Stade Matmut-Atlantique. La ville de Bordeaux manque de fermeté vis-à-vis de SBA – conseil municipal du 12/12/2016 – intervention de Pierre Hurmic

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Stade Matmut-Atlantique. Rapport annuel de l’exercice clos le 31 décembre 2015 de la société Stade Bordeaux Atlantique. Information

Monsieur le Maire, chers collègues,
Nous sommes surpris du manque de fermeté de la ville de Bordeaux face à SBA car le délégataire se permet de ne pas donner des données et indicateurs sur lesquels il est engagé contractuellement.
Quelques exemples extraits au fil de la délibération :
– « un inventaire des biens (biens propres, biens de retour, de reprise), réalisé aux frais de SBA, devait être réalisé, celui-ci n’a pas été fourni en 2015. »
Concernant la maintenance et le GER (gros entretien et réparations) : « Un certain nombre d’éléments ont été demandés et doivent être mis à jour« , notamment « L’ensemble des contrats de sous-traitants comme prévu à l’article 14.2 de la convention tripartite et à l’article 15 du contrat de partenariat. » La ville se contente de noter : « SBA devra fournir ces différents documents. »
Un peu plus loin, sur l’ensemble des objectifs de performance : « SBA n’a pas fourni d’éléments sur le sujet mais devra les communiquer à la Ville. »

Enfin, concernant le Taux de Rentabilité Interne (TRI) du projet, « Le modèle financier du contrat de PPP a été bâti de façon à obtenir un TRI nominal du projet avant impôts à 4,2 % sur les 30 ans. SBA n’a pas transmis de TRI du projet actualisé à ce jour. »
Idem pour le TRI actionnaires qui permet d’évaluer le taux de rentabilité interne des capitaux investis par les actionnaires dans le projet.
« Le modèle financier du contrat de PPP a été bâti de façon à obtenir un TRI actionnaires nominal après impôts de 15,55 % sur les 30 ans. SBA n’a pas transmis de TRI actionnaires actualisé. »

Enfin, en plus des données et des indicateurs non fournis, on sait que SBA ne remplit pas non plus toutes les missions assignées à l’origine du contrat. Ainsi est-il écrit dans la délibération : « aucun concert n’a été programmé au Matmut en 2015, contrairement au plan de financement et d’exploitation prévus au contrat de partenariat ».
Il faut dire que ce stade, élevé pour satisfaire au diktat de l’Euro 2016, n’est pas vraiment adapté pour accueillir des concerts.

Pour finir, la délibération indique clairement « la nécessité pour le partenaire de la ville de transmettre les éléments plus précis qui lui sont demandés dans le cadre des instances de suivi du contrat mises en place. »
Et la ville d’ajouter : « Cela est d’autant plus nécessaire que les résultats 2015 et leurs évolutions nécessiteront un suivi attentif. »

En effet, on le voit avec l’actualité récente révélée par le Journal Sud Ouest le 10 décembre dernier, encore plus qu’un suivi attentif, c’est sans doute une procédure contentieuse qui va s’ouvrir avec ce délégataire dont on constate avec cette délibération qu’il est peu respectueux de ses obligations contractuelles.

Je vous remercie.

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