Rapport sur les orientations budgétaires pour l’exercice 2020 – Conseil municipal du 20/11/2019
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Intervention de Pierre Hurmic

« Monsieur le Maire, mes Chers Collègues, trois brèves observations parce que j’ai déjà beaucoup parlé. La première rejoint ce que vient de dire Matthieu ROUVEYRE, mais j’y reviens parce que vous n’y avez pas répondu, peut-être pas encore, sur la dette du Grand Stade, du PPP du Grand Stade. Effectivement, au départ les dettes des PPP, vous allez me contredire si ce n’est pas exact, le passe-passe intéressant, c’était qu’elles n’étaient pas intégrées dans la dette publique. C’est pour cela que beaucoup de collectivités se sont précipitées dès que le statut juridique des PPP a été possible pour adopter ce type de financement, d’ailleurs très onéreux pour les collectivités qui l’ont choisi, mais au moins il y avait un avantage, ce n’était pas dans la dette publique. Donc, à ce niveau-là, c’était bénéf. Après, le législateur, j’ai envie de dire « dans sa sagesse » s’est rendu compte qu’effectivement elles devaient être intégrées à la dette publique, et elles ont été intégrées. Mais là où il y a un nouveau tour de passe-passe, à moins que je ne me trompe dans mon analyse, c’est que – vous me l’avez confirmé d’ailleurs lors du dernier Conseil de Bordeaux  Métropole – désormais la dette du PPP est incluse dans l’attribution de compensation que verse la Ville de Bordeaux. On est bien d’accord là-dessus ? Elle n’est plus intégrée à la dette, c’est dans le cadre des attributions de compensation, c’est à ce niveau-là qu’intervient la dette PPP ? Je le mets sur la table.

Mais ce n’est pas de la dette, ce n’est pas inclus dans l’endettement. C’est cela le passe-passe. C’est que, pour moi, comme l’a dit Matthieu ROUVEYRE, moi je suis tout à fait d’accord là-dessus, c’est une dette de la ville. Vous avez trouvé ce système astucieux, je vous l’accorde qui fait que… »

[interruption]

« Mais vous ne répondez pas. La dette, vous l’excluez de l’attribution de compensation ? »

[interruption]

« Oui, mais vous remboursez à l’Agglo par l’attribution de compensation. Vous remboursez à l’Agglo ce qu’elle paie. »

[interruption]

« Au final, c’est Bordeaux qui paie. »

[interruption]

« Donc, c’est une dette des Bordelais. »

[interruption]

« Non, mais je ne conteste pas le montage. Je dis que cela vous permet de déduire cela de la dette. »

[interruption]

« C’est très bien. C’est ce que l’on vous demande, c’est très bien. Mais c’est à vous à le faire, ce n’est pas à nous. C’est à vous à le faire, ce n’est pas à nous. On n’est pas là pour bidouiller vos chiffres. C’est à vous à les mettre les 100 millions d’euros… »

[interruption]

« Les chiffres ne sont plus bons ! »

[interruption]

« On va finir, mais je note que vous nous proposez nous-mêmes de rajouter les 100 millions aux 250 millions. »

[interruption]

