paradis fiscaux



  1. Vœu relatif à un désengagement de la ville de Bordeaux des établissements financiers ayant fait l’objet de condamnations pénales et/ou de blâmes par des autorités de contrôle prudentiel dans les 5 dernières années pour les délits suivants : délits environnementaux, financiers, atteintes aux Droits de l’Homme

    evasionfiscale_rapportONG_mars2016

    Après une première tentative d’inscription d’un vœu contre l’évasion fiscale lors du conseil municipal du 30 janvier 2017 (ci-dessous), après la proposition du Maire de présenter une formulation \ »plus solide sur le plan juridique\ » lors du conseil municipal du 6 mars 2017, alors que nulle nouvelle proposition n’a été formulée depuis, nous demandons à nouveau l’inscription à l’ordre du jour du prochain conseil municipal, un vœu relatif à un désengagement de la ville de Bordeaux des établissements financiers ayant fait l’objet de condamnations pénales et/ou de blâmes par des autorités de contrôle prudentiel dans les 5 dernières années pour les délits suivants : délits environnementaux, financiers, atteintes aux Droits de l’Homme. …

    Lire la suite