Référendum d’initiative local, animaux sauvages dans les cirques, vente de logements sociaux, petite enfance, copropriétés dégradées, règlement intérieur des piscines : notre compte-rendu du conseil municipal du 4 février 2019
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Suite au refus de mettre aux voix les vœux suivants portés par le groupe des écologistes :

Vœu relatif à la mise en œuvre des modalités du referendum local et de la consultation des électeurs à Bordeaux

Vœu relatif à l’interdiction d’accueillir des cirques détenant des animaux sauvages

Intervention de Pierre Hurmic en début de séance :

« Oui Monsieur le maire, je ne partage pas du tout votre analyse sur l’intérêt de ces vœux, naturellement, je prends acte du fait qu’ils ne seront pas présentés au vote. En ce qui concerne le vœu plus spécifique sur le referendum d’initiative locale, j’aurais l’occasion d’en parler lors de mon intervention sur le FIL qui vient en tout début de séance. »

Intervention de Pierre Hurmic sur la convention de partenariat avec la Maison de l’emploi :

« Oui mes chers collègues nous n’avions pas prévu d’intervenir sur cette délibération mais permettez-moi de vous en dire deux mots. Est-ce que vous vous souvenez qu’en 2016 nous étions intervenus pour demander que la ville de Bordeaux participe à l’expérimentation « Territoire Zéro chômeurs de longue durée » ? A l’époque il n’y avait que peu de retours sur l’expérimentation, il y en a maintenant quelques-uns, notamment celui récent d’une commune des Deux-Sèvres, Mauléon, qui avait été pionnière sur le dispositif. Au bout de deux ans d’expérimentation, 70 personnes ont retrouvé du travail, elles ont toutes été salariées par une entreprise solidaire d’initiative et d’action mauléonnaise, l’ESIAM, et c’est un relatif succès sur ce territoire d’une commune modeste. Le principe est très simple : l’Etat réaffecte à la création d’emploi ce que coûte exactement le chômage en prestations sociales, soit 18 000 euros chaque année par poste. Quand on voit l’exemple de Mauléon, le chômage a reculé de 4%. Je pense qu’il y a d’autres retours sur ces expérimentations, et même si la population est différente de celle de Bordeaux, les résultats étant localement très encourageant, je pense que l’on pourrait voir ce que cela pourrait donner sur le territoire de la ville ou de la métropole. Nous vous faisons donc une nouvelle fois cette proposition.

Merci. »

Intervention de Pierre Hurmic sur les fonds d’intervention local :

« En ce qui concerne les Fonds d’intervention local, en droite ligne avec ce que nous avons pu dire dans les derniers conseils municipaux, nous allons modifier notre façon de voter ces propositions : jusqu’à présent notre positionnement était de voter systématiquement contre tous ces types de proposition en vous reprochant que les décisions relevaient trop des maires-adjoints, qu’il n’y avait pas assez de collégialité, de démocratie à l’origine de l’attribution de ces fonds. C’est la raison pour laquelle nous avions fait dès 2016 douze propositions pour renouveler la démocratie locale à Bordeaux.

La politique à l’heure de la défiance a besoin d’être réinventée, notamment à Bordeaux.

Vous nous avez donné partiellement satisfaction des années après notre proposition sur le budget participatif, qui faisait partie des douze propositions formulées par notre groupe. Je vous en remercie, et nous nous félicitons collectivement de cette décision, certes tardive, mais qui va voir le jour très prochainement.

Nous voulons prolonger ces propositions initiales notamment pour vous inviter aussi à revoir le fonctionnement des conseils de quartier et de l’attribution de ces fonds d’intervention local. Nous remarquons qu’actuellement l’attribution des fonds dépend en grande partie de la bonne volonté du maire-adjoint. Certes, chaque dossier est présenté par le demandeur au bureau de la commission permanente (et non l’Assemblée du conseil de quartier) qui donne son avis mais l’attribution des fonds sont aujourd’hui attribués sous le contrôle du maire-adjoint de quartier. Nous vous demandons d’améliorer ce système, qui a pu certes être innovant à un moment donné, mais l’innovation c’est comme la mode, c’est très éphémère. Essayez d’être de nouveau innovant aujourd’hui et de vous situer en droite ligne de ces efforts balbutiants de démocratisation pour donner un peu plus de collégialité et de démocratie à l’attribution de ces fonds.