« C’est le bon chiffre, d’accord. Alors, c’était ma première observation. La deuxième sera brève. C’est le problème de la contractualisation avec l’État. C’est vrai que vous l’avez acceptée un peu facilement. Vous l’avez acceptée de façon très docile, Monsieur le Maire. Souvenez-vous, c’était le début de l’ère Macron à l’époque où il malmenait les collectivités locales et notamment les villes. Beaucoup de villes se sont plaintes du fait que cette contractualisation, elle était un peu raide, elle était un peu rigide. Je note qu’aujourd’hui, il ne le ferait pas. Vous êtes vous-même revenu du Congrès des Maires en disant que le Président de la République a mis un peu d’eau dans son vin, donc je ne suis pas persuadé qu’aujourd’hui, il imposerait cette contractualisation rigide aux collectivités locales. En tout cas, il l’a fait en début de mandature. Vous l’avez docilement accepté. Je vous rappelle que 29 % des collectivités concernées ont eu le courage de la refuser et de mettre en avant la libre administration des collectivités, notamment le Conseil départemental de la Gironde. Je trouve qu’effectivement c’est assez louable comme attitude. Je vous rappellerai également, je ne sais pas si vous avez lu l’article du Monde qui est paru le 18 septembre dernier sur le bilan qui est très contrasté de la contractualisation entre l’État et les collectivités locales. Il disait que dans le périmètre des collectivités qui avaient accepté, la diminution du besoin de financement s’est élevée à 920 millions d’euros, et que toutes collectivités confondues, la baisse n’avait été que de 647 millions d’euros. Et donc, très loin des 2,6 milliards d’euros qui étaient escomptés dans la loi de programmation. Au départ, l’État nous avait vendu cela en disant : « On va faire 2,6 milliards d’euros grâce à cette contractualisation. » Je vous ai donné le bon chiffre. La baisse n’a été que de 647 millions. Donc, même au niveau de l’État, il a ennuyé les collectivités locales qui l’ont acceptée pour la plupart d’entre elles, mais le bénéfice escompté est loin d’être au rendez-vous. C’était ma deuxième observation.

Troisième et dernière observation, naturellement, c’est le taux d’exécution des dépenses d’investissement, Il n’est à l’heure actuelle, mi-novembre, que de 44 %. Vous nous dites qu’à la fin de l’année, ce sera 60 %, je n’en sais rien. Je prends le chiffre aujourd’hui. À un mois et demi de la fin de l’année, on est à peine à 44 % de réalisation. Je ne suis pas sûr que l’on arrive à 60 %. Vous nous dites, Monsieur l’Adjoint, que la strate, c’est 68 %. Je suis persuadé qu’à la fin de l’année, on sera de toute façon, même en prenant vos chiffres, en dessous de la strate et du taux de réalisation des collectivités locales qui ont les mêmes contraintes que nous. Quand on a discuté en commission des finances, vous mettiez en avant les appels d’offres infructueux, et tout cela, peut-être que c’est des choses exactes, mais ces contraintes, elles existent dans toutes les collectivités locales. Certaines sont plus performantes que nous en termes de taux de réalisation. Alors, cela vous permet de prévoir très largement vos dépenses d’investissement en vendant aux Bordelais des améliorations de leur cadre de vie, de leurs écoles, des services proposés par la ville et on se rend compte dans les faits qu’effectivement les crédits qui avaient été annoncés ne sont pas dépensés, que l’on retrouve des crédits reportés d’année en année puisque ces projets-là ne sont pas menés à bien. Donc c’est un peu, ce que l’on appelle des effets d’annonce.
Voilà ce que je voulais dire sur ces orientations budgétaires, et Delphine JAMET ajoutera quelques mots. Merci. »

Intervention de Delphine Jamet

Le Maire : « Pourquoi il n’y a pas qu’un des deux qui parle tout simplement ? Vous pourriez vous répartir la tâche suivant les sujets. »

