[CP] Réquisition des logements vacants : Le Maire de Bordeaux doit saisir la Préfète
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Expulsions Bordeaux été 2019
Expulsions Bordeaux été 2019

Cet été a été éprouvant pour de nombreux demandeurs d’asile et migrants à Bordeaux.

La Préfecture a évacué de nombreux squats en pleine période caniculaire, sans garantir le relogement des personnes expulsées et notamment des demandeurs d’asile.

Le relai citoyen et associatif qui s’est organisé activement ne peut pallier de manière durable les défaillances de l’Etat.

Un courrier au Défenseur des Droits signé par un collectif d’associations de soutien aux migrants, de syndicats et de partis politiques, dont EELV, a été envoyé début août pour l’ alerter sur le non-respect par l’Etat des droits fondamentaux de ces personnes à Bordeaux.

Face à cette urgence, le Maire de Bordeaux doit agir.

Nous lui demandons de saisir urgemment la Préfète sur le fondement des dispositions de l’article L 641-1 du code de la construction et de l’habitation qui prévoient le droit de réquisition par l’autorité préfectorale des locaux vacants, en ces termes :

« Sur proposition du service municipal du logement et après avis du maire, le représentant de l’Etat dans le département peut procéder, par voie de réquisition, pour une durée maximum d’un an renouvelable, à la prise de possession partielle ou totale des locaux à usage d’habitation vacants, inoccupés ou insuffisamment occupés, en vue de les attribuer aux personnes mentionnées à l’article L. 641-2. (…) A titre transitoire, le représentant de l’Etat dans le département peut, après avis du maire, exercer le droit de réquisition prévu au présent article dans toutes les communes où sévit une crise du logement. »

Nous demandons également au Maire de Bordeaux de dresser un état préalable précis de la situation de vacance des milliers de logements et bureaux bordelais, vides depuis de très nombreuses années, pour certains d’entre eux.

Le groupe écologiste au conseil municipal de Bordeaux

27/08/2019