Linky, le maire refuse notre motion

Linky Bordeaux

#Linky Alain Juppé refuse notre proposition de motion, pourtant proposée par des villes comme Talence, Pessac, Bègles au sein de Bordeaux Métropole, au prétexte que cela ne relève pas de la compétence du conseil municipal ?!?

Voici notre MOTION à l’initiative du groupe écologiste
Position du Conseil Municipal de la ville de Bordeaux concernant le déploiement des compteurs LINKY sur le territoire communal

Considérant le déploiement des compteurs communicants Linky, lancé à l’échelle nationale depuis décembre 2015 en vertu d’un processus voté par le Parlement, encadré par la Commission de Régulation de l’Énergie, et confié à la société ENEDIS,

Considérant le déploiement des compteurs Linky sur le territoire de Bordeaux depuis janvier 2016 et jusqu’à juin 2019,

Considérant les nombreuses interpellations des Bordelaises et des Bordelais adressées à Monsieur le Maire ou aux groupes d’opposition au conseil municipal signifiant leurs inquiétudes et leur refus quant à l’installation d’un compteur Linky à leur domicile,

Considérant les différentes analyses et interprétations qui suscitent des interrogations sur l’impact de ces compteurs sur la santé des personnes et sur les marges de manœuvre dont disposent les communes pour refuser d’implanter lesdits compteurs,

Considérant les ordonnances rendues notamment par les tribunaux administratifs de Bordeaux et Toulouse le 22 juillet 2016 suite aux saisines des préfets compétents, prescrivant la suspension de l’exécution des délibérations municipales n’autorisant pas ou refusant le déploiement des compteurs Linky,

Considérant la réponse ministérielle n° 6998 publiée au Journal Officiel du 26 juillet
2016 précisant que « l’obligation faite par la loi aux gestionnaires de réseau ne heurte pas le principe de libre administration des collectivités territoriales, comme l’a précisé le Conseil d’État dans son arrêt n°354321 du 20 mars 2013, association « Robin des toits et autres »,

Considérant dès lors qu’en l’état actuel du droit, les collectivités territoriales ne peuvent faire obstacle au déploiement des compteurs Linky, en particulier au travers d’une délibération du Conseil Municipal ou d’un arrêté municipal du Maire dont l’illégalité serait alors avérée.

Le conseil municipal de la ville de Bordeaux, réuni le 29 janvier 2018, DÉCIDE :

– d’organiser dans les prochaines semaines des réunions d’information technique et objective auprès des habitants dans chaque quartier de la ville,

– d’adresser sans délai un courrier au gestionnaire du réseau, la société ENEDIS, lui demandant de tenir compte de la décision de chaque client concernant la pleine acceptation ou le refus d’installation à son domicile d’un compteur Linky, en particulier des clients souffrant d’électro-sensibilité, et de veiller à ne pas solliciter de manière abusive les particuliers dans le cadre du déploiement desdits compteurs.

Dans un rapport sévère sur Linky, Le Monde pointe un « défaut de pilotage d’Enedis et de l’Etat », mais nous pourrions ajouter les collectivités locales comme Bordeaux dont le maire Alain Juppé a refusé notre motion réclamant des réunions d’informations pour les usagers…
« Linky : le coût du programme pointé du doigt
Le rapport est très sévère pour Linky. Alors que 8 millions de compteurs communicants ont déjà été déployés en France, la Cour des comptes ne critique pas le bien-fondé du projet, mais estime que les conditions de son déploiement profitent surtout à Enedis (ex-ERDF), et pas suffisamment aux consommateurs.
Le déploiement des compteurs est assuré par Enedis pour un coût de plus de 5 milliards d’euros entre 2014 et 2024. Pour ne pas faire peser cette somme sur les particuliers, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) a mis en place un système de tarif différé. Enedis a avancé l’argent et sera remboursé avec intérêts au moment où le programme portera ses fruits, à partir de 2021, dans la facture des consommateurs. Mais, en analysant la construction de ce tarif, la Cour estime qu’il permettra à Enedis d’empocher au passage près de 500 millions d’euros.
Enfin, la Cour relève que « les gains que les compteurs peuvent apporter au consommateur sont encore insuffisants. » Le rapport estime que les informations disponibles sont insuffisantes pour permettre aux utilisateurs de connaître leur consommation détaillée. Et souligne au passage que l’impact sur la consommation d’électricité pourrait être assez faible. Fin 2017, seuls 1,5 % des usagers disposant de compteurs Linky ont ouvert un compte pour connaître leur consommation.
Enfin, la Cour déplore un « défaut de pilotage » de la part de l’Etat et d’Enedis, en ce qui concerne pédagogie et communication. »

 

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