Urbanisation, place de la Nature en ville, plan vélo, culture, ressources humaines : notre compte-rendu du conseil municipal de Bordeaux du 9 juillet 2018

Le conseil municipal a commencé par un hommage à Michel Suffran. Pierre Hurmic rend hommage à « ce Grand Bordelais, homme de lettres, homme de cœur, amoureux exigeant de sa ville, de ses pierres, de ses arbres, de sa culture. Jean de la Ville de Mirmont , tout comme François Mauriac ou Jacques Rivière avaient su inspirer son œuvre littéraire si riche.
Bordeaux lui doit beaucoup et nous donnerons, j’espère, rapidement, son nom à une belle rue de notre ville.
Sa modestie et sa discrétion dussent-elles en souffrir. »

Les principales délibérations de ce conseil furent celle de la 4ème génération des contrats de co-développement entre la ville et la métropole (400 pages sur les 1500 pages de délibérations à l’ordre du jour), la mise à jour de la Charte éthique de la ville de Bordeaux pour ses mécénats et donations, la mise en place du nouveau régime indemnitaire des agents de la ville (RIFSEEP), l’expérimentation de l’ouverture de la bibliothèque Mériadeck le dimanche, le lancement d’une délégation de service public pour la conception, la construction et l’exploitation d’une ancienne crèche municipale à Saint-Augustin, la gestion des déchets au marché des Capucins (délibération retirée de l’ordre du jour au dernier moment).

Contrat de co-développement entre Bordeaux et Bordeaux Métropole. Vote contre

Intervention de Pierre Hurmic

Pierre Hurmic rappelle les propos qu’il avait tenus en conseil de Bordeaux Métropole du 6 juillet sur le maintien de l’exclusivité de la circulation sur le pont de pierre aux mobilités actives :
« Ce pas franchi pour relever le défi du réchauffement climatique qui est un succès ne doit pas rester isolé. Nous attendons d’autres gestes significatifs dans ce sens.
Nous avions initialement sous-estimé le très important report modal enregistré et la part d’évaporation du trafic automobile générée.
Le vélo est le grand vainqueur de cet aménagement qui doit être accompagné d’autres initiatives cyclables pour pouvoir atteindre le quota de 15 % de vélos dans nos déplacements.
Nous demandons que tous nos projets d’urbanisme, d’aménagement urbain, de mobilités, soient désormais examinés à la lueur de cet impératif de la transition écologique, ce qui est loin d’être le cas. »

Même si nous approuvons une partie des 180 actions programmées dans le cadre des deux années à venir du contrat de co-développement entre la ville et la métropole, nous ne pouvons approuver cette délibération dans son entièreté pour plusieurs raisons :

La première est relative aux toutes premières fiches action qui concernent le projet urbain de La Jallère.

Prenez la fiche n°1 : on nous demande de valider une mission complémentaire d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en œuvre du projet urbain de La Jallère.

Nous considérons que les différentes étapes du projet qui sont mentionnées ne sont pas dans le bon ordre : la concertation est menée une fois que le foncier est cédé, mais c’est alors trop tard ! Ne peut-on pour une fois demander aux Bordelais ce qu’ils veulent faire de cette réserve foncière dont une grande partie est encore naturelle ? C’est-à-dire de choisir entre espace de Nature ou espace urbain ?

De même, nous ne pouvons approuver la fiche action n°2 pour les mêmes raisons : on nous demande de valider la création d’un groupe scolaire de 12 classes sur le site de La Jallère avant même la validation d’un quelconque projet urbain…Et du choix éventuel à faire entre projet urbain et sanctuarisation des dernières réserves foncières naturelles de notre ville. Lire à ce sujet l’article synthétique de 20 minutes Bordeaux.

La fiche n°3 concerne à nouveau la Jallère via une étude sur les fonciers économiques, même opposition pour les mêmes raisons. La fiche n°6 concerne des études préalables de desserte énergétique encore liées à l’urbanisation de ce secteur.

