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  1. Financement des écoles maternelles privées sous contrat : nous écrivons au Préfet pour demander un contrôle de légalité

    école privée Bordeaux

    A la suite du conseil municipal du 29 janvier 2018, où Delphine Jamet était intervenue pour une question concernant la légalité de la délibération sur la participation de la commune aux dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat, nous avons écrit au Préfet le 5 mars dernier pour l’interroger dans le cadre de son rôle de contrôle de légalité. …

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