD, comme Pierre HURMIC l’a dit, est présenté avant le budget. C’est bien pour voir où on peut s’améliorer sur le budget sur ce genre de politique.

Un autre, les logements sociaux. J’ai demandé au service un bilan sur l’OPAH-RU. Je ne me suis basée que sur cela parce qu’effectivement en termes d’indicateurs, on pourrait en avoir d’autres. Dans mon tableur, il y a tous les autres indicateurs. Mais là, si je ne prends que l’OPAH. Les objectifs 2011-2016 étaient de 535 réhabilitations, dont 300 conventionnées ; 13 hôtels meublés réhabilités. En 2011-2013, j’ai trouvé dans l’un des rapports : un hôtel meublé et 135 réhabilitations de logements dont 57 conventionnés. Par contre, je n’ai pas d’information sur le nombre d’hôtels meublés. En 2014, les services municipaux m’ont donné la réponse. On a eu 29 logements. En 2015, 47 et en 2016, 35. Nous arrivons à l’objectif de 246 réhabilitations au lieu de 545 prévues et un hôtel au lieu de 13. Mais est-ce que j’ai vraiment toutes les données ? C’est ça, ma question. C’est que moi, quand je lis ça, voilà, je tire mes propres conclusions comme quoi les objectifs n’ont pas été atteints et loin de là qu’au niveau des hôtels meublés, on en est à 1 sur 13 au lieu d’en avoir 13 aujourd’hui en 2016. Comme on est sur un rapport DD 2015, on aurait pu se dire : « On va en avoir 14 en 2015 ». Mais non, ça, je n’ai pas les informations.

Je vais en arriver quand même à quelque chose qui me tient particulièrement à cœur, c’est les chiffres faux. C’est des chiffres qu’on détourne. C’est du jour au lendemain, on nous change les indicateurs. Et pour exemple, je vais vous prendre les clauses d’insertion, l’insertion à Bordeaux. Bordeaux a fait des gros efforts et ici, je ne vais pas vous faire un propos de dénigrement en disant qu’il n’y a pas eu d’efforts de faits sur l’insertion. Par contre, les chiffres qu’on me donne dans ce rapport DD sont juste aberrants. Le graphique, on passe de 20 000 à peu près en 2010 à 254 000 aujourd’hui. 254 000, c’est le chiffre global du territoire. Et encore aujourd’hui, en 2015, on nous a donné des éléments. On va avoir les clauses d’insertion dans les marchés. On va avoir les marchés d’insertion. On va avoir les services civiques qui ne rentrent pas dans l’insertion. Les contrats d’apprentissage, cette année, on nous a donné ce détail. L’année dernière, on ne nous l’a pas donné. Qu’on reprenne les données du PLIE, OK. Mais aujourd’hui, on n’est pas là pour faire le rapport DD du PLIE, on est là pour faire le rapport DD de Bordeaux. Par exemple, à titre indicatif, j’ai refait le graphe. Je me suis amusée. Je suis partie avec les données mises dans le rapport DD et les données que la commande publique m’a transférées à l’occasion d’une question. Dans le rapport DD de 2012, les chiffres qui m’étaient donnés dans le rapport DD étaient de 53 662 heures d’insertion quand on ne prenait que la clause d’insertion et les marchés d’insertion. En 2013, c’était ces mêmes chiffres qu’on me donnait. Là, on avait une hausse significative puisqu’on passait à plus de 130 000 à peu près. Et en 2014, on passe déjà à plus de 200 000 dans le rapport DD. Par contre, quand on prend les chiffres de la commande publique, en 2014, on est à 146 000 et en 2015, à 105 000. D’un graphe où vous avez une montée exponentielle, on passe à un graphe avec une descente exponentielle. Certes, il y a des explications puisqu’il n’y a plus de grands travaux. Il n’y a plus de Grand stade. Il n’y a plus la Cité du vin. Il n’y a plus la Cité municipale. Ça s’entend. On peut l’entendre et on ne va pas forcément le critiquer. Par contre, de nous donner un graphe complètement faux, c’est biaiser, c’est mentir aux citoyens et c’est nous mentir à nous aussi.

On est incapable aujourd’hui d’évaluer la politique de développement durable de la Ville de Bordeaux parce qu’on ne sait pas où sont les chiffres vrais. Ce n’est pas compliqué, il suffit juste de demander aux services. Moi, ce que je vais faire maintenant, c’est que je vais reprendre tous mes indicateurs et je vais faire des questions par indicateur à tous les services et je vais remplir mon tableau d’indicateurs. Comme ça, j’aurai des éléments. Mais qu’on ne nous présente pas ce rapport développement durable comme un vrai rapport de développement durable. C’est un rapport qui nous présente certains points, OK, mais qu’on nous les présente comme ça. Les points positifs, OK, de la Ville de Bordeaux en 2015, super, où il n’y a pas de projection pour 2017, super. Quel est l’intérêt de le mettre avec le budget ? On ne sait pas trop. Moi, ce que je ne comprends pas, c’est qu’on peut nous donner un rapport DD de cette mouture si on veut, mais qu’on nous donne à côté les éléments comparatifs dont on a besoin pour pouvoir évaluer vos politiques publiques. Aujourd’hui, c’est impossible. Et Fabien ROBERT va être content aussi, dans ce rapport DD, il n’y a rien sur la culture. Rien. Rien sur la ville solidaire. Rien sur la culture. C’est franchement se moquer du monde. Je vous remercie.

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