Notre proposition de vœu relative à la présence des animaux dans les cirques et les spectacles – CM du 3/06/2019
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Suite à l’échec de notre première proposition de voeu relatif à la présence des animaux dans les cirques lors du conseil municipal du 4 février 2019, nous avons travaillé en lien avec l’association ACTA Gironde pour présenter une nouvelle mouture pour le conseil du 3 juin 2019.

Cette nouvelle proposition, moins contraignante, n’a pas non plus été retenue par la majorité en place.

Nous le regrettons, car contrairement à ce qu’a affirmé Fabien Robert, le 1er adjoint dans sa réponse, il faut de la volonté politique pour faire évoluer les pratiques. L’association ACTA Gironde s’est empressée de mobiliser ses militants pour réagir, rappelant que la population française, elle, est majoritairement favorable à l’interdiction des animaux sauvages (à 67% d’après un sondage Ifop / 30 millions d’amis en 2018).

Cette proposition était pourtant pleinement actuelle, au vu des réactions suscitées par la présence d’un lion en cage lors d’un spectacle de patinage artistique présenté récemment à la patinoire de Bordeaux Mériadeck.

Le Journal Sud-Ouest a déjà évoqué notre proposition dans ses pages le 8 mai dernier.

Conseil municipal de Bordeaux – 3 juin 2019

Proposition de vœu présentée par le groupe écologiste – Vœu relatif à la présence des animaux dans les cirques et les spectacles

Vu l’article L.214-1 du code rural qui dispose que « Tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce ».

Vu l’article 22 de l’arrêté du 18 mars 2011 fixant les conditions de détention et d’utilisation des animaux vivants d’espèces non domestiques dans les établissements de spectacle itinérant, qui dispose que « les animaux doivent être entretenus et entrainés dans des conditions qui visent à satisfaire leurs besoins biologiques et comportementaux, à garantir leur sécurité, leur bien-être et leur santé ».

Vu les articles R 214-17 et suivant du code rural.

Vu les articles L 521-1 et R 654-1 du code pénal.

Vu l’annexe I de la Convention de Washington (Cites).

Vu l’arrêté du 11 aout 2006 fixant la liste des espèces, races ou variétés d’animaux domestiques.

Considérant que les textes précités imposent des normes légales et règlementaires minimales visant à satisfaire aux impératifs biologiques de chaque espèce.

Considérant que le caractère itinérant des cirques fait obstacle au respect de ces normes.

Considérant que les éthologues et les zoologues ont observé que les troubles du comportement sur les animaux dans les cirques, sont « les manifestations d’un échec à s’adapter de façon appropriée, et peuvent donc acquérir valeur de critère pour l’adéquation des environnements d’hébergement au long cours pour les animaux » (Mac Bride, Glen & Craig, J.V.), les « marqueurs des états de mal-être chronique » (Hannier I.) ou encore « la preuve d’une souffrance chronique » (Wemelsfelder F.).

Considérant la déclaration de la Fédération des Vétérinaires d’Europe en juin 2015 comme une recommandation faisant autorité, celle-ci « recommande a toutes les autorités compétentes européennes et nationales d’interdire l’utilisation de mammifères sauvages dans les cirques itinérants dans toute l’Europe, compte tenu de l’impossibilité absolue de répondre de façon adéquate à leurs besoins physiologiques, mentaux et sociaux »

Considérant que les spectacles de cirque contiennent des numéros imposant aux animaux des exercices contre-nature obtenus au prix d’un dressage reconnu comme étant incompatible avec les impératifs biologiques des espèces.

Considérant que les conditions de détention et de dressage des animaux occasionnent a ces derniers des pathologies avérées tels des troubles cardiaques, de l’arthrite, des stéréotypies et autres troubles du comportement.

Considérant que, au vu de ce qui précède, les normes minimales ne peuvent pas être respectées par les cirques exploitant des animaux sauvages du fait de la nature itinérante de ces établissements.

Considérant que le non-respect de cette règlementation est passible de peines contraventionnelles et délictuelles, sur le fondement des articles susvisés, et constitue par suite une atteinte à l’ordre public.

Considérant par ailleurs que la municipalité est garante de la moralité publique et que la mise en spectacle d’animaux sauvages ou de certains animaux domestiques dans des conditions incompatibles avec leurs besoins biologiques et leur habitat constitue une atteinte aux valeurs de respect de la nature et de l’environnement protégée par notre constitution.

Considérant le souci de notre municipalité pour la condition animale, le conseil municipal, réuni le 3 juin 2019, propose que la ville de Bordeaux :

émette le souhait d’une réglementation nationale interdisant progressivement la présence d’animaux sauvages dans les cirques et les spectacles vivants et interpelle le gouvernement sur l’accompagnement des professionnels dans cette transition,

– sollicite des contrôles systématiques et la stricte application de l’arrêté du 18 mars 2011 pour tous les cirques et spectacles avec animaux qui s’installeront sur la commune.