Intervention de Delphine Jamet
Monsieur le Maire, chers collègues,
Comme l’a fait Pierre Hurmic à l’occasion du dernier conseil de Bordeaux métropole, je tenais à sincèrement vous remercier de votre décision de dédier définitivement le pont de pierre aux mobilités actives et aux transports en commun. C’est un symbole fort pour la transition écologique de notre territoire.
Mais, la mobilité ne s’arrêtant pas seulement au pont de pierre, je souhaite rappeler ces mots figurant dans l’annexe 7 du plan vélo voté en conseil de métropole en novembre 2016 : « les prochains contrats de développement 2018-2020 apparaissent comme un enjeu majeur de la mise en œuvre du nouveau plan vélo ».
Or, à la lecture du document présenté ce jour, mes craintes d’un retard dans sa mise en œuvre se sont confirmées.
Les objectifs du plan vélo à 2020 précisent que 100% du réseau vélo express (REVE) doit être réalisé et 70 % du réseau structurant.

Si l’on suit les fiches actions de cette dernière contractualisation CODEV jusqu’en 2020, il est évident que la partie du REVE de Bordeaux ne sera pas achevée dans les temps.
Je prends quelques exemples :
– itinéraire 4 du REVE qui relie Bdx à Mérignac est quasiment absent de ce CODEV. Si quelques études sont présentées, la part des travaux à réaliser est inexistante. Et tout un pan de ce réseau pour relier la place Mondésir au centre-ville est complètement oublié !
– de la même façon sur l’itinéraire 5 du REVE qui relie Pessac, Talence et Bordeaux, je m’étonne de ne pas voir apparaître les travaux dans le codev 4 de la Dandicolle qui doit être transformée en rue-vélo en 2018. Ces informations sont pourtant présentent dans le bilan du plan vélo !
– De même sur ce tronçon, le REVE prévoit dans la continuité de la rue Dandicolle en amont que les rue Mestrezat et Lauradey et en aval la rue Servandoni soit aussi des vélo-rues. Où en sont ces projets, pourquoi ne sont-ils pas dans ces contrats de codev ?
Par ailleurs, les fiches actions ici présentées comportent beaucoup d’études sans phases de travaux associés d’ici 2020, surtout sur la résorption des discontinuités cyclables : quais des Chartrons et de Bacalan, axe du REVE du cours du Médoc, et de la Place Mondésir.
Il est aussi regrettable que l’ensemble des fiches actions relevant des aménagements de la voirie ne mentionnent pas les aménagements cyclables et ne les catégorisent donc pas (réseau structurant, REVE etc.). Ces éléments auraient peut-être pu modérer mon propos. Et surtout éviter les écueils que vous avez rencontré cours Lucien Faure.
Je m’interroge donc de savoir comment vous comptez avec ce contrat de co-développement atteindre votre objectif d’une part modale du vélo de 15% à BM d’ici 2020 sachant que pour atteindre 15% sur la métropole, nous l’avons déjà dit, il faut une part modale à Bordeaux d’au moins 25%.
A ce sujet, j’attends toujours les promesses de campagnes de communication annuelles « positives » (hors sécurité routière) sur la pratique du vélo. Rien en 2017. 2018 est déjà bien entamé…
Pour terminer sur une note positive, nous nous réjouissons qu’enfin les études et nous l’espérons les travaux d’amélioration des aménagements cyclables sur le pourtour des Boulevards soient inscrits dans ce contrat.
J’en viens maintenant à deux autres sujets : la Place Gambetta et l’aire d’accueil des Gens du voyage.
Sachez que la fiche 72 concernant la Place Gambetta est inexacte, nous avons vu en conseil de métropole vendredi dernier que le budget actualisé du réaménagement de la place passait de 7.6M€TTC à 9.7M€TTC soit + 27.6%.
Par ailleurs nous réitérons à ce sujet la proposition émise en conseil de métropole de conserver la rangée des 6 marronniers situés sur la partie Nord de la Place afin d’assurer un apport d’ombre et de fraîcheur notamment aux usagers des arrêts de bus qui sont positionnés précisément à ce endroit.
Cette proposition permettrait selon nous un compromis entre les revendications des pétitionnaires vous demandant de ne pas abattre les 17 marronniers sains de la Place et le projet des maîtres d’œuvre.