Ces commissions permanentes des quartiers sont actuellement composées de deux collèges : la moitié désignée par le maire sur proposition du Maire-adjoint et l’autre moitié tirée au sort. Nous vous proposons qu’il y ait davantage de membres de ces commissions tirées au sort, dont on parle actuellement beaucoup des vertus. On vous demande de vous situer dans cette dynamique et d’augmenter la part des participants tirés au sort au détriment de ceux cooptés par la mairie et par le maire-adjoint.

Nous vous avons également saisi aujourd’hui de deux vœux et dont l’un pour améliorer la démocratie locale. Poursuivre les efforts entamés et faire droit à ce qui se fait dans d’autres villes, dans le cadre du code général des collectivités locales, à savoir la pratique du referendum local et la consultation des électeurs à Bordeaux sur des problèmes de quartiers ou des problèmes d’aménagement de la ville. Là aussi, nous avons eu la curiosité de regarder ce qu’il se fait ailleurs et notamment sur les pétitions citoyennes, un outil de démocratie que vous pourriez utiliser. La ville qui en a fait son succès est Grenoble mais une autre ville le pratique depuis quelques années avec un certain succès c’est Strasbourg, où il y a une plateforme de démocratie locale, avec ses pétitions citoyennes où ils demandent 2800 signatures pour que la pétition soit présentée au maire qui peut l’inscrire à l’ordre du jour du Conseil Municipal. Cela représente 1% des habitants, donc pour Bordeaux cela donnerait 2400 signatures. Ce chiffre nous parait tout à fait raisonnable en prenant en compte les habitants de plus de 16 ans. On peut le comparer à celui de la pétition pour le maintien des marronniers de la place Gambetta, présentée par l’association Gambetta, devenue Aux Arbres Citoyens. Il y a eu 10.000 signatures. Vous auriez pu alors être saisis de ce débat au niveau municipal. Ce n’est pas un débat qui ne concerne que les riverains de la place car on peut voir que 10.000 personnes qui ont signés la pétition sont intéressées par l’aménagement de cette place. 2400 personnes n’est pas un chiffre extravagant, il pourrait facilement être atteint ici à Bordeaux comme ailleurs.

Egalement, sur les budgets participatifs, vous avez démarré il y a quelques semaines, il y a à date 129 propositions. Ça démarre lentement mais ça démarre. Je regrette que le temps soit très court. Si vous avez peu de participants, c’est dû au fait que vous avez choisi un temps très court. Un mois et demi, 17 janvier – 28 février, d’autres villes ont des temps beaucoup plus espacés qui leur permet de ratisser beaucoup plus large au niveau des propositions. Je vous invite à l’avenir à améliorer ce temps qui nous parait extrêmement court mais encourageant. Je vous invite donc à aller beaucoup plus loin, à vous montrer plus innovants quant au système de démocratie locale. Cette amélioration traduit le début d’une dynamique d’une démocratisation locale, nous attendons aujourd’hui avec impatience les autres épisodes. Ne vous arrêtez surtout pas au budget participatif, continuez à monter la côte de la dynamique de la démocratie locale. Notre vote tiens compte du progrès que vous avez réalisé, nous nous abstenons, en attendant les autres progrès que vous allez nous présenter, nous l’espérons dans les semaines qui viennent.

