Subventions économiques, foncier, budgets participatifs, perturbateurs endocriniens, notre compte-rendu du Conseil municipal du 9 mai 2017

Delphine Jamet Pierre Hurmic groupe écologiste conseil municipal de Bordeaux

D-2017/158 Développement de l’esprit d’entreprise à Bordeaux. Soutien à l’association des entreprises du Parc d’activités de Bordeaux Grand Stade. Demande de subvention. Décision

Vote contre.

Explication de vote : le groupe ne soutient pas le financement privé d’un poste de gardien de sécurité, « un rondier, qui s’assure qu’aucune intrusion n’a lieu dans les locaux des entreprises adhérentes durant leurs périodes de fermeture ».

Par ailleurs, il est question d’ « écosystème » ce qui semble un peu exagéré compte tenu des activités de l’association relatées dans la délibération.

Pierre Hurmic : « vous êtes en train de payer, Madame l’Adjointe, ce que nous dénonçons depuis quelques mois, c’est-à-dire l’absence de critères de financement d’associations. Est-ce que financer des agents de sécurité pour des associations de commerçants fait, ou non, partie des critères d’affectation de subventions ? »

D-2017/161 Casino de Bordeaux Lac : demande de renouvellement d’autorisation de jeux. Proposition de prolongation de la DSP. Décision. Autorisation.

Vote contre par fidélité par rapport aux positions qu’on a toujours défendues par rapport à cet équipement.

Pierre Hurmic : « le taux de profitabilité, c’est-à-dire l’excédent brut d’exploitation sur le chiffre d’affaires du Casino est noté comme étant tout à fait remarquable de l’ordre de 47 %. On dit même que c’est une activité particulièrement rentable, avec une solidité financière tout à fait avérée. »

D-2017/166 Bilan des acquisitions et cessions foncières réalisés en 2016. Approbation

Nous revenons sur notre demande d’une communication de ce bilan bilan en open data que nous avons faite il y a plusieurs mois. Nous n’avons même pas eu le tableur excel demandé pour pouvoir exploiter les données.

La ville de Bordeaux est à la traîne concernant la mise à disposition des données publiques : pas de nouveaux jeux de données mis en ligne depuis juin 2015 !

Delphine Jamet : « On régresse aujourd’hui sur le numérique à Bordeaux. On régresse sur l’ouverture des données qui est, pourtant, un signe d’ouverture démocratique. La loi qui a été votée en octobre 2016 sur la République numérique le dit expressément (article L304) : « Toute mise à disposition effectuée sous forme électronique, en application du présent Livre – le Code des relations entre le public et l’Administration – se fait dans un standard ouvert aussi aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé ».

Or, en tant qu’élus, nous n’avons même pas le droit à ces données ouvertes. Je vous demande, Monsieur le Maire, de mettre en ligne ces données de façon correcte et, quand nous faisons une demande à l’Administration sur ce genre de données, de nous fournir des documents numériques réutilisables et non des PDF inexploitables au format image. »

D-2017/167 Fonds d’Intervention Local 2017. Affectation de subventions.

Nous rappelons notre vote contre systématique (tout comme la délibération 183 – fonds d’investissement des quartiers 2017) du fait de l’absence de budgets participatifs.

Pierre Hurmic : « Nous ne parlons pas de la même chose quand on parle de budgets participatifs. Je pense qu’aujourd’hui, on a beaucoup de divergences sémantiques qui sont en faites de divergences de fond. Regardez ce que sont des budgets participatifs. Allez voir ce qui se fait à Rennes, à Grenoble et à Paris. Ce sont des villes qui ont décidé de mettre, par exemple, 5 % du budget d’investissement de la ville et qui demandent aux habitants, notamment via les outils numériques qui existent actuellement, « Qu’est-ce que vous feriez vous, habitants de la Cité, avec ce budget d’investissement de 5 % ? » Ça vient d’en bas vers le haut. Vous, vous nous dites que ça vient d’en haut vers le bas et c’est ça votre conception de la participation. Regardez ce que sont réellement des budgets participatifs. Voyez si vous êtes à même de mettre en discussion publique 5 % du budget d’investissement de la Ville et là, vous aurez vraiment une participation, mais Monsieur DAVID et Madame SIARRI, ce n’est pas du tout de ça dont vous me parlez. Je dis « querelle sémantique », mais aussi « querelle de fond », regardez un peu de temps en temps au lieu de dire qu’à Bordeaux, on a tout inventé avant l’heure. Allez regarder un peu ce que font des villes qui sont beaucoup plus pionnières que la nôtre sur le plan de la participation.

Réponse de M. LE MAIRE

« Je n’ai pas la prétention d’avoir inventé la poudre de Perlimpinpin ici à Bordeaux, mais j’ai le sentiment qu’on n’est pas en retard sur tout, comme vous semblez le dire. Quand on vous écoute, la vie est idéale à Rennes. Pourquoi est-ce qu’on ne va pas s’installer à Rennes ? On devrait aller s’installer à Rennes ou à Strasbourg, c’est votre modèle en permanence. Si, si ! Mais allez donc à Rennes, comme ça on respirera. C’est très bien. »

D-2017/184 Règlement de la restauration dans les écoles publiques et tarification des repas.

Nous nous félicitons de la fin des bornes et des cartes : très fastidieux, perte de temps, paiement compliqué…

Par contre, dans le règlement intérieur, nous notons la poursuite des PAI (projet d’accueil individualisé) et mentionnons que certains parents ont obtenu de la part de leur médecin un PAI prescrivant l’usage des assiettes en plastique. Le pédiatre certifie par ce biais que l’exposition à des perturbateurs endocriniens (assiettes en plastique au cours des repas) peut nuire à l’état de santé de l’enfant … » et prescrire l’usage d’assiette en matériau inerte.