De même, concernant la réalisation d’une nouvelle aire d’accueil des gens du voyage à La Bastide, l’attente n’a que trop duré et la fiche action n’est pas à jour puisqu’il est indiqué que les résultats de l’étude de faisabilité seraient rendus en avril 2018 et qu’aucun budget n’est décliné pour les 3 années à venir.
A ce sujet, nous déplorons l’absence de fiche action sur une expérimentation d’un espace temporaire d’insertion pour les Roms (seules Bègles et Mérignac ont inscrit une fiche action à ce sujet) malgré le discours volontariste affiché par votre adjointe à « la cohésion sociale et territoriale »…

Désolée d’avoir été un peu longue mais ce dossier comportant 180 fiches actions et 400 pages est l’un des plus importants de ce conseil municipal et il méritait donc qu’on l’approfondisse.

Conception, construction, exploitation et maintenance d’une structure d’accueil de la petite enfance à Saint-Augustin. Choix du mode de gestion – Délégation de service public. Vote contre

Nous votons contre la destruction de l’ancienne crèche municipale et le recours à une DSP pour la conception, la construction, exploitation et la maintenance sur 15 ans comme cela a déjà été le cas pour la crèche Odette Pilpoul au CM du 2/5/2018 pour la future crèche des bassins à flot (ilôt B2).

Mécénat : Charte éthique de la Ville de Bordeaux pour ses relations avec ses mécènes et donateurs – Modification. Vote pour

Nous remercions la ville pour cette « mise en conformité » entre le RI et la Charte éthique, selon notre demande.

Ainsi, en lien direct avec la condition suivante, que notre groupe a fait ajouter à la Charte : « La Ville de Bordeaux s’interdit par ailleurs de recevoir des fonds ou donations provenant de comptes abrités par des paradis fiscaux ou réglementaires non-coopératifs ou des dons de mécènes ayant fait l’objet de condamnations pénales et/ ou de blâmes par des autorités de contrôle prudentiel dans les 5 dernières années pour les délits suivants : délits environnementaux, financiers, atteintes aux droits de l’Homme. », nous avons appris que la ville avait refusé le mécénat de la fondation Total et nous en félicitons (au titre de la lutte contre le dérèglement climatique).

Mise en place du nouveau régime indemnitaire au sein de la ville de Bordeaux. Vote contre
Intervention de Delphine JAMET
Monsieur le Maire, chers collègues,
Ce nouveau régime indemnitaire est en question depuis plusieurs années puisqu’il consiste en une transposition du nouveau régime indemnitaire de la fonction publique d’Etat, créé en 2014. Il doit, selon les textes, être transposé à la fonction publique territoriale « dans un délai raisonnable ». A priori la difficulté commence ici car toutes les trésoreries municipales, responsables des payes des agents, n’interprètent pas de la même façon ce « délai raisonnable »…
Au demeurant, ce dont nous sommes sûrs c’est que la ville évoque cette question avec les organisations syndicales depuis près d’un an (octobre 2017) et qu’aucun état des lieux sérieux de la situation existante des agents n’a été réalisé malgré le temps imparti, ni en interne, ni par un cabinet extérieur comme cela est le cas dans d’autres collectivités.
Au final, aujourd’hui, on se retrouve avec une délibération qui passe en force et qui n’est pas aboutie.
La philosophie globale de cette réforme, c’est écrit dans la délibération, est de « tendre vers une harmonisation des filières dans le but de réduire les écarts des régimes indemnitaires et valoriser de façon identique des niveaux de postes équivalents ». Il s’agit en fait de « valoriser l’exercice des fonctions » en établissant différents « groupes de fonctions » liés à l’organigramme.
Le problème c’est que les disparités subsistent entre agents de la ville au sein des filières et par rapport à Bordeaux Métropole.
Ainsi, nous avons toujours une forte disparité entre le régime indemnitaire des agents de la métropole et de ceux de la ville, au détriment de ces derniers alors que certains agents sont amenés à travailler côte à côte. Le RIFSEEP aurait pu donner l’occasion de diminuer ces disparités, ce qui n’est pas le cas, au contraire. Par exemple à la métropole, l’IFSE de base (l’indemnité de fonctions, sujétions et expertise, qui remplace l’ancien régime indemnitaire de grade) a été négociée de manière à être équivalente aux montants des régimes indemnitaires les plus hauts actuels alors qu’à la ville elle a été choisie sur le régime indemnitaire de grades inférieurs (se situant entre le plus bas et le médian).
Au final, les agents d’aujourd’hui reçoivent un régime indemnitaire différentiel mais les agents recrutés dans le futur le seront à un régime indemnitaire plus bas que leurs homologues d’aujourd’hui, y compris s’ils sont dans le même groupe de fonction : c’est totalement inéquitable.
Par ailleurs, les niveaux d’expertise qui ont été définis sont très restrictifs car il existe seulement 3 niveaux d’expertise : chef de projet stratégique, poste à technicité rare et difficile à pourvoir, et régisseur d’avances et de recettes. Alors que l’on aurait pu affiner, comme l’ont fait d’autres villes, le niveau du régime indemnitaire en fonction, par exemple : du niveau de qualification, de la pratique d’une langue étrangère, du niveau d’autonomie dans le poste, du fait d’être formateur ou tuteur etc.
Nous notons l’effort très récent (c’est-à-dire entre la commission et la délibération ici présentée… ce qui est difficile à suivre !) de la ville de satisfaire à une des revendications des organisations syndicales, en harmonie avec l’esprit de ce nouveau régime indemnitaire, de prendre en compte une revalorisation du régime indemnitaire en cas de changement de grade et pas seulement une stricte lecture hiérarchique de l’organigramme. L’avancement de grade n’est en effet pas uniquement attribué à l’ancienneté d’un agent mais repose aussi sur une appréciation de ses valeurs professionnelles, conformément au statut de la fonction publique.
Le risque avec ce nouveau régime indemnitaire, c’est qu’au fil du temps, l’avancement de grade en fonction des valeurs professionnelles des agents disparaisse, et ainsi le rôle des commissions administratives paritaires qui gèrent actuellement ces questions. C’est tout l’esprit de gestion paritaire de la fonction publique qui pourrait être mis à mal.
Au final, comme nous l’avons dit en introduction, nous considérons que ce nouveau régime indemnitaire est peut-être satisfaisant pour les groupes de fonctions les plus haut placés dans l’organigramme (qui ont d’ailleurs bénéficié du complément indemnitaire annuel avant la mise en œuvre du RIFSEEP) mais pas pour les groupes les plus bas qui constituent pourtant 83% des agents.
Pour l’ensemble de ces raisons, nous ne voterons pas l’instauration de ce nouveau régime indemnitaire tel qu’il est proposé par la mairie de Bordeaux.

