Indemnité kilométrique vélo : les agents municipaux et métropolitains doivent aussi en bénéficier

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Suite à l’article récent de Rue89 Bordeaux sur l’indemnité kilométrique vélo, et dans le cadre de la prochaine Fête du Vélo 2016 // Bordeaux, Delphine Jamet était intervenue à ce sujet en conseil municipal de Bordeaux dès la parution du décret en février 2016. Elle demandait notamment l’application de l’ ‪#‎IKV‬ pour les agents de la ville et de Bordeaux Métropole
Voici son intervention et la réponse de Nicolas Florian :
« Monsieur le Maire, Chers Collègues, bonjour. Je profite de cette délibération sur le régime indemnitaire pour attirer votre attention sur les déplacements domicile-travail à vélo qui, aujourd’hui, peuvent bénéficier d’une indemnité kilométrique d’un montant qui vient d’être fixé par décret à 25 centimes d’euro le kilomètre, dans le cadre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. J’observe que si ce décret semble concerner uniquement le versement de l’indemnité kilométrique vélo par les employeurs privés, il n’en demeure pas moins qu’il est pris en application de dispositions du Code du travail dont l’Article L.32.61.1 précise expressément qu’elle s’applique outre aux employeurs de droit privé, aux employeurs du secteur public.
En outre, la mise en oeuvre de ce décret dont je déplore le caractère minimaliste comparativement au projet initial puisqu’il est non obligatoire et plafonné à 200 euros, découle d’une décision unilatérale de l’employeur.
Ainsi, de nombreuses collectivités, comme la Ville de Paris ou la Région Centre Val-de-Loire, se sont d’ores et déjà déclarées prêtes à la mettre en place pour leurs agents. En conséquence, je vous serais donc bien obligée de prendre en compte ma demande pour que les agents de la Ville de Bordeaux bénéficient de l’indemnité kilométrique vélo.
Par ailleurs, j’ai constaté que la Ville prend en charge 50 % de l’abonnement TBC pour ses agents. Mais, le coût de l’abonnement VCub ne semble, lui, pas du tout pris en compte par la collectivité. Je vous demande donc aussi de bien vouloir étudier la possibilité de prendre en charge cet abonnement VCub qui favorisera les déplacements doux des agents qui n’ont pas leur propre vélo. Et ça pourra faciliter aussi les déplacements des agents inter-sites, vu qu’avec la métropolisation et la mutualisation, ça va se développer.
Enfin, il m’a été signalé qu’à Bordeaux Métropole, les agents bénéficient d’une prime de transport de 19,44 euros pour tous les agents, quel que soit leur mode de déplacement : à pied, à vélo ou en voiture. Il serait donc aussi souhaitable qu’à l’occasion de la mutualisation des services entre la Ville et la Métropole, les primes puissent être alignées, mais en gardant toujours à l’optique de favoriser les déplacements doux. Je vous remercie. » (…)

Réponse de Nicolas Florian : « nous avons ouvert une nouvelle phase de discussions avec les partenaires sociaux pour signer un contrat de progrès social qui vaudra pour les années 2016 à 2020 où nous y retrouverons des discussions sur le régime indemnitaire, mais aussi sur la prévoyance, sur les transports. Et ça me permet de répondre à Madame JAMET, jusqu’à maintenant, pour une prime liée à l’utilisation du deux roues, ce n’est pas prévu. Vous l’avez rappelé fort justement, nous prenons en charge 50 % d’abonnement de transport collectif. Ça peut être mis sur la table dans le cadre du futur contrat de progrès social, sur la prise en charge – pourquoi pas – d’un abonnement vélo, sauf que c’est plus compliqué à vérifier qu’on n’utilise ou pas le vélo. S’agissant de l’exemple que vous avez relevé de pouvoir circuler suivant les sites avec la mutualisation, ce n’est pas l’objet de VCub. Les prises en charge sous forme indemnitaire ou de primes par une collectivité pour les agents, c’est dans le cadre du trajet domicile-travail. »

Nous encourageons vivement la ville à proposer l’ indemnité kilométrique vélo dans le cadre de son futur contrat de progrès social.

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