Merci. »

Intervention de Delphine Jamet sur les fonds d’intervention local :

« Je voudrais faire une proposition. Tout d’abord, le dossier à remplir pour une demande de fond d’intervention local n’est pas disponible sur Internet. Il n’y a pas de communication auprès des citoyens et des associations. Pour trouver le dossier, il faut se rendre à la mairie de quartier, sans pouvoir le faire en amont. Donc communiquez, expliquez ce que c’est, et mettez clairement qui a eu des subventions, combien. Affichez-le dans les mairies de quartier, pour avoir de la transparence dans la démocratie locale. »

Intervention de Delphine Jamet sur la vente des logements sociaux :

« Monsieur le Maire, chers collègues,

Nous voterons contre cette délibération et les suivantes.

D’une part, vous nous avez expliqué en commission que les bailleurs sociaux vendaient notamment parce qu’ils avaient besoin de fonds propres pour compenser par exemple la décision gouvernementale de baisser les APL de 5€ qui a induit la baisse des loyers d’un montant équivalent. Or, ce n’est pas aux bailleurs sociaux de compenser les inepties du gouvernement.

Par ailleurs, dans le cadre de la loi ELAN (novembre 2018), le gouvernement a souhaité quintupler le nombre de vente de logements sociaux (passant de 8000 à 40 000 ventes par an) pour permettre aux bailleurs d’en construire davantage.

Nous sommes plutôt d’accord avec la Confédération nationale du logement (CNL) qui a dénoncé dans ce projet « la privatisation d’un bien public, financé avec la solidarité nationale ». « L’État justifie son désengagement financier en vendant les bijoux de famille pour financer les logements sociaux de demain », selon son président Eddie Jacquemart. « Des organismes privés rachèteront en bloc les fleurons des HLM » et les particuliers acquéreurs, eux, pourront être soumis au surendettement du fait des charges élevées, ce qui pourrait générer des copropriétés dégradées (on en reparlera tout à l’heure à l’occasion d’une autre délibération). La loi ELAN a aussi permis la fixation libre du prix de vente par le bailleur social s’il vend à un autre organisme, et supprimé le droit de préemption détenu par les communes, ce qui nous semble regrettable.

De plus, le maintien pendant 10 ans au lieu de 5  auparavant dans le décompte de la loi SRU (qui fixe des quotas de logements sociaux aux communes) des logements sociaux vendus conduit à gonfler artificiellement la taille du parc de logements sociaux, sans garantie d’une reconstitution de l’offre. D’autant que le bailleur qui vend les logements à Bordeaux n’a l’obligation de reconstruire à Bordeaux que 50%. Nous déplorons ce fait et surtout dans ce cas car ce sont des maisons individuelles, qui ont le plus de valeur.

Donc comme vous l’avez très bien exprimé en commission, Mme Touton, cela fait perdre du logement social  à Bordeaux ! Pour une ville qui en manque encore cruellement, c’est un comble !

Pour l’ensemble de ces raisons nous ne voterons ni cette délibération ni les 2 suivantes.

Je vous remercie. »

Intervention de Delphine Jamet sur le dispositif de lutte contre la précarité énergétique

« Monsieur le Maire, cher.e.s collègues,

Bien entendu nous allons voter pour cette délibération. Simplifier le processus me paraît tout à fait pertinent. Par contre, je voulais quand même rappeler certains chiffres : 13 000 ménages sont identifiés en situation de précarité énergétique aujourd’hui à Bordeaux et ce dispositif n’accompagne que 350 ménages par an (soit 3% des ménages identifiés). A ce rythme, il faudra 32.5 années pour arriver à terme ! Des efforts doivent donc être faits encore plus approfondis pour sortir de la précarité énergétique cette population en difficulté.