« Non, après, je pense que c’est la démocratie aussi. Finalement, tout à l’heure, vous avez été 7 ou 8 à intervenir sur le rapport DD. Donc, c’est en fonction du nombre. Nous, on n’est que deux. Donc, on est deux à intervenir, Il me semble que c’est assez logique. Donc, je vais en mettre une petite couche sur la transition écologique, et puis sur les gaz à effet de serre. J’ai lu, Monsieur le Maire, Chers Collègues, ce rapport sur les orientations budgétaires pour l’exercice 2020 très attentivement. Je dois vous avouer qu’encore plus cette année que les précédentes, je suis restée perplexe, voire totalement désabusée. Vous avez fait mine depuis votre élection de comprendre les enjeux du dérèglement climatique. Vous faites croire que vous avez compris les défis, que nous allons tous collectivement devoir relever. Or, dans ce document, pas une seule ligne, pas une seule ne prend en compte la réalité dans laquelle nous nous trouvons. Dans la mise en contexte, vous nous parlez de PIB et de croissance, d’indicateurs socioéconomiques et sociodémographiques, mais jamais, non jamais vous ne parlez de contexte de crise écologique dans laquelle le monde, l’Europe, la France, et Bordeaux se trouvent. Alors, permettez-moi de remettre ces orientations budgétaires dans ce contexte. Nous le savons tous, le changement climatique s’aggrave à cause des gaz à effet de serre. Une fois que l’on a mis ces gaz à effet de serre, et notamment le C02 dans l’atmosphère, il s’avère qu’il n’y a pas de processus chimique spontané d’épuration. Il y a des processus de stockage, les océans et les forêts, mais nous ne nous lassons pas de les détruire ces puits de stockage. Si demain matin nous arrêtions tous, mais je dis bien tous, d’émettre du C02 sur la planète, le surplus déjà créé jusqu’à présent serait évacué pour 60 % dans 100 ans, pour 20 % dans 1 000 ans, et pour 10 % dans 10 000 ans. Le processus est fondamentalement irréversible. Les scientifiques disent que la pente sur laquelle vous nous faites glisser nous amènera à +2°C, pas d’ici 2100, +2°C d’ici 2040. Dois-je vous rappeler que ces +2°C, c’est l’objectif à ne pas dépasser si nous voulons continuer à vivre sur une terre vivable. À +2°C, les phénomènes que nous avons connus, ces dernières années, seront amplifiés. Aujourd’hui, nous en sommes à 1,3°C, je vous le rappelle. Tempêtes, sécheresses, rupture d’approvisionnement en eau, inondations, etc., etc. À partir de +3°C, c’est l’insécurité alimentaire qui rentre en action, et donc qu’est-ce qui se développe à ce moment-là ? C’est l’insécurité politique.

Autre facteur de contexte : la raréfaction des ressources. Le PIB et la croissance sont des facteurs basés sur notre capacité à produire de l’énergie. La croissance du PIB va avec la croissance de l’énergie. Les deux courbes sont parallèles. L’une sans l’autre, tout s’effondre. Il faut vraiment que vous en ayez conscience. C’est-à-dire qu’aujourd’hui, on pose notre capacité à continuer à croître que sur le fait que l’on continue à croître dans notre consommation d’énergie et dans la production de cette énergie. Sauf que ces ressources qui sont majoritairement fossiles sont en train de se réduire comme peau de chagrin. Le PIB mondial ne dépend que de l’énergie disponible. Si le volume d’énergie disponible est contraint, alors le PIB est contraint et la croissance stagne voire décline inéluctablement. C’est mathématique, et c’est physique. Ce qui fait tourner le monde aujourd’hui, ce sont ces énergies fossiles et nous sommes foncièrement dépendants de ces énergies fossiles. Or, l’énergie disponible est contrainte depuis plus de 10 ans, et cela ne va faire que diminuer. Cette présentation comptable et financière du budget est une présentation d’un autre temps. J’aurais aimé y trouver l’intégration dans ce rapport de facteurs extra-financiers. Je pense qu’ils sont indispensables aujourd’hui. On ne peut pas réfléchir à un budget sans prendre ces facteurs extra-financiers. Dans le monde de l’entreprise, ils ont l’obligation de produire un rapport extra-financier qui n’est que déclaratif certes, mais qui a cependant donné une visibilité à des informations qui étaient éparses et contingentées dans les services. Ces informations se voient maintenant catégorisées suivies voire objectivées permettant d’avoir une vision transversale de l’entreprise selon quatre axes : le social, le sociétal, l’environnemental et la gouvernance.
Pour aller plus loin encore, il semble que vous ne soyez pas au courant, mais il existe aujourd’hui la comptabilité CARE, Comptabilité Adaptée au Renouvellement de l’Environnement, qui elle est contraignante et réellement efficace du point de vue de la préservation de nos ressources puisque les externalités se traduisent dans les comptes.
Monsieur le Maire, je crois qu’il est temps d’intégrer dans notre vision budgétaire le capital humain et naturel. C’est indispensable si nous voulons mener à bien des vraies politiques publiques qui vont contre l’émission des gaz à effet de serre et l’adaptation de notre collectivité et notre territoire au changement climatique qui, je vous rappelle, est inéluctable. »