Expérimentation de l’ouverture dominicale – Bibliothèque de Bordeaux Mériadeck. Vote pour
Intervention de Pierre Hurmic
Monsieur le Maire, chers collègues,
Nous sommes favorables à l’expérimentation de l’ouverture dominicale de notre grande bibliothèque de Mériadeck, car nous avons été convaincus notamment par le succès de fréquentation des bibliothèques qui ont instauré cette ouverture dominicale.
Ainsi à Toulouse, l’ouverture de la médiathèque le dimanche a induit 30% de nouveaux inscrits.
Par contre cela doit se faire dans le respect du cycle de travail des agents et sous couvert de la garantie que les horaires d’ouverture des bibliothèques de quartier ne soient pas amputés. Ce n’est par exemple pas normal que la bibliothèque des Aubiers soit fermée le samedi après-midi (elle est ouverte seulement de 10h à 13h), qui plus est dans un quartier prioritaire de la politique de la ville.
Nous pensons ainsi que c’est une erreur d’instaurer une ouverture 7j/7 à Mériadeck. A Toulouse, la médiathèque est fermée le lundi.
Nous suggérons que la médiathèque de Bordeaux ferme 1 jour par semaine, à l’instar des musées municipaux qui sont ouverts le dimanche mais fermés le mardi.
En contrepartie nous suggérons également une extension de l’ouverture le samedi à minima jusqu’à 19h à Mériadeck, comme les autres jours de la semaine, ainsi qu’un effort d’ouverture des bibliothèques de quartiers le samedi.

Autres délibérations :

Subvention à l’association Bordeaux Technowest. Nous votons contre la subvention du site de « la Source » dans les locaux de la maison de l’eau, en partenariat avec le groupe Suez, pas contre le projet en lui-même mais contre la disparité de financement du projet, entre la métropole, chef de file du développement économique qui le subventionne à hauteur de 5000€ et la ville à hauteur de 50 000€ !