Merci. »

Intervention de Delphine Jamet sur la formation des assistant.e.s maternelles :

« Monsieur le Maire, chers collègues,

Nous voterons pour cette délibération, je vous demande cependant d’aller un peu plus loin, en termes de formation et de proposition de formation. Selon le bilan de l’année dernière, il n’y a rien lié à la santé environnementale. Aucun point pour sensibiliser ces assistant.e.s sur les questions liées à la santé environnemental. Il y a peu de temps, vous avez attribué une somme à des assistant.e.s maternelles pour un terrain synthétique sur Caudéran. J’ai donc pris mon téléphone et en 5 minutes elles ont compris les problématiques liées à ces terrains en matière de santé environnementale, points sur lesquels elles n’avaient pas été formées. Il y a un vrai besoin de formation sur ces questions-là.

Je vous remercie. »

Intervention de Delphine Jamet sur les crèches

« Monsieur le Maire, chèr.e.s collègues,

Nous nous abstiendrons sur les deux prochaines délibérations.

Je saisis l’opportunité de cette délibération pour soulever un point. J’aimerais en remettre une couche sur les couches.

Dans un rapport publié mercredi 23 janvier, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) alerte sur « la présence de différentes substances chimiques dangereuses dans les couches jetables qui peuvent notamment migrer dans l’urine et entrer en contact prolongé avec la peau des bébés ». Et ces substances chimiques dangereuses, ce n’est rien de moins que le glyphosate, mais aussi des pesticides interdits depuis plus de quinze ans, comme le lindane, le quintozène ou l’hexachlorobenzène. Et de nombreuses substances parfumantes, comme l’alcool benzylique ou le butylphényl. Ou encore des polychlorobiphényles (PCB), des dioxines, des composés organiques volatiles, des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP).La liste est longue. Tous nos enfants sont exposés à ce genre de substances, nous vous le disons sur ces bancs depuis très longtemps et nous demandons à ce que la ville prenne en compte ces problématiques.

Aujourd’hui, je souhaite revenir sur les couches lavables et proposer que la ville expérimente sur une crèche. Je sais que c’est compliqué à entendre. Ce n’est pas revenir au temps de nos grand-mères  mais c’est consommer 3,5 fois moins d’énergie, 2,3 fois moins d’eau, 8,3 fois moins de matières premières non renouvelables et génèreraient 60 fois moins de déchets solides.

Des villes l’ont testé et en sont contentes ou non. Aujourd’hui Bordeaux devrait tester pour voir ce qu’il en est, et peut-être voir si l’on peut le développer ou non. Aujourd’hui, il y a des entreprises, d’insertion ou non, qui s’occupent dans Bordeaux de livrer et laver des couches lavables. La ville pourrait faire un partenariat avec cette petite entreprise pour expérimenter cette solution dans une crèche.

J’en profite aussi, pour souligner que la ville de Bordeaux doit agir pour le bio dans les crèches. 20% de bio, ce n’est pas suffisant. Vous pouvez écouter M. Labardin, maire de Gradignan, très engagé pour les crèches sans perturbateurs endocriniens, qui explique que pour arriver à des résultats dans ce domaine il faut un « portage politique très fort ». J’ose donc, ici, M. le Maire, vous redemander de prendre à bras le corps ces problématiques de santé environnementale, car pour citer de nouveau M. Labardin, « nous avons une responsabilité directe envers nos concitoyens ».

Je vous remercie. »

Intervention de Delphine Jamet sur le règlement intérieur des piscines

« Monsieur le Maire, chers collègues,

Cette délibération sur l’actualisation du règlement intérieur de nos piscines municipales est l’occasion de faire un point sur ce sujet. J’aurais deux remarques et deux suggestions.

Les 250 000 Bordelaises et Bordelaises doivent actuellement répartir leurs velléités de natation sur seulement 3 piscines : Judaïque, Grand-Parc et Tissot. Galin étant fermée depuis 2014 jusqu’en 2021. 3 piscines donc pour 250 000 habitants, voire plus si les habitants de la métropole osent s’aventurer dans les bassins municipaux bordelais. J’ose vous rappeler ici que la ville de Montpellier (260 000 habitants) possède 8 piscines, tout comme la ville de Toulouse et la ville de Nantes en offre 6 !

A bordeaux, nous buvons le bouillon.