Nous regrettons qu’au regard du principe de précaution, cette procédure ne soit pas appliquée à tous les enfants déjeunant à la cantine.

Delphine Jamet : « Le nombre de cas de pré-puberté augmente énormément et notamment à cause de ces cas de perturbateurs endocriniens. Aujourd’hui, on expose des enfants jeunes qui ne sont pas encore entrés dans cette puberté. C’est pour ça que c’est aussi important parce que si c’était des adultes, on ne ferait pas aussi grand cas, mais là, c’est des enfants jeunes qui ne sont pas encore entrés dans cette période de puberté et les perturbateurs endocriniens sont là et bien là. On appelle de façon très ferme à ce que le principe de précaution soit mis en place. »

Pierre Hurmic revient sur la tribune du groupe de la majorité municipale dans le dernier Bordeaux magazine qui fait des erreurs et remet en cause le rôle de l’opposition. Exemple de la liste des PE de la commission européenne qui n’existe pas.

« Sur le principe de précaution, il y a dans ce pays, il faut le savoir, des familles politiques qui y sont totalement hostiles. Je voudrais vous faire remarquer que l’une des plus zélées défenseurs du principe de précaution aujourd’hui, c’est Madame LEPAGE qui dit la chose suivante : « La France est l’un des pays dans lesquels on parle le plus du principe de précaution et où on l’applique le moins ».

Il faut savoir que la France est en Europe le pays qui a été le plus concerné par des problèmes sanitaires, précisément liés à l’absence de principe de précaution.

Je citerai simplement les hormones de croissance, l’amiante, les prothèses PIP, l’uranium appauvri, les pesticides, etc. Ce sont des problèmes typiquement français. Nous avons la Constitution, le principe de précaution. Nous en parlons beaucoup. Certains veulent le faire sortir et nous ne l’appliquons pas. Nous considérons qu’à l’occasion de cette affaire des vaisselles puisqu’il faut les appeler par leur nom, nous pouvons avoir une vision extrêmement exigeante de ce principe de précaution. Il n’y a pas que le Bisphénol A qui est considéré comme un perturbateur endocrinien. Il y a actuellement des études qui tendent à étendre ce côté perturbateur endocrinien à d’autres Bisphénol que celui-là qui est interdit. Nous pensons qu’en pleine réflexion scientifique sur ces perturbateurs endocriniens, vous auriez pu un peu patienter avant de doter nos cantines scolaires de ce matériau qui fait, encore aujourd’hui, l’objet d’une controverse. »

D-2017/189 Etat des travaux réalisés par la Commission Consultative des Services Publics Locaux en 2016. Information

Sur la gestion du stade Matmut par SBA

Pierre Hurmic : « SBA, cocontractant de la Ville de Bordeaux, n’a pas fait une mauvaise affaire parce que le contrat, il faut l’apprécier sur 30 ans et non pas sur les deux premières années, trouve normal de demander à la Ville de Bordeaux de les aider à compenser ces 2 millions de pertes parce qu’ils disent : « Oui, sinon vous comprenez, on sera obligé de recourir aux actionnaires ». Mais c’est quoi cette société libérale qui veut que quand on gagne de l’argent, c’est la privatisation des bénéfices et dès qu’il y a la moindre perte, c’est la socialisation des pertes ? Il ne faut surtout pas demander de l’argent aux actionnaires.

On compte sur vous, Monsieur le Maire, pour les envoyer promener poliment en leur disant :

« Écoutez, un contrat, d’abord, ça ne se renégocie pas. Vous avez signé en toute connaissance de cause » et vous

l’avez rappelé, donc on compte sur vous vraiment pour leur rappeler leurs obligations.

Et puis, ce que je souhaiterais également, Monsieur le Maire, obtenir de vous, c’est au-delà de la transparence que réclamait Matthieu ROUVEYRE, moi, je suis tout à fait d’accord sur le fait qu’effectivement, ce dossier mérite la plus grande transparence et nous apprécierions d’être tenus informés des tenants et des aboutissants des procédures en cours, mais là aussi transparence sur les propos que tient la société SBA. J’ai lu toujours dans le même entretien que le Stade générerait des retombées économiques, ce qu’ils appellent des «recettes induites» d’environ 45millions d’euros par an, mais j’aimerais qu’ils nous disent pour qui sont ces retombées économiques ? Autant, vous le savez, quand on avait le Stade Chaban-Delmas en coeur de ville, les retombées économiques étaient importantes pour tout notre tissu commercial, notamment tous les restaurants, les bars qui cheminaient le trajet entre le centreville et le Stade travaillaient énormément les soirs de match. Maintenant, vous le savez, les gens arrivent au stade par la force des choses, une heure ou deux heures à l’avance, consomment sur place, mais consomment au profit de SBA. Ce n’est pas un stade que nous avons, vous savez, c’est un petit centre commercial au milieu duquel on a mis un stade. Les retombées économiques, certes, mais c’est des retombées économiques au profit de SBA.

Donc, qu’on arrête de nous dire que c’est une irrigation économique phénoménale. C’est d’abord une irrigation économique pour SBA et ses satellites installés sur place, mais je pense qu’il faut de temps en temps leur demander aussi plus de précisions sur les chiffres qu’ils annoncent, qui nous paraissent tout à fait aller au-delà de ce qui est la réalité. »

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