Conduite d’opération des projets de groupes scolaires pour le compte de la Ville de Bordeaux par Bordeaux Métropole – suivi et modalités de remboursement. Vote contre. Du fait de la présence dans la délibération du « Lot 2 : Groupe scolaire la Jallère : ACOBA pour un montant estimatif de 135 KE HT ». Donc le groupe scolaire de la Jallère a déjà fait l’objet d’une consultation pour le marché de « conduite d’opération ». Même explication de vote que pour la délib 179 sur les contrats de Co-développement : nous ne sommes pas d’accord avec le fait que la ville lance le GS avant de lancer le projet global, sans concertation sur les fondements mêmes de ce projet urbain.

Fonds d’Intervention Local (FIL) et Fonds d’investissement des quartiers (FIQ) : nous votons systématiquement contre ces délibérations, pour des raisons d’absence de mise en œuvre de budgets participatifs (voir autres conseils).

Ecoquartier Ginko. ZAC de la Berge du Lac. Modification du programme des équipements publics de la ZAC acté dans le dossier de réalisation modificatif n°5. Evolution du programme de la Maison de la Danse. Réaffectation du montant de la participation de l’aménageur au programme du groupe scolaire n°2. Autorisation. Décision. Vote : abstention

Dans le cadre de son plan pluriannuel d’investissement, la Ville de Bordeaux a notamment intégré l’acquisition du bâtiment du Centre de développement chorégraphique national récemment installé à la Manufacture Atlantique. Dans ce contexte, le projet de Maison des Danses initialement envisagé n’a plus vocation à être réalisé. Le programme des équipements publics de la ZAC doit être modifié en conséquence et prendre en compte la libération d’un foncier d’une superficie de 2 700 m² en plein centre du quartier – désormais valorisable au bilan d’aménagement.

Il est envisagé sur cette parcelle un immeuble d’habitations avec en rdc des services « publics », mais rien n’est vraiment encore décidé. Par contre ce qui est décidé c’est le report de l’argent restant que doit donner Bouygues pour des équipements publics sur l’école qui avait déjà son plan de financement. Résultat : il n’y aura pas d’enveloppe privée pour de nouveaux équipements. Donc en clair pas de nouveaux équipements publics à Ginko !

Modifications apportées au Traité de concession du marché des Capucins et de ses parcs de stationnement du 28 décembre 2007 – Avenant n°1 – Autorisation – Décision.

Cette délibération a été retirée au dernier moment (retrait non annoncé en réunion des présidents de groupe) du fait de non respect de la réglementation en matière de marchés publics.

Nous avions prévu un vote contre cette délibération mettant en place un nouveau système de paiement des déchets du marché des Capucins. En effet, la comparaison du prix de la tonne de déchets entre la délibération et les factures de Véolia de 2016 et 2017 en notre possession décelait selon nous une trop grande différence : 400 tonnes pour 48 135 € HT soit 120.33 €/tonne dans la délibération contre 83.31 €/tonne HT sur la facture de Véolia au 1/1/2017(soit + 44.43%)

En 2016 : 492.38 tonnes pour 62 234.24 € TTC soit 51 861.86€ HT soit 105.32€ la tonne HT mais tout compris c’est à dire : pose, enlèvement, nettoiement et désinfection du compacteur. Comment la mairie et Géraud peuvent-ils aujourd’hui indiquer le prix de 68 655€ HT soit 171 .63 € HT/tonne (+62.96% !) pour la même chose à 1 an d’écart. Dans la cadre de la commission municipale de préparation du conseil, nous avions demandé les factures 2017 et 2018 de Véolia pour poursuivre la comparaisons mais nous ne les avons pas reçues.

Retours presse :

Deux retours de Rue89 Bordeaux​ sur le conseil municipal, l’un sur l’ouverture de la Bibliothèque de Bordeaux​ Quartier Mériadeck​ le dimanche, l’autre sur notre opposition de longue date à l’urbanisation de La Jallère, dernière zone de Nature de notre ville et sur nos doutes sur la réalisation du plan vélo de Bordeaux Métropole​ d’ici 2020 🙁

Au conseil municipal de Bordeaux, l’opposition en alerte sur la Jallère


https://rue89bordeaux.com/2018/07/2019-bibliotheque-meriadeck-sera-ouverte-dimanche/

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