Le journal Sud-Ouest du mercredi 30 janvier consacrait ainsi une double page aux piscines de l’agglomération. On y apprend qu’à Bordeaux Métropole, un habitant dispose de 0,013 m2 de bassin, soit 1 bassin de nage pour 38 000 habitants, quand il en faudrait au moins 0,020m2 par habitant. De quoi décourager plus d’un.e nageur ou nageuse.

La saturation des piscines bordelaises se fait aussi sentir quand on regarde le nombre d’entrées annuel.

Vous nous annoncez 598 800 entrées au titre de l’année 2017 pour 3 piscines (soit environ 200.000 entrées par piscine). En comparaison, Nantes comptabilise 650 000 entrées pour 6 piscines et pour Montpellier 1 150 000 entrées pour les 14 piscines de la métropole.

Les piscines bordelaises sont bondées et cela ne va pas aller en s’arrangeant.  Quand on regarde le calendrier des travaux qui concernent les piscines Tissot (fin des travaux en été 2019), Galin (fin des travaux été 2021), Grand-Parc (6 mois de travaux en 2022), on se rend compte qu’il faut avoir une grande confiance en la livraison des travaux dans les temps impartis.

Nous en profitons pour vous demander où en est le projet de piscine privée à Euratlantique ? Sud-Ouest nous annonce un début des travaux « indéterminé » alors que la fin des travaux est, elle, fixée à 2022. Cela nous étonne de pouvoir estimer une fin de travaux sans même les avoir commencés.

Deuxième remarque : si l’on compare la répartition du type de public dans les piscines bordelaises (60.5 % de public individuel, 14,6 % de clubs (20 clubs) et 24.9 % de scolaires) avec la répartition de Montpellier (41% public, 41% associations et 18% scolaires), on constate que les clubs bordelais n’ont pas beaucoup de créneaux disponibles du fait de ce manque d’infrastructures, même si vous avez supprimé des jours de fermeture. Nous le déplorons.

J’en viens à nos deux suggestions. La première : ne serait-il pas judicieux d’harmoniser les animations entre les 3 piscines ? Par exemple la piscine Tissot propose une « pause parentale » de 30 mn qui permet de faire garder les enfants pour pouvoir nager 1/2h (nb max d’enfants 5, sur résa, gardés par un animateur). C’est une excellente idée qui pourrait essaimer dans les 2 autres piscines ? La piscine Tissot propose également des fêtes d’anniversaire à la piscine, cela nous semble aussi une très bonne idée, à développer, peut-être, dans les autres piscines ?

La deuxième remarque concernera la référence faite à la Fédération Internationale de Natation, qui a, je le rappelle, pour rôle de standardiser les règles pour les compétitions de natation et d’assurer le contrôle des records nouvellement établi, dans le règlement de piscines municipales.

La référence faite « au port d’un maillot de bain autorisé par la Fédération Internationale de Natation (FINA) et du bonnet de bain » dans le règlement des piscines municipales nous semble inopportune. Il nous semblerait plus approprié de faire référence aux formes de maillots de bain autorisées plutôt qu’à un système international d’homologation qui porte à confusion.

Je vous remercie. »

Intervention de Pierre Hurmic sur le règlement intérieur des piscines

« Notre retard reste quand même abyssal : pourquoi vous ne vous inspirez pas du système des piscines flottantes ? Cela fonctionne bien à Berlin et Paris. Strasbourg et Nantes se lancent. Pourquoi refuser d’emblée une idée qui se fait dans des villes comparables ? »

Intervention de Delphine Jamet sur les copropriétés dégradées

« Monsieur le Maire, chers collègues,

Nous sommes dans le cadre d’une expérimentation donc cela ne va concerner que 10 copropriétés. Il est temps d’aller plus loin et beaucoup plus rapidement. Pour des raisons liées à la précarité énergétique et à la lutte contre le dérèglement climatique, il faut aller plus vite et plus loin.

